Le Statut de l'enfant adultérin

Le Statut de l'enfant adultérin PDF Author: France. Sénat (1958-....). Division des études de législation comparée
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17

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Le Statut de l'enfant adultérin

Le Statut de l'enfant adultérin PDF Author: France. Sénat (1958-....). Division des études de législation comparée
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Category :
Languages : fr
Pages : 17

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Le Statut juridique de l'enfant adultérin en droit français

Le Statut juridique de l'enfant adultérin en droit français PDF Author: Olivier Kuhnmunch
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 250

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La condition juridique de l'enfant adultérin en droit italien

La condition juridique de l'enfant adultérin en droit italien PDF Author: Jean-Marie Goulet
Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence
ISBN:
Category : Illegitimacy
Languages : fr
Pages : 304

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De la légitimation des enfants incestueux ou adultérins depuis la loi du 7 novembre 1907

De la légitimation des enfants incestueux ou adultérins depuis la loi du 7 novembre 1907 PDF Author: Albert Raymond
Publisher:
ISBN:
Category : Adultery
Languages : fr
Pages : 224

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Le statut de l'enfant adulterin

Le statut de l'enfant adulterin PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17

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Recoge: Legislations nationales : Allemagne - Angleterre et Pays de Galles - Belgique - Danemark - Espagne - Italie - Pays-Bas.

De la condition juridique des enfants incestueux et adultérins

De la condition juridique des enfants incestueux et adultérins PDF Author: Max Guérin de Litteau
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 406

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Le Droit de l'enfant. L'Enfant né hors mariage

Le Droit de l'enfant. L'Enfant né hors mariage PDF Author: Émile Acollas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180

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L'enfant adultérin

L'enfant adultérin PDF Author: Alice Tisserand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2294

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Tout en autorisant l'établissement de la filiation adultérine, la loi du 3 janvier 1972 a donné une définition originale de l'adultérinité, afin de maintenir une protection du mariage. Cette notion, dont les racines demeurent profondément ancrées dans le passé, ne dépend plus uniquement des circonstances de la conception de l'enfant. Relative et contingente, cette notion n'est prise en compte par la loi que dans des situations de concurrence opposant l'enfant adultérin, au décès de son auteur marié, aux "victimes de l'adultère". La définition extensive de ces dernières, issue d'une jurisprudence récente, s'avère contestable. Elle entraîne une rupture de l'équilibre fragile sur lequel reposait le statut successoral restrictif infligé à l'enfant adultérin. Mais s'il est temps de s'affranchir de ces dernières discriminations, il existe hors du domaine des successions une spécificité irréductible de la filiation adultérine. En effet, le sort de l'enfant adultérin dépend étroitement de l'existence, en droit et en fait, du mariage transgressé. Lorsque l'infidélité n'a pas brisé le foyer légitime, l'intégration familiale de l'enfant adultérin est compromise ou complexe. En revanche, la disparition de l'union légitime favorise l'apparition d'un "foyer adultérin" derrière lequel transparaît la reconnaissance d'une forme de polygamie.

Droit et liberté

Droit et liberté PDF Author: Emile Acollas
Publisher:
ISBN:
Category : Illegitimacy
Languages : fr
Pages : 166

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De l'intérêt de la famille comme institution à l'intérêt de l'enfant comme sujet

De l'intérêt de la famille comme institution à l'intérêt de l'enfant comme sujet PDF Author: Gae͏̈lle Goudet
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 254

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