L' enfant et la responsabilité civile PDF Download
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Author: Marie-Christine Lebreton
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877756839
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 452
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Book Description
L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Author: Marie-Christine Lebreton
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877756839
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 452
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L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Author: Marie-Christine Lebreton (juriste).)
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Languages : fr
Pages :
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Author: Cereze Constance
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9783841666796
Category :
Languages : fr
Pages : 428
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Book Description
La responsabilite des parents du fait de leur enfant est une technique procedurale qui permet aux parents de repondre, devant la justice, d'un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilite de l'acte commis par l'enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa reparation. Au moment ou commence notre etude, l'institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n'admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l'Ancien Regime cependant, la separation progressive des responsabilites civiles et penales, la montee en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d'une obligation des parents a eduquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement a l'accepter la responsabilite des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connait alors une periode d'apogee. Il est desormais admis qu'une faute des parents dans l'education de leur enfant puisse etre la cause indirecte du dommage commis par l'enfant. Ce principe sera a nouveau combattu la fin du XIXe siecle avec l'ensemble de la responsabilite pour faute."
Author: Flore Capelier
Publisher: Dunod
ISBN: 2100752693
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
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Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.
Author: Anaïs Raynaud
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053625
Category : Law
Languages : fr
Pages : 232
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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Author: Flore Capelier
Publisher:
ISBN: 9782100738595
Category :
Languages : fr
Pages : 217
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L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses proches, ainsi que celle des professionnels et des établissements, publics et privés, pouvant le prendre en charge (établissements scolaires, centres de vacances et de loisirs, établissements sociaux et médico-sociaux, etc.). Qui est aujourd'hui responsable de l'enfant ? Comment identifier l'ensemble des responsabilités susceptibles d'être engagées lorsque l'enfant commet ou subit un dommage ? Quels sont le sens et les contours des responsabilités civiles, administratives et pénales existantes ? Comment identifier la nature et la part de responsabilité de chaque acteur ? Cet aide mémoire aborde ces questions sous l'angle juridique, éthique et pratique. Il doit permettre à chacun, adultes, professionnels, institutions, de connaître la responsabilité qui lui incombe lorsque l'enfant cause ou subit un dommage.
Author: Rodolphe Bigot
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340065682
Category : Law
Languages : fr
Pages : 213
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
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Languages : fr
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Author: Yves Delessert
Publisher: Éditions ies
ISBN: 288224214X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
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Mineurs confiés : risques majeurs ? Vaste question touchant à tous les domaines du droit et sujet particulièrement délicat quant à son caractère pénal. C’est en exerçant une activité de responsable de camps de vacances - il y a bien longtemps - que j’ai été confrontée à ce type de problématique. A l’époque, il n’existait pas d’ouvrages traitant de ce thème et que peu de jurisprudence, soit des cas tranchés par les tribunaux. En vingt ans de magistrature pénale, j’ai observé l’arrivée au premier plan des problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers. Aujourd’hui, ces sujets sont plus que jamais d’actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse et d’être l’objet des commentaires les plus improbables des spécialistes du « café du commerce ». Pour une réponse sérieuse aux questions et aux conséquences des actions ou omissions des acteurs socio-éducatifs, dont le travail est souvent méconnu mais indispensable, plongez-vous dans la version actualisée de l’ouvrage d’Yves Delessert, à la fois juridiquement pointu, pragmatique et exemplatif de très nombreuses situations pratiques. Isabelle Cuendet, Présidente du Tribunal pénal de Genève Confier ses enfants en sus de l’école obligatoire, est une réalité quotidienne à laquelle de nombreuses familles sont confrontées en raison des obligations professionnelles prenantes des parents. La prise en charge des mineurs est de plus en plus assurée par des tiers, comme par exemple, les crèches, les centres de loisirs ou les clubs sportifs, qui devraient connaître l’étendue et les limites de leur responsabilité. La première édition du livre d’Yves Delessert m’a accompagné tout au long de ma carrière. Indispensable tant pour le professionnel que pour le profane, cet ouvrage permet d’appréhender de manière globale les aspects principaux du droit de la responsabilité civile, qui sont exposés de manière claire et compréhensible, même pour le non juriste. Philippe Guntz, Président du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève
Author: KARINE.. BUHLER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 687
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JUSQU'AU XXEME SIECLE, LES REGLES DE RESPONSABILITE DU FAIT DES MINEURS ONT FORME UN SYSTEME COHERENT ET GLOBALEMENT EFFICACE. HOMOGENES ET COMPLEMENTAIRES, ELLES PERMETTAIENT D'UN COTE, D'ASSURER LA PROTECTION DES VICTIMES DE MINEURS, ET, DE L'AUTRE, D'INCITER LES RESPONSABLES POTENTIELS A UTILISER AU MIEUX L'AUTORITE DONT ILS DISPOSAIENT SUR LES ENFANTS DONT ILS AVAIENT LA CHARGE. PAR LA SUITE, CETTE ORGANISATION A ETE REMISE EN CAUSE. DANS LE SOUCI DE FAIRE FACE A DE NOUVEAUX BESOINS EN TERMES D'INDEMNISATION, LA JURISPRUDENCE A CHERCHE A FAIRE PROGRESSER EN FAVEUR DES VICTIMES LES CAS TRADITIONNELS DE RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES MINEURS. CETTE DEMARCHE A MALHEUREUSEMENT CONDUIT A L'INCOHERENCE ET A L'INEFFICACITE DE CE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE. A LA VEILLE DES ANNEES 90, LES RESPONSABILITES APPLICABLES ETAIENT DEVENUES FRAGILES OU INSUFFISANTES. EN OUTRE, ELLES NE CONSTITUAIENT PLUS UN ENSEMBLE HOMOGENE. A PRIORI, LA RESPONSABILITE DU FAIT DES MINEURS APPARAIT TOUJOURS AUJOURD'HUI COMME INCOHERENTE. EN REALITE, NOUS ASSISTONS ACTUELLEMENT A UN RENOUVELLEMENT PROFOND DE CELLE-CI. CETTE EVOLUTION PROVIENT D'UNE EXTENSION DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI ET D'UN RETOUR A UNE CERTAINE HOMOGENEITE DES RESPONSABILITES APPLICABLES. DANS LE SOUCI D'OPTIMISER L'EFFICACITE DE CETTE RECONSTRUCTION ET DE PARFAIRE CETTE NOUVELLE HARMONIE, IL SERAIT JUDICIEUX DE CONDITIONNER LA RESPONSABILITE DU FAIT DU MINEUR DONT ON DOIT REPONDRE, FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, PAR LA + GARDE ; DE L'ENFANT OU DE L'ADOLESCENT, ENTENDUE COMME UNE MISSION OFFICIELLEMENT DEVOLUE, MAIS AUSSI D'ELARGIR LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE EN SUBORDONNANT CELLE-CI, NON PLUS A UNE COMMUNAUTE DE VIE EFFECTIVE ENTRE LE PARENT ET L'ENFANT, MAIS SEULEMENT A UNE AUTORITE JURIDIQUE EXERCEE PAR LE PREMIER SUR LE SECOND.
