Guide juridique et économique du logement social PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Guide juridique et économique du logement social PDF full book. Access full book title Guide juridique et économique du logement social by Estelle Debaussart-Joniec. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Estelle Debaussart-Joniec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135578
Category : Law
Languages : fr
Pages : 656
Get Book Here
Book Description
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : – le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; – les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; – les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; – les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; – ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Author: Estelle Debaussart-Joniec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135578
Category : Law
Languages : fr
Pages : 656
Get Book Here
Book Description
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : – le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; – les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; – les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; – les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; – ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Author: Jean-Marc Stébé
Publisher: FeniXX
ISBN: 213071322X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 131
Get Book Here
Book Description
La politique de réhabilitation du logement social a déjà une histoire. On peut dire qu'elle naît en même temps que les grands ensembles à travers les critiques que ces projets suscitent chez certains architectes et sociologues en 1960. Durant les deux der
Author: Edgar, Bill
Publisher: Policy Press
ISBN: 1861346476
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 216
Get Book Here
Book Description
Includes statistics.
Author: Nicole Dassonville
Publisher: ESF Editeur
ISBN: 9782710125662
Category :
Languages : fr
Pages : 157
Get Book Here
Book Description
Pour les personnes aux ressources modestes, le logement "social", caractérisé par des loyers plafonnés et une attribution sous conditions de ressources, est le seul moyen de se loger. Quels sont les logements du parc locatif social ? Y a-t-il des logements sociaux dans le parc privé ? Qu'est-ce qu'un logement adapté ? Comment accéder au logement HLM ? Comment s'y maintenir ? Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable (DALO) ? Comment est calculé le loyer HLM ? Comment sont calculées les aides au logement ? Quelles aides demander en cas de difficultés financières ? Qu'est-ce que l'accession sociale à la propriété ? Comment éviter l'expulsion ?... Autant de questions auxquelles répond cet ouvrage de façon claire et précise. Montants des loyers, plafonds de ressources, justificatifs à fournir, organismes à contacter, délais de recours, accès au parc privé conventionné : toutes les informations pratiques nécessaires à l'accès et au maintien dans le logement social sont ici détaillées. Outil de travail, cet ouvrage permettra aux professionnels de gérer efficacement leurs dossiers "logement".
Author: Christian Tutin (dir.) Claire Lévy-Vroelant
Publisher: Presses universitaires de Rennes
ISBN: 2753536716
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 250
Get Book Here
Book Description
Le logement offre une excellente illustration de la difficulté à définir et à promouvoir un « modèle social européen ». Cet ouvrage, issu des travaux d'un atelier du GIS Réseau socioéconomie de l'habitat, est consacré à l'analyse des transformations du logement social dans l'Union européenne au cours des trois dernières décennies. Centré sur les pays d'Europe de l'Ouest qui furent à son origine : Angleterre, Allemagne, Autriche, Danemark, France, Irlande, Suède et Pays-Bas, il offre aussi un aperçu de la situation du logement social dans les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que dans les pays méditerranéens, où la propriété d'occupation domine, et où le logement social est soit inexistant soit très marginal. Même lorsqu'il reste une pièce essentielle de la politique du logement, le constat est celui d'une « révision générale » du logement social, dans ses missions comme dans ses modes de financement et de gouvernance. Au-delà de la distinction désormais classique entre modèles résiduel, généraliste et universaliste, il en ressort que les évolutions récentes vont parfois à l'encontre de certaines idées reçues. On relève ainsi l'importance maintenue du parc social britannique, malgré vingt ans de privatisations, qui contraste avec la quasi extinction du logement social traditionnel en Allemagne. La Suède a connu de profonds bouleversements, tandis qu'en France l'intervention de l'État reste forte. Le public averti trouvera ainsi de quoi nourrir sa réflexion sur la diversité des expériences européennes, et les profanes des informations jusqu'alors dispersées.
Author: Romain Graëffly
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Housing policy
Languages : fr
Pages : 648
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738177565
Category :
Languages : en
Pages : 289
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Marc Stébé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
L'institution HLM gère aujourd'hui 4,3 millions de logements accueillant près de 10 millions de personnes : c'est dire l'importance du logement social dans le parc immobilier français et son rôle dans l'économie de l'habitat. Or, ce secteur traverse depuis quelques années une crise importante : dépréciation de son image, paupérisation grandissante des locataires, dégradation du bâti, déliquescence des liens sociaux, enfermement territorial ... Cet ouvrage se propose de retracer l'histoire de l'habitat social et de faire la synthèse des concepts qu'il mobilise, alors que la question des banlieues sensibles, des politiques de la ville, des cités HLM reléguées, est au cœur de polémiques politico-médiatiques récurrentes.
Author: Conseil de l'Europe. Groupe de spécialistes sur la contribution des politiques du logement à la cohésion sociale
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287163004
Category : Housing policy
Languages : fr
Pages : 116
Get Book Here
Book Description
Author: Amelia H. Lyons
Publisher: Stanford University Press
ISBN: 080478714X
Category : History
Languages : en
Pages : 341
Get Book Here
Book Description
France, which has the largest Muslim minority community in Europe, has been in the news in recent years because of perceptions that Muslims have not integrated into French society. The Civilizing Mission in the Metropole explores the roots of these debates through an examination of the history of social welfare programs for Algerian migrants from the end of World War II until Algeria gained independence in 1962. After its colonization in 1830, Algeria fought a bloody war of decolonization against France, as France desperately fought to maintain control over its most prized imperial possession. In the midst of this violence, some 350,000 Algerians settled in France. This study examines the complex and often-contradictory goals of a welfare network that sought to provide services and monitor Algerian migrants' activities. Lyons particularly highlights family settlement and the central place Algerian women held in French efforts to transform the settled community. Lyons questions myths about Algerian immigration history and exposes numerous paradoxes surrounding the fraught relationship between France and Algeria—many of which echo in French debates about Muslims today.
