Le systéme des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat (Étude de droit civil comparé)

Le systéme des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat (Étude de droit civil comparé) PDF Author: André Fliniaux
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Languages : fr
Pages : 216

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Le systéme des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat (Étude de droit civil comparé)

Le systéme des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat (Étude de droit civil comparé) PDF Author: André Fliniaux
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Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab internat

Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab internat PDF Author: André Fliniaux
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Languages : fr
Pages : 216

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Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestast étude de droit civil comparé

Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestast étude de droit civil comparé PDF Author: André Fliniaux
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Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 216

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Le système des parentèles comme mode de révolution de la succession ab intestat (étude de droit civil comparé)

Le système des parentèles comme mode de révolution de la succession ab intestat (étude de droit civil comparé) PDF Author: André Fliniaux
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Le système des parentèles comme mode de dévolution ab intestat (étude de droit civil comparé) ...

Le système des parentèles comme mode de dévolution ab intestat (étude de droit civil comparé) ... PDF Author: André Fliniaux
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Category : Inheritance and succession
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La dévolution ab intestat de la succession

La dévolution ab intestat de la succession PDF Author: Ahmad Baltahji
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Pages : 218

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La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale s'applique à tous les français sans distinction de sexe et de religion. En revanche, le Liban est un pays multiconfessionnel. En matière des statuts personnels dont la succession fait partie, il est soumis aux règles religieuses et civiles. Pour les musulmans libanais, ces règles sont issues du Coran. En revanche, les chrétiens et les juifs libanais appliquent une loi laïque inspirée de l'ancien Code civil français. Face à cette situation, le principe de l'égalité de tous devant la loi- garantie par la constitution libanaise- est loin d'être respecté. Depuis longtemps, le droit français est une source d'inspiration du droit libanais. Tel est le cas du Code des contrats et des obligations libanais qui fut le fruit du travail du doyen JOSSERAND, ce Code étant toujours en vigueur au Liban. Dès lors, comment le législateur libanais peut-il moderniser et réformer les lois religieuses pour qu'elles soient en harmonie avec les autres lois du pays ? L'élaboration d'une loi successorale unique à la lumière du droit français serait-elle possible et souhaitable?

Traité de droit civil comparé: Les successions

Traité de droit civil comparé: Les successions PDF Author: Ernest Roguin
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 560

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Traité de droit civil comparé

Traité de droit civil comparé PDF Author: Ernest Roguin
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Traité de droit civil comparé

Traité de droit civil comparé PDF Author: Ernest Roguin
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Languages : fr
Pages : 414

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Le système des parentèles et la succession des héritiers du sang dans le projet de Code civil suisse

Le système des parentèles et la succession des héritiers du sang dans le projet de Code civil suisse PDF Author: Maurice Clerc (Dr. en droit.)
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Languages : fr
Pages : 221

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