Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal PDF Download

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Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

Le Author: Babacar Niang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336346079
Category : Law
Languages : fr
Pages : 556

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Book Description
Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.