Le principe d'égalité et le droit civil des contrats PDF Download
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Author: Denis Berthiau
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
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Book Description
Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats ? Le doute est permis et est souvent exprimé. Si chacun connaît à propos du contrat la notion d'équivalence des prestations, celle-ci est la plupart du temps évacuée par le juriste à la lecture de l'expression contenue dans l'article 1104 du Code civil qui regarde comme équivalent ce que les parties se sont engagées à donner ou à faire dans le contrat commutatif. Plus encore, la période des forces en présence qui mène inéluctablement au déséquilibre contractuel, mettant en péril toute possibilité d'affirmation d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats. Pourtant, le combat contre les inégalités a bien pour but premier le rétablissement d'une égalité souhaitée et souhaitable. L'action ne peut donc s'analyser qu'au regard d'un principe d'égalité soit préexistant, soit interprété comme un but à atteindre. Au travers de l'étude des différentes institutions contractuelles, tentative est menée de trouver un contour précis à ce principe d'égalité. Le raisonnement est déroulé progressivement, tentant de s'abstraire de tout clivage, empruntant tant au domaine classique de la théorie générale des obligations qu'au droit public et à l'histoire du droit. La définition de ce que doit être le principe d'égalité dans le droit civil des contrats n'aurait par ailleurs pas pu être rigoureusement dessinée sans une étude approfondie d'une notion voisine de l'égalité, si souvent galvaudée mais au fond si peu connue : l'équité.
Author: Denis Berthiau
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
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Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats ? Le doute est permis et est souvent exprimé. Si chacun connaît à propos du contrat la notion d'équivalence des prestations, celle-ci est la plupart du temps évacuée par le juriste à la lecture de l'expression contenue dans l'article 1104 du Code civil qui regarde comme équivalent ce que les parties se sont engagées à donner ou à faire dans le contrat commutatif. Plus encore, la période des forces en présence qui mène inéluctablement au déséquilibre contractuel, mettant en péril toute possibilité d'affirmation d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats. Pourtant, le combat contre les inégalités a bien pour but premier le rétablissement d'une égalité souhaitée et souhaitable. L'action ne peut donc s'analyser qu'au regard d'un principe d'égalité soit préexistant, soit interprété comme un but à atteindre. Au travers de l'étude des différentes institutions contractuelles, tentative est menée de trouver un contour précis à ce principe d'égalité. Le raisonnement est déroulé progressivement, tentant de s'abstraire de tout clivage, empruntant tant au domaine classique de la théorie générale des obligations qu'au droit public et à l'histoire du droit. La définition de ce que doit être le principe d'égalité dans le droit civil des contrats n'aurait par ailleurs pas pu être rigoureusement dessinée sans une étude approfondie d'une notion voisine de l'égalité, si souvent galvaudée mais au fond si peu connue : l'équité.
Author: Denis Berthiau (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Denis Berthiau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 131
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Book Description
Author: Victorine Sathoud Adjimah (Mme)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 858
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A L'INVERSE DE PORTALIS QUI PLAIDE L'INEGALITE DES HOMMES, SELON ARISTOTE SUIVI PAR SAINT-THOMAS, LA JUSTICE DISTRIBUTIVE QUI PRESIDE AUX REPARTITIONS A POUR BASE ESSENTIELLE L'INEGALITE DES PARTENAIRES ET TENAIT PAR CONSEQUENT ESSENTIELLEMENT COMPTE DE L'INEGALITE DES SITUATIONS ALORS QUE LA JUSTICE COMMUTATIVE QUI PRESIDE AUX ECHANGES SE FONDE SUR L'EGALITE DES PRESTATIONS. AINSI ENTENDUE LA JUSTICE EST CONTENUE DANS L'EGALITE. DES LORS, POUR RETABLIR UNE EGALITE REELLE DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE PROFANE ET PROFESSIONNEL FACE AUX CONTRATS D'ADHESION ENGENDRES PAR LE CAPITALISME INDUSTRIEL, L'ETAT QUE LE CODE CIVIL A MIS A L'ECART DE TOUTE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN FAISANT DE L'ART. 1134 LE PIVOT DE TOUT L'EDIFICE JURIDIQUE CONSACRANT AINSI L'EGALITE FORMELLE, EST INTERVENU PAR LES LOIS SCRIVENER DU 10 JANVIER 1978 ET 13 JUILLET 1979 PUIS CELLE DU 21 JUILLET 1983 DONT LES FONDEMENTS ET ORIGINE SE SITUENT DANS UN RAPPORT DU M. I. T. DIT "LETTRE MANSHOLT" DE 1972, EN AMENAGEANT UNE VERITABLE EGALITE DES SITUATIONS EN PERIODE PRECONTRACTUELLE PUIS EN PERIODE CONTRACTUELLE. TOUTEFOIS, DES 1804, LA RECHERCHE D'UNE EGALITE DES PRESTATIONS A CONDUIT LE LEGISLATEUR A POSER LE FONDEMENT DE LA JUSTICE COMMUTATIVE EXPRESSEMENT PAR LA REGLEMENTATION DE LA LESION PUIS IMPLICITEMENT PAR LA CONSECRATION DE LA THEORIE DE LA CAUSE. DES LORS, LA JURISPRUDENCE EQUILIBRE LES PRESTATIONS EN SE SERVANT DE LA NOTION DE CAUSE LUI ASSIGNANT PAR LA UNE FONCTION SOCIO-ECONOMIQUE EN VUE DE L'EXISTENCE DE LA CONTREPARTIE TANDIS QUE LA LESION QUI SE SUBSTITUE ET SE CONFOND PRESQUE A LA CAUSE VIENT AU SECOURS DU JUGE EN VUE DE LA CONSISTANCE DE LA CONTREPARTIE LORSQU'ELLE INTERVIENT A PRIORI OU A POSTERIORI.
Author: Pierre Mazière (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 551
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L'ETUDE DU PRINCIPE D'EGALITE EN DROIT PRIVE SUGGERE UN VASTE CHAMP D'INVESTIGATION. L'OBJECTIF FUT EN EFFET DE NE POINT S'EN TENIR A L'OBSERVATION DU PRINCIPE D'EGALITE DANS CERTAINS SEGMENTS PARTICULIERS DE LA VIE SOCIALE. L'AMBITION, PLUS FORTE, FUT DE CONDUIRE UNE REFLEXION SUR LE PRINCIPE D'EGALITE DANS L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS DU DROIT PRIVE. ELLE CONCERNE DONC AUSSI BIEN LES EXPRESSIONS (OU LE DEFAUT D'EXPRESSION) DE CE PRINCIPE DANS LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX, QUE DANS LE DROIT DES SOCIETES, DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE, DES CONTRATS CIVILS OU COMMERCIAUX... ETC. DE L'OBSERVATION DES MULTIPLES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE D'EGALITE, DE LEURS ANTINOMIES APPARENTES OU REELLES, VOIRE DE LEUR VANITE, NAQUIT UN DOUTE SUR L'UTILITE MEME DUDIT PRINCIPE EN DROIT PRIVE, SUR SA REALITE, SON EXISTENCE VERITABLE. A CE DOUTE, ECLAIRE PAR D'AUTRES NOTIONS COMME L'EQUITE ET LES GROUPES DE PERSONNES, EST CONSACREE LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE. L'EXISTENCE DE TECHNIQUES EGALITAIRES EST EN REVANCHE INCONTESTABLE. EGALITE DES ARMES ET EGALITE DES CHANCES GOUVERNENT LEUR PRESENCE DANS L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS DU DROIT PRIVE. DE L'EGALITE DEVANT LA LOI, L'ETUDE GLISSE RAPIDEMENT VERS L'OBSERVATION DE LOIS EGALITAIRES, QUI SUSCITENT, ENTRE AUTRES, LA PROHIBITION DES DISCRIMINATIONS. L'ENSEMBLE, NON HOMOGENE ET SOUVENT DISCUTABLE, MET EN OEUVRE UNE EGALITE DE PROTECTION. MAIS NE SAURAIT ETRE NEGLIGEE L'ETUDE DES TECHNIQUES EGALITAIRES DE PROMOTION, QUE REQUIERT SURTOUT L'EGALITE DES CHANCES. LES OBLIGATIONS RELATIVES AU MERITE INDIVIDUEL INTEGRENT AINSI LE CHAMP DE L'ETUDE. LEUR PRESENCE PEUT ETRE CONSTATEE. LEUR REGIME DOIT ETRE PRECISE. IDEALISME ET REALISME SE CONJUGUENT ICI POUR UNE "RELECTURE" DU PRINCIPE D'EGALITE EN DROIT PRIVE.
Author: Maëlle Dréano
Publisher:
ISBN: 9782247178049
Category :
Languages : fr
Pages : 835
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Book Description
[La non-discrimination en droit des contrats] comble un manque important dans la doctrine contractualiste française et prend un relief particulier dans le contexte de la réforme du droit des obligations par l'ordonnance du 10 février 2016 [...] Le silence du droit français des contrats réformé n'enlève rien à l'actualité et à la prégnance de la (non)discrimination en droit des contrats qui doit être examinée de manière générale, dans et hors des secteurs où elle est plus familière (le droit du travail, celui du bail, de l'assurance...). [...] La proposition de Madame Dréano est fondée sur une excellente connaissance du droit européen et français des contrats, aussi bien du droit commun que des branches spécialisées (droit du travail, droit des assurances, contrats spéciaux - prêt, bail...). [...] La première partie consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. [...] Une fois les fonctions de la non-discrimination identifiées, reste à déterminer quelle est sa nature exacte, ce qui constitue l'objet de la deuxième partie. Malgré la mise en garde souvent adressée contre la formulation de nouveaux principes généraux, Madame Dréano affirme avoir la conviction que c'est de la non-discrimination qu'il faut se prévaloir pour organiser la défense de la personne des contractants. En effet, la non-discrimination renouvelle le vieux principe de l'égalité des Hommes en droit face aux nouvelles atteintes portées en matière contractuelle. Madame Dréano attribue en outre à ce principe une nature matricielle qui lui permet de contribuer à résoudre les difficultés qu'éprouve le droit des contrats pour organiser la protection des droits fondamentaux. Face à leur prolifération, le principe de non-discrimination permet de ne retenir, dans les relations contractuelles, que ceux qui touchent à la seule qualité d'être humain. Pour ces deux raisons principales, Madame Dréano considère que le principe général de non-discrimination devrait être intégré aux dispositions du Code civil relatives aux contrats, contrairement à ce qu'a finalement décidé l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. [...] [...] la conclusion générale de la thèse s'accompagne de quatorze propositions concrètes de modification ou d'introduction de textes, en droit civil et en droit pénal. [...]
Author: Katharina Boele-Woelki
Publisher: Eleven International Publishing
ISBN: 9077596194
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 1057
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Book Description
This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Author: Sabih Arkan
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041125140
Category : Law
Languages : en
Pages : 578
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Book Description
Turul Ansay is an outstanding figure in the landscape of comparative law. In a field that holds ever-growing promise for the future, he continues to manifest his tireless spirit in a wide arc of influential activity. The spectrum of his achievement encompasses many areas of substantive law as well as legal education. He is noted also for his direct contributions to the national legal systems of more than a few countries notably that of his native Turkey contributions characterized by the deep integrity that a truly comparative perspective brings. This impressive Festschrift in honour of Dr. Ansay's 75th birthday presents signal contributions by no less than thiry-six of his colleagues and fellow-comparatists, all of them well-known scholars in their fields. They offer insightful views on some of the many tasks of legal scholarship taken up by Dr. Ansay in the course of his long career, including such areas as the following: European competition law Conflicts of labor law conflicts among EC law and various national legal systems European real property law multiple nationality and diplomatic protection fundamental rights and private international law international consumer protection family relations in foreign law and in international family law Rights on immovable properties in Europe international agreements on jurisdiction the Anglo-internationalisation of law and language foreign direct investment protection legal education in Germany The wealth of material in this book represents a treasury of commentary and information that no student of comparative law will want to do without. Because of its array of outstanding authors in the field and its important sidelights on such areas as transplanted law, legal and social change, comparative law methodology, European legal integration and convergence, and cross-border import and export of ideas and institutions, this book is far more than a liber amicorum: it is a major new contribution to the field of comparative law, and will be of great value not only to academics but to lawyers involved in cross-border practice in areas such as family law, human rights law, and international business transactions.
Author: Mads Andenas
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031141059
Category : Law
Languages : en
Pages : 323
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Book Description
This proceedings volume combines chapters derived from papers presented at the 4th and 5th Annual Conferences on the Future of the Commercial Contract in Scholarship and Law Reform. This ongoing research project brings together scholars from all over the world at an annual international conference in London. The book focusses on technology in commercial contract law as well as on sustainability in commercial contracts. The latter theme was inspired by the United Nations' climate conference that was to take place in Glasgow in the United Kingdom that same year. The book combines topical current issues in commercial contract law and practice organized in three parts. The first part contains contributions to the area of law and technology. The second part of the book expands on aspects of sustainability understood as environmental reasonableness in the context of commercial contracts. The third part includes several chapters on the topics of supervening events and contractual ethics. This book is therefore part of a coherent line of contributions to the furthering of modern contract theory. The choice of topics is closely following current issues of legal policy and contract practice.
Author: Jeremy McBride
Publisher: Presses Université Laval
ISBN: 9782763772882
Category : Law
Languages : en
Pages : 678
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