Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain PDF full book. Access full book title Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain by Ahmed Assakour. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Ahmed Assakour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Ahmed Assakour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Hanane Boulal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 100
Get Book Here
Book Description
Author: Hynd Douieb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1010
Get Book Here
Book Description
La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.
Author: Rachid Lazrak
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 220
Get Book Here
Book Description
Author: Mohammed Jamal Maatouk
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 878
Get Book Here
Book Description
La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.
Author: Hassane Alami Aroussi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-elle s'adapter à une économie principalement dominée par la petite et moyenne entreprise? Dans quelle mesure l'alignement du droit marocain de la société anonyme à directoire sur le droit commercial français peut-il être un choix pertinent? Cette option comporte indéniablement l'avantage de bénéficier d'une législation bien établie, d'une riche jurisprudence et d'une doctrine de qualité. Ces avantages comportent en eux-mêmes leurs propres limites. Le niveau de développement socio-économique du Maroc n'a pas permis la mise en oeuvre réelle de l'ensemble des avantages d'un montage juridique aussi sophistiqué que celui de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance. D'un autre côté, les quelques innovations introduites par le législateur marocain n'ont pas véritablement contribué à asseoir ce niveau type de gouvernance de l'entreprise. A travers la réforme de la société anonyme en cours d'adoption, le législateur marocain dispose d'une nouvelle opportunité de redynamiser la société anonyme à directoire, de pallier ses insuffisances et corriger ses omissions.
Author: Chanthalangsy, Phinith
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231010069
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 236
Get Book Here
Book Description
Author: Roy MacLeod
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 1402054904
Category : Science
Languages : en
Pages : 292
Get Book Here
Book Description
This book represents a first considered attempt to study the factors that conditioned industrial chemistry for war in 1914-18. Taking a comparative perspective, it reflects on the experience of France, Germany, Austria, Russia, Britain, Italy and Russia, and points to significant similarities and differences. It looks at changing patterns in the organisation of industry, and at the emerging symbiosis between science, industry and the military.
Author: Serbin, Sylvia
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231001302
Category :
Languages : en
Pages : 132
Get Book Here
Book Description
Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9251305536
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 435
Get Book Here
Book Description
According to the report, the conference focused on the main challenges for the sustainable development of small-scale fisheries, including promoting political commitment and tailored strategies, raising awareness, and sharing knowledge.
