Author: André Fliniaux
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Languages : fr
Pages : 216
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Le systéme des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat (Étude de droit civil comparé)
Author: André Fliniaux
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Languages : fr
Pages : 216
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Languages : fr
Pages : 216
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Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab internat
Author: André Fliniaux
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Languages : fr
Pages : 216
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Languages : fr
Pages : 216
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Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestast étude de droit civil comparé
Author: André Fliniaux
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Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 216
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Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 216
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Le système des parentèles comme mode de révolution de la succession ab intestat (étude de droit civil comparé)
Author: André Fliniaux
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Languages : fr
Pages : 216
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Languages : fr
Pages : 216
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Le système des parentèles comme mode de dévolution ab intestat (étude de droit civil comparé) ...
Author: André Fliniaux
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Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 216
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Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 216
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La dévolution ab intestat de la succession
Author: Ahmad Baltahji
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Category :
Languages : fr
Pages : 218
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La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale s'applique à tous les français sans distinction de sexe et de religion. En revanche, le Liban est un pays multiconfessionnel. En matière des statuts personnels dont la succession fait partie, il est soumis aux règles religieuses et civiles. Pour les musulmans libanais, ces règles sont issues du Coran. En revanche, les chrétiens et les juifs libanais appliquent une loi laïque inspirée de l'ancien Code civil français. Face à cette situation, le principe de l'égalité de tous devant la loi- garantie par la constitution libanaise- est loin d'être respecté. Depuis longtemps, le droit français est une source d'inspiration du droit libanais. Tel est le cas du Code des contrats et des obligations libanais qui fut le fruit du travail du doyen JOSSERAND, ce Code étant toujours en vigueur au Liban. Dès lors, comment le législateur libanais peut-il moderniser et réformer les lois religieuses pour qu'elles soient en harmonie avec les autres lois du pays ? L'élaboration d'une loi successorale unique à la lumière du droit français serait-elle possible et souhaitable?
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Languages : fr
Pages : 218
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La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale s'applique à tous les français sans distinction de sexe et de religion. En revanche, le Liban est un pays multiconfessionnel. En matière des statuts personnels dont la succession fait partie, il est soumis aux règles religieuses et civiles. Pour les musulmans libanais, ces règles sont issues du Coran. En revanche, les chrétiens et les juifs libanais appliquent une loi laïque inspirée de l'ancien Code civil français. Face à cette situation, le principe de l'égalité de tous devant la loi- garantie par la constitution libanaise- est loin d'être respecté. Depuis longtemps, le droit français est une source d'inspiration du droit libanais. Tel est le cas du Code des contrats et des obligations libanais qui fut le fruit du travail du doyen JOSSERAND, ce Code étant toujours en vigueur au Liban. Dès lors, comment le législateur libanais peut-il moderniser et réformer les lois religieuses pour qu'elles soient en harmonie avec les autres lois du pays ? L'élaboration d'une loi successorale unique à la lumière du droit français serait-elle possible et souhaitable?
Traité de droit civil comparé: Les successions
Author: Ernest Roguin
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 560
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Category : Civil law
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Pages : 560
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Traité de droit civil comparé
Author: Ernest Roguin
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Languages : fr
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Traité de droit civil comparé
Author: Ernest Roguin
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Languages : fr
Pages : 414
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Languages : fr
Pages : 414
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Le système des parentèles et la succession des héritiers du sang dans le projet de Code civil suisse
Author: Maurice Clerc (Dr. en droit.)
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Languages : fr
Pages : 221
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Pages : 221
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