Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre PDF Download
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Author: Cédric Cheneviere-Mesdag
Publisher: Bruylant
ISBN: 280276117X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
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Book Description
Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation. Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l’Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d’égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s’intéressent au droit du climat et au SEQE.
Author: Cédric Cheneviere-Mesdag
Publisher: Bruylant
ISBN: 280276117X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
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Book Description
Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation. Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l’Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d’égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s’intéressent au droit du climat et au SEQE.
Author: Cédric Cheneviere
Publisher:
ISBN: 9782802760405
Category :
Languages : fr
Pages : 498
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Book Description
Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses Etats membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.
Author: Bertrand de Gérando
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721213112
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 300
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Book Description
L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).
Author: Angel Angelidis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 391
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Author: Christian de Perthuis
Publisher: Village Mondial
ISBN: 2744063819
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 333
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L'Union européenne est le premier ensemble de pays à avoir mis en place une politique spécifique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle combine un système de plafonnement des émissions des industries fortement émettrices avec un marché d'échange de quotas. Une entreprise ayant réduit ses émissions de CO2 peut ainsi revendre ses quotas excédentaires à une autre ayant dépassé son nombre de quotas. Ce système de cap-and-trade, qui permet de fixer un « prix » du carbone, est l'initiative multinationale la plus significative jamais entreprise pour protéger l'environnement grâce à des outils de marché. Comme toute politique publique, sa mise en place a suscité de nombreuses controverses. Écrit par une équipe internationale d'économistes, cet ouvrage vise à dépasser les effets d'annonce et à expliquer comment ce marché a fonctionné, sur la base d'une étude dépassionnée des constats empiriques. Plusieurs enseignements marquants s'en dégagent : le prix du carbone a permis des réductions d'émissions de CO2 significatives ; ce prix n'a pas nui à la compétitivité des entreprises européennes ; le système est transposable à l'échelle internationale et les leçons tirées de sa mise en oeuvre pourraient inspirer la constitution d'un accord climatique post-Kyoto. Ce livre s'adresse à tous ceux dont l'intérêt pour la lutte contre le changement climatique est plus que passager et qui souhaitent comprendre comment les émissions de gaz à effet de serre peuvent être plafonnées, échangées et tarifées.
Author: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643954
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 129
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Author: Robert Hornung
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643916
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 14
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Author: Sébastien Loison
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 196
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305
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Book Description
Author: Haites, E. F. (Erik F.)
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643893
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 22
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