L'Ecologie et la loi PDF Download
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Author: Roland Carbiener
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN:
Category : Ecology
Languages : fr
Pages : 402
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Book Description
Author: Roland Carbiener
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN:
Category : Ecology
Languages : fr
Pages : 402
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Author: Gaston Bélanger
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 40
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Author: Canada. Environment Canada. Information Branch
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : en
Pages : 15
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 391
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Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN: 9782890739826
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 455
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Author: François Ost
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802801122
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 498
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Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN: 9782890738904
Category : Environmental law
Languages : en
Pages : 440
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Author: Pierre Moor
Publisher:
ISBN: 9783727224638
Category :
Languages : de
Pages :
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Author: Pierre B. Meunier
Publisher:
ISBN: 9782894511435
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 446
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Author: Québec (Province).
Publisher:
ISBN: 9782551221257
Category :
Languages : fr
Pages :
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