Le régime éducatif des mineurs délinquants en droit pénal suisse PDF Download
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Author: Abbas Al-Hassani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 314
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Book Description
Author: Abbas Al-Hassani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 314
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Author: Hicri Fişek
Publisher:
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 146
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Author: Franck Ludwiczak
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343095574
Category : Juvenile courts
Languages : fr
Pages : 258
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La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue? Quelles en sont les causes? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Author: Gonzague Remy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 349
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Author: Gonzague Remy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 349
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Author: Orhan Göker
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 192
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Author: Carmen Montoir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 757
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Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de la réponse au relèvement éducatif et moral des mineurs et d’atténuation de la pénalité, qui s’avèrent quasiment absolus. Le discernement, en revanche, n’a pas bénéficié, pour sa part, d’une consécration expresse sur le plan suprême. Il se voit même concurrencé par le critère rigide de l’âge, et ce, bien qu’il soit un préalable essentiel à la détermination de la responsabilité pénale. Sur le plan processuel, malgré leur protection supra-législative, tant la règle de juridictions spécialisées que l’exigence de procédures appropriées, régulièrement infléchies, semblent vouées à la relativité. Le Conseil Constitutionnel, à la fois constituant et garant de la matière, a souvent été invité à en marquer les limites infranchissables et à en protéger le noyau dur inaltérable. Fort de l’identification et de l’appréciation de ce dernier, le présent travail tend à montrer que la malléabilité des principes de forme du droit pénal des mineurs délinquants permet de contourner l’immutabilité des principes de fond dirigeant celui-ci.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 349
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Author: Gonzague Remy
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 349
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Author:
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ISBN: 9783725585861
Category :
Languages : fr
Pages :
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