Le nouveau code du travail annoté PDF Download
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Author: France
Publisher:
ISBN: 9782865211746
Category :
Languages : fr
Pages : 1496
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Book Description
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782865211746
Category :
Languages : fr
Pages : 1496
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Book Description
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782865210602
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1360
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Author: France
Publisher:
ISBN: 9782865210039
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 990
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Book Description
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1678
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Author: Bernadette Lardy-Pélissier
Publisher:
ISBN: 9782757903827
Category :
Languages : fr
Pages : 2707
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Le Nouveau Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Author: Luxembourg
Publisher:
ISBN: 9782879740775
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Dédé-Vianney Mboe
Publisher: Documentation Juridique Centrafricaine
ISBN: 2296562485
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 390
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Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent l'information et l'encadrement des relations professionnelles entre les partenaires à l'emploi, le Code du travail annoté et commenté est un outil performant et complet couvrant toute la législation du travail en Centrafrique.
Author: Bernadette Lardy-Pélissier
Publisher:
ISBN: 9782757901946
Category :
Languages : fr
Pages : 2352
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![Code du travail [2023] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/w6fIzwEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247222629
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète, une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023 est notamment à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage, de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, de la loi de finances pour 2023, de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur.
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782757908174
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application. Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation. Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité. istorique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
