Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire

Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire PDF Author: Serge-Dominique Castellan
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 228

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Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire

Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire PDF Author: Serge-Dominique Castellan
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ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 228

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La faillite et le règlement judiciaire

La faillite et le règlement judiciaire PDF Author: Lucien Isselé
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307363424
Category : Law
Languages : fr
Pages : 69

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Les innovations du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires (mis à jour au 30 juin 1959)

Les innovations du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires (mis à jour au 30 juin 1959) PDF Author: Adrienne Honorat
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307500960
Category : Law
Languages : fr
Pages : 460

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le Juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire ...

Le Juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire ... PDF Author: Serge-Dominique Castellan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 255

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Manuel du juge-commissaire d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire

Manuel du juge-commissaire d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire PDF Author: J. B. Moreau
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402513950
Category : Law
Languages : fr
Pages : 200

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La faillite et la liquidation judiciaire

La faillite et la liquidation judiciaire PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287130297
Category :
Languages : fr
Pages : 100

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Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises

Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises PDF Author: Yves Chaput
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960783
Category : Law
Languages : fr
Pages : 419

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle

Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle PDF Author: Yves Chaput
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960007
Category : Law
Languages : fr
Pages : 606

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Guide théorique du juge-commissaire en matière de faillite et de liquidation judiciaire

Guide théorique du juge-commissaire en matière de faillite et de liquidation judiciaire PDF Author: Ch. d' Aygurande
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 454

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Procédures collectives 11ed

Procédures collectives 11ed PDF Author: Philippe Pétel
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247225667
Category : Law
Languages : fr
Pages : 659

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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.