Le nouveau projet de loi américain sur le droit d'auteur PDF Download
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1
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Pages : 1
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Category : Europe
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Pages : 844
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Author: Georg Friedrich Martens
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Category : Europe
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Pages : 842
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Author: George Frédéric de Martens
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Languages : en
Pages : 844
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Pages : 1
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Author: George D. Cary
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Pages : 1
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Author: Denis Barrelet
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372722178X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 628
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La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
Author: Jules-Marc Baudel
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 529
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LA LOI FEDERALE AMERICAINE DU 19 OCTOBRE 1976, APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978, A MODIFIE COMPLETEMENT LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR AUX ETATS-UNIS. CERTES, C'EST UNE LOI QUI, COMME AUPARAVANT, REGIT LE COPYRIGHT, C'EST-A-DIRE LE DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR (OU DE SES AYANTS DROIT) ET NON LE DROIT MORAL DE CELUI-CI. MAIS, LA NOUVELLE LEGISLATION A TENTE, D'UNE PART, DE S'ADAPTER AUX DEVELOPPEMENTS DU PROGRES TECHNIQUE ET, D'AUTRE PART, DE SE RAPPROCHER DES LEGISLATIONS DES AUTRES PAYS DEVELOPPES ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DE CEUX DE L'UNION DE BERNE. DANS CETTE OPTIQUE, LA LOI DE 1976 A DONC PERMIS QUE DES CATEGORIES D'OEUVRES NOUVELLES SOIENT INVESTIES D'UN COPYRIGHT; ELLE A SUPPRIME LA DICHOTOMIE EXISTANT, POUR LES OEUVRES NON PUBLIEES, ENTRE LA PROTECTION PAR LA COMMON LAW ET LA PROTECTION LEGISLATIVE. ENFIN, ELLE A PORTE A CINQUANTE ANNEES APRES LA MORT DE L'AUTEUR LA DUREE DU COPYRIGHT ET A RENDU PLUS SIMPLE LE REGIME DE PROTECTION DES OEUVRES OU DES AUTEURS ETRANGERS. MAIS LA LOI DE 1976 A REPRIS, A BIEN DES EGARDS, LE REGIME ANTERIEUR QUI AVAIT ETE, POUR LA DERNIERE FOIS, MODIFIE PAR UNE LOI DATANT DE 1909, AINSI QUE LES SOLUTIONS JURIDIQUES QUI AVAIENT ETE ELABOREES PAR LA COMMON LAW AU COURS DES ANS. C'EST AINSI QUE LES REGLES DE L'USAGE LOYAL ("FAIR USE") ONT ETE, DU MOINS DANS LEUR PRINCIPE, FORMELLEMENT RECONNUES PAR LA LEGISLATION DE 1976. CET OUVRAGE DECRIRA DONC LES INNOVATIONS APPORTEES PAR CETTE LEGISLATION MAIS IL INSISTERA EGALEMENT SUR LA CONTINUITE DU DROIT D'AUTEURS AUX ETATS UNIS ET S'ATTACHERA SURTOUT A DECRIRE L'EVOLUTION DE CE DROIT ET LES CAUSES DE CELLE-CI. EN CE FAISANT, IL ABORDERA TOUTES LES QUESTIONS, TANT JURIDIQUES QUE THEORIQUES, AUXQUELLES AUSSI BIEN LES JURISTES QUE LES AUTEURS OU LEURS COCONTRACTANTS SONT EXPOSES.
Author: Thomas Finkelstein
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 87
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Author: Maurice Garçon
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Languages : fr
Pages : 509
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