Le principe d'égalité en droit communautaire PDF Download
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Author: Sophie Robin-Olivier
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731401790
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 552
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Author: Sophie Robin-Olivier
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731401790
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 552
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Author: Jérémy Brottes
Publisher:
ISBN: 9782729575533
Category :
Languages : fr
Pages : 622
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Author: Sophie Robin-Olivier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Rémy Hernu
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Discrimination
Languages : fr
Pages : 590
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Book Description
Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et par la diversité des situations dans lesquelles le juge se réfère à l'une ou à l'autre. Dans l'ordre juridique communautaire, l'égalité a les caractères d'une norme idéale. Dès lors, l'application, par le juge, du principe d'égalité renvoie nécessairement à la représentation de ce qui est juste. Le principal objectif de l'ouvrage est de confronter la jurisprudence aux différentes conceptions de la justice proposées par la philosophie du droit (justice matérielle et justice formelle, notamment). Cette jurisprudence est édifiée autour d'une distinction classique entre égalité par la généralité de la norme juridique et égalité par la différenciation de traitement. Dans son rôle d'interprète du droit communautaire, la Cour précise ainsi les éléments d'un ordre égalitaire qui sert de cadre à l'application des principes plus spécifiques d'égalité de traitement et de non-discrimination. Le principe de non-discrimination constitue à la fois l'instrument privilégié et une expression particulière du principe fondamental d'égalité. Toutefois, si l'égalité envisage une relation entre individus, la non-discrimination concerne plus directement l'activité juridique. L'auteur s'attache donc à analyser les techniques permettant de qualifier la discrimination : méthodes de comparaison des situations, justification de l'identité de traitement comme de la différenciation (notion de discrimination matérielle), recours au principe de proportionnalité. Un contrôle exigeant de l'absence de discrimination matérielle présente un caractère immédiatement opératoire, puisqu'il permet de trouver, en égalité, des solutions auxquelles l'application du principe d'égalité ne saurait parvenir seule. La Cour de justice joue ainsi de manière particulièrement subtile de ces deux principes, non contradictoires, puisque, fondamentalement, l'un suppose l'autre tandis qu'ils fonctionnent, à certains égards, de manière autonome.
Author: Samantha Besson
Publisher:
ISBN: 9783725570539
Category :
Languages : en
Pages : 224
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Book Description
Les principes d'égalité et de non-discrimination figurent parmi les principes généraux du droit les plus controversés. Leurs équivalents en droit International public et en droit européen le sont tout autant, si ce n'est plus du fait notamment de la différence de nature des entités sociales et politiques dont ce sont les ordres juridiques, de la pluralité de nature des sujets potentiellement bénéficiaires et destinataires de ces principes et de l'universalité de leur champ d'application. Curieusement, mémo si ces principes ont été abondamment traités en droit national, la question leste encore relativement nouvelle en droit international public, hormis dans le domaine des droits de l'homme. La discussion est beaucoup plus nourrie en droit de l'Union européenne du fait de ses origines dans la réglementation du marché intérieur, mème si la fragmentation actuelle des normes européennes relatives .à la question est un obstacle à une discussion globale du thème, De manière générale, cependant, on trouve encore peu de discussions des principes juridiques d'égalité et /ou de non-discrimination qui fassent le pont avec les discussions philosophiques correspondantes en philosophie morale et politique. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres à l'égalité et la non discrimination en droit international et européen et d'y apporter des débuts de réponse. Fruit du septième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et sixième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorales des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.
Author: Rémy Hernu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Alexia Gruson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 228
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Author: Markus Vašek
Publisher:
ISBN: 9789284673001
Category :
Languages : fr
Pages : 49
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Ce document s’intègre dans une série d’études qui visent à présenter les principes d’égalité et de non-discrimination dans différents ordres juridiques, dans une perspective de droit comparé. Après un exposé des normes et de la jurisprudence pertinentes, le contenu, les limites et l’évolution possible de ces principes seront analysés. L’objet de la présente étude est l’Autriche. Les principes de l’égalité et de la non-discrimination sont pleinement garantis en Autriche. Au niveau constitutionnel, le principe général d’égalité et la jurisprudence constitutionnelle qui en découle lient l’ensemble des activités de l’État à ces principes. La Cour constitutionnelle autrichienne a développé une doctrine qui n’autorise une inégalité de traitement juridique en raison de caractéristiques personnelles que dans des cas très limités. En revanche, le concept de « discrimination positive ou inversée » est peu répandu et se limite principalement à un objectif d’égalité de fait entre les femmes et les hommes. Les principes d’égalité et de non-discrimination ne sont contraignants vis-à-vis des particuliers que dans certains domaines, pour l’essentiel du fait de la transposition en droit national de dispositions du droit de l’Union européenne.
Author: Frédérique Hagner
Publisher:
ISBN: 9782940174201
Category : Locus standi
Languages : fr
Pages : 180
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Author: Manuela Brillat
Publisher:
ISBN: 9782370320605
Category :
Languages : fr
Pages : 491
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Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non-discrimination. Etudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'Homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l'Homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d'un espace européen à l'autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l'Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.
