Le fondement de la responsabilité civile extra-contractuelle PDF Download
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Author: Joseph Rutsaert
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law).
Languages : fr
Pages : 336
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Book Description
Author: Joseph Rutsaert
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law).
Languages : fr
Pages : 336
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Author: M. Teisseire
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 370
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Author: Philippe Brun
Publisher:
ISBN: 9782711025374
Category :
Languages : fr
Pages : 673
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La 4ème de couverture indique : "Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile, le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise en oeuvre, les régimes spéciaux, les régimes spéciaux de responsabilité, les régimes spéciaux d'indemnisation"
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author: Alexandre Dumery
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296471420
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author: Mireille Bacache-Gibeili
Publisher:
ISBN: 9782717872309
Category :
Languages : fr
Pages : 1168
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Author: Pierre Bettremieux
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 220
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Author: Henri Lalou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
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Author: Bénédicte Girard (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La présente thèse a pour objet d'étudier l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle propose de montrer que le recours aux droits fondamentaux vise essentiellement à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Le droit français de la responsabilité civile a pour particularité d'énoncer des règles très générales, qui soumettent les différentes catégories de victimes et d'auteurs de dommages à un traitement uniforme sans distinguer selon la nature des intérêts en jeu. En l'absence de réforme législative, les droits fondamentaux apparaissent aux yeux des requérants et des juges comme des instruments rapides et efficaces de hiérarchisation des intérêts, dans la mesure où ils protègent des intérêts perçus comme supérieurs. L'invocation d'un droit fondamental sert ponctuellement à remettre en cause une règle de responsabilité existante, au profit d'une solution plus protectrice de l'intérêt protégé par le droit considéré. Dans les autres cas, elle apporte une justification supplémentaire à une solution établie en rendant visible la prise en compte de l'intérêt qui mérite une protection accrue. Si l'aspiration à une meilleure prise en compte des intérêts respectifs des victimes et des auteurs de dommages apparaît légitime, le recours aux droits fondamentaux pour parvenir à un tel objectif présente cependant des limites. Ces derniers constituent en effet des arguments en faveur de la protection de tel ou tel intérêt, mais ne fournissent pas d'indication sur la manière précise dont cette protection doit être assurée. A cet égard, la présente étude propose certaines pistes de réflexion afin d'améliorer la prise en compte des intérêts en présence dans le cadre du procès en responsabilité. On constate en outre que l'invocation croissante des droits fondamentaux n'est pas neutre en droit de la responsabilité civile, car elle aboutit à transformer en profondeur le raisonnement des juges. En effet, l'application et l'interprétation des règles ordinaires de responsabilité sont désormais subordonnées au respect des droits fondamentaux, dont le nombre ne cesse de s'accroître et qui sont énoncés en termes très généraux. La solution du litige dépend alors de la manière dont le juge interprète et concilie au cas par cas les exigences, souvent contradictoires, qui découlent des droits fondamentaux des victimes et des auteurs de dommages. Le modèle syllogistique de la règle est ainsi remis en cause au profit de la méthode de la balance des intérêts, qui repose sur une conception délibérative de l'acte de juger. Une telle évolution génère un risque d'insécurité juridique. La présente thèse propose dès lors d'encadrer le recours aux droits fondamentaux, en distinguant les cas dans lesquels l'invocation d'un droit fondamental est nécessaire et mérite être encouragée de ceux dans lesquels elle est au contraire inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée.
Author: Alexandre Dumery
Publisher: BoD - Books on Demand
ISBN: 2296565883
Category : Law
Languages : fr
Pages : 506
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Book Description
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
