L'électricité et les collectivités locales PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download L'électricité et les collectivités locales PDF full book. Access full book title L'électricité et les collectivités locales by Arnaud Le Gall. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Arnaud Le Gall
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124514
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 157
Get Book Here
Book Description
Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
Author: Arnaud Le Gall
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124514
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 157
Get Book Here
Book Description
Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
Author: Guillaume Bouvier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 535
Get Book Here
Book Description
Le rôle des collectivités locales dans l’organisation du service public de l’électricité est un domaine méconnu de l’action publique locale en raison du poids symbolique d’EDF. Pourtant, les communes et leurs regroupements syndicaux intercommunaux, qui ont joué un rôle historique dans l’électrification du territoire national, ont su conserver d’importantes prérogatives en tant qu’autorités concédantes de ce service public. Les syndicats départementaux d’électricité sont devenus des lieux et des outils d’un pouvoir local discret pour les élus qui en ont la charge. L’analyse géopolitique des relations entre les collectivités locales et l’électricité fait apparaître la diversité des acteurs et la force de leurs représentations. Prises dans le double mouvement de la libéralisation des marchés de l’énergie et de la décentralisation territoriale, les collectivités locales aspirent à renforcer leurs compétences. Par ailleurs, la décentralisation s’accompagne d’une montée en puissance des discours sur les politiques énergétiques locales et d’un conflit d’échelles et de territoires sur la « bonne » maille pour conduire ces politiques.
Author: Centre français de l'électricité
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Guillaume Bouvier
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9786131513022
Category :
Languages : fr
Pages : 548
Get Book Here
Book Description
Le rôle des collectivités locales dans l'organisation du service public de l'électricité est un domaine peu connu de l'action publique en raison du poids symbolique de EDF en France. Pourtant, les communes et leurs regroupements syndicaux intercommunaux, qui ont joué un rôle historique dans l'électrification du territoire national, ont su conserver d'importantes prérogatives en tant qu'autorités concédantes de ce service public. Les syndicats départementaux d'électricité sont ainsi devenus des lieux et des outils d'un pouvoir discret pour les élus qui en ont la charge. L'analyse géopolitique des relations entre les collectivités locales et l'électricité fait apparaître la diversité des acteurs et la force de leurs représentations. Prises dans le double mouvement de la libéralisation des marchés de l'énergie et de la décentralisation, les collectivités locales aspirent à renforcer leurs compétences. Par ailleurs, la décentralisation s'accompagne d'une montée en puissance des politiques énergétiques locales et d'un conflit d'échelles et de territoires sur la "bonne" maille pour conduire ces politiques.
Author: Fédération des maires des villes moyennes(France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 48
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Get Book Here
Book Description
Author: LAPEYRE Michel
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746289032
Category :
Languages : en
Pages : 322
Get Book Here
Book Description
L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Author: Nadia Chebel-Horstmann
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296009840
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 500
Get Book Here
Book Description
Author: Electricité de France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
Get Book Here
Book Description
Author: Magali Dreyfus
Publisher: Routledge
ISBN: 1000547442
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 223
Get Book Here
Book Description
Local Energy Governance: Opportunities and Challenges for Renewable and Decentralised Energy in France and Japan examines the extent of the energy transition taking place at a local level in France and Japan, two countries that share ambitious targets regarding the reduction of GHG emissions, their share of renewable energy and their degree of market liberalization. This book observes local energy policies and initiatives and applies an institutional and legal analysis to help identify barriers but also opportunities in the development of renewable energies in the territories. The book will highlight governance features that incubate energy transition at the local level through interdisciplinary contributions that offer legal, political, sociological and technological perspectives. Overall, the book will draw conclusions that will also be informative for other countries aiming at promoting renewable energies. This book will be of great interest to students and scholars of energy policy and energy governance.
