Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA PDF Download
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Author: Mamadou Koné
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 436
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Book Description
La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Author: Mamadou Koné
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 436
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Book Description
La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Author: Mamadou Koné
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 627
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Book Description
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre les législations commerciales française et africaine se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du droit africain dans le dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences techniques sont plus importantes, en l'occurence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant de conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités.
Author: Mamadou Koné
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Dougoune Moussa
Publisher:
ISBN: 9789995289003
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 558
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Book Description
Author: Ibrahim Abdouraoufi
Publisher:
ISBN: 2343202516
Category :
Languages : fr
Pages : 255
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La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit ' harmonisé ' des affaires laisse de côté le droit des pays de Common Law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple: un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la Common Law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers ' l'autre ' système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.
Author: Désiré Ahoua
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l'ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l'entreprise. Ces techniques ont eu pour source d'inspiration le droit français des restructurations qui a connu des mutations. La confrontation des deux systèmes de droit permet de constater que si dans les principes fondamentaux les deux systèmes répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l'entreprise et sa survie lorsqu'elle est le seuil de difficultés diverses, il existe toutefois des différences d'ordre pratique et technique consécutives aux dernières réformes intervenues.
Author: Makan Diallo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 634
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L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993.Depuis le 1er janvier 1998, date d’entrée en vigueur de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d’un nouveau droit de la vente.Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l’OHADA n’étaient pas signataires de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et ne disposaient d’aucune législation spécifique consacrée à la vente commerciale.Le droit nouveau de la vente commerciale OHADA ayant bénéficié de l’emprunt fait au droit français et à la common law à travers la CVIM, la problématique de cette thèse est d’analyser l’ensemble des dispositions portant sur ce droit à la lumière des deux législations précitées, dans l’optique de mettre en exergue les insuffisances et les avancées d’un tel texte mis en œuvre pour sécuriser les transactions commerciales en Afrique.
Author: Josette Nguebou Toukam
Publisher: Presses Universitaires D'Afrique
ISBN: 9782912086082
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 249
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Author: Dana Gold
Publisher: Emerald Group Publishing
ISBN: 184855334X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 325
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Explores the relationship between law and economics principles and the promotion of social justice. This title includes chapters that invoke the lens of corporate law theory or the corporate context as part of their analysis of the intersection of economics and social justice.
Author: Dennis Faber
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191630918
Category : Law
Languages : en
Pages : 1351
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This is the first volume in the new Oxford International and Comparative Insolvency Law Series. The series will provide a comparative analysis of all important aspects of insolvency proceedings and domestic insolvency laws in the main economically developed and emerging countries, starting with the opening of proceedings. This volume addresses the commencement of insolvency proceedings over business debtors and the conditions in which they may arise. It explains the types of proceedings available and the participants involved. The book also analyses the effect of such action on the various players, assets and liabilities concerned. The detail and uniform nature of the treatment of topics helps practitioners to understand specific features of a foreign legal system and effectively brief foreign counsel. For all readers, the book provides access, through analysis in the detailed commentary, to material that was previously only available in a foreign language. Most major legal families (including various mixed legal systems) are covered to reflect the needs of the international insolvency community and intergovernmental organizations. This is the only book that offers a thorough comparative analysis of existing domestic insolvency laws concerning the opening of insolvency proceedings in the main economically developed and emerging countries.
