Le procès pénal du mineur en droit syrien PDF Download

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Le procès pénal du mineur en droit syrien

Le procès pénal du mineur en droit syrien PDF Author: Abdul Jabbar Al-Hanis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 716

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Book Description
CE TRAVAIL CONSISTE EN UNE ETUDE COMPAREE DU PROCES PENAL DES MINEURS DANS LES DROITS SYRIEN, EGYPTIEN ET FRANCAIS. SON OBJECTIF PRINCIPAL EST DE DEGAGER DES SOLUTIONS SUSCEPTIBLES D'AMELIORER ET DE COMPLETER LE SYSTEME DE PROTECTION DE L'ENFANCE DELINQUANTE EN SYRIE. EN NOUS BASANT SUR LA COMPARAISON ENTRE L'ETAT DU DROIT EN VIGUEUR DANS LES TROIS PAYS, NOUS ESSAYONS DE FAIRE RESSORTIR QUELQUES LACUNES REDUISANT LA PORTEE DE L'ENCADREMENT JUDICIAIRE EXISTANT. NOUS AVONS AINSI SOULIGNE QUE LA SPECIALISATION REELLE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES CONCERNEES POUR LES AFFAIRES PENALES DE MINEURS, N'EST PAS TOUJOURS ACHEVEE. CECI REDUIT L'EFFICACITE DE TOUTE PROTECTION JUDICIAIRE DES MINEURS. IL EN EST DE MEME POUR LES REGLES DE PROCEDURE : ON REMARQUE L'INSUFFISANCE DES GARANTIES PROCEDURALES ET L'ABSENCE D'UN SYSTEME D'EXECUTION DE PEINES EXCLUSIVES AUX MINEURS ?