Le pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels PDF Download
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Author: François-Robert Bernier
Publisher:
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 148
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Author: François-Robert Bernier
Publisher:
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 148
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Author: Nations Unies
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782717870664
Category :
Languages : fr
Pages : 722
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Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.
Author: Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Publisher:
ISBN:
Category : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Languages : fr
Pages : 59
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Author: François-Robert Bernier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 148
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Author: Jean-Marc Thouvenin
Publisher: Primento
ISBN: 2802739166
Category : Law
Languages : fr
Pages : 974
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Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Author: Jacques Amar
Publisher: Libres d'écrire
ISBN: 237692054X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 41
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Le présent livre se veut tout à la fois un commentaire linéaire d'un texte peu étudié en droit, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et une réflexion sur les caractéristiques d'une société dans laquelle les droits de l'homme constituent une valeur cardinale et une norme contentieuse essentielle. À travers cette double approche, l'ouvrage souligne les ambiguïtés des textes relatifs aux droits de l'homme qui peuvent servir à tout justifier, mais également les limites juridiques d'un discours politique comme celui relatif à l'adoption des ordonnances en droit du travail qui ignore le cadre juridique dans lequel il est prononcé. En filigrane, l'ouvrage dresse le portrait d'une société de différend dans laquelle la norme pénale a vocation à jouer un rôle prédominant et les accommodements raisonnables une nouvelle norme d'appréciation des comportements.
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 9782845864382
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 500
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Au départ, l'expression " droits économiques, sociaux et culturels " (DESC), présente au cœur de cet ouvrage, vient des Nations unies et se réfère au Pacte international concernant ces droits (PIDESC). Il s'agissait de l'énoncé d'un principe juridique concernant tous les humains - quelles que soient leur nationalité ou leur condition sociale. Les DESC, ce sont les droits à la santé, à la dignité, à l'éducation, au travail et à une vie décente... Ils sont devenus aujourd'hui la préoccupation de la société civile elle-même. Depuis dix ans, Terre des Hommes France, organisation de solidarité internationale, a travaillé la question des DESC et leur a donné un contenu concret et réel, en soutenant les efforts de ceux qui, en particulier dans les pays du Sud, s'efforcent de les faire progresser. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage neuf études de cas de mise en œuvre des DESC dans plusieurs pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Dans le monde de l'après-guerre froide où nous vivons aujourd'hui, souvent caractérisé par le terme " mondialisation tous azimuts ", la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels sont à opérer tant au Nord qu'au Sud. Au Nord où il s'agit de conserver et de faire évoluer les droits acquis, souvent de nos jours dans la crise et les restructurations. Au Sud où ces droits sont encore pour une bonne part à conquérir dans le cadre de démocraties plus ou moins solides et parfois purement formelles, où la bonne gouvernante est absente, la guerre civile présente çà et là et où le fossé entre les groupes sociaux reste profond (par exemple, Guatemala, Mali, Philippines...). Face aux menaces qu'une mondialisation sauvage fait peser sur les droits, il est urgent, plaide Terre des Hommes France, de repenser les responsabilités de l'Etat et de reconnaître la nécessité et la légitimité d'une société civile active, civique et solidaire.
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Category :
Languages : fr
Pages : 39
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