Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux PDF Download
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Author: Michel Dumont
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804403300
Category : Law
Languages : fr
Pages : 960
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Book Description
Cet ouvrage rassemble vingt-trois études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail «spéciaux». La première partie de l’ouvrage est consacrée au droit pénal social. Il était temps — 25 ans après la création des auditorats du travail et alors que d’aucuns entendent remettre en cause leur existence — de présenter cette branche du droit avec ses particularités. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’étude de nombreux contrats dont certains sont des contrats de travail et d’autres pas, même si tous concourent à la mise au travail.
Author: Michel Dumont
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804403300
Category : Law
Languages : fr
Pages : 960
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Book Description
Cet ouvrage rassemble vingt-trois études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail «spéciaux». La première partie de l’ouvrage est consacrée au droit pénal social. Il était temps — 25 ans après la création des auditorats du travail et alors que d’aucuns entendent remettre en cause leur existence — de présenter cette branche du droit avec ses particularités. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’étude de nombreux contrats dont certains sont des contrats de travail et d’autres pas, même si tous concourent à la mise au travail.
Author: Fabienne Kéfer
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201121
Category : Law
Languages : fr
Pages : 307
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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social. Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Renaud Salomon
Publisher:
ISBN: 9782717870510
Category :
Languages : fr
Pages : 932
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Book Description
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs. dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations..), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne. L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...).
Author: Charles-Éric Clesse
Publisher: Primento
ISBN: 2802742191
Category : Law
Languages : fr
Pages : 403
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Book Description
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Author: Collectif,
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874558745
Category : Law
Languages : fr
Pages : 678
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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: François Lagasse
Publisher:
ISBN: 9782804489502
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
Author: Yves Jorens
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031188543
Category : Law
Languages : en
Pages : 611
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Book Description
This book provides insights into the complex labour and social security framework of EU employment and its enforcement. Starting from an analysis of the various EU instruments and case law, it outlines the complicated legal framework, the practical problems involved, and ways to overcome them. In turn, the book puts the evolution of the framework into perspective, reviews the numerous modifications made over the years, and describes interpretation-related difficulties. Since the formation of the European Community 65 years ago, migration and the European labour market have evolved considerably through special patterns of (temporary) mobility such as postings, simultaneous work in several Member States and high mobility, thus leading to major questions about the applicable legal framework. The interplay between the free movement of persons and services has produced a complex system of rules. Which law applies when a person crosses a border: that of the host State (and to what extent should this State take into account the legal rules from the home State?) or that of the home State? Does the person crossing the border have any choice in the matter? The book subsequently analyses the penetration of EU (market) law into national systems of labour and social security law. The divergent solutions and views within labour and social security law are considered and discussed from a critical point of view. As the positive elements of the European story are at risk of being overshadowed by the negative consequences of the European construction – social dumping being the prime example – special attention is paid to the cooperation between inspection services and other stakeholders in order to guarantee efficient enforcement. The latter is more than just sanctioning, but also includes prevention and monitoring issues. The unique strength of this book is that it brings together all legal-technical aspects of cross-border employment and its enforcement in both labour law and social security law in a single volume. Readers will find a wealth of detailed and specialised information, helping them to understand the topic in depth. Accordingly, the book will be of interest to academics, practitioners, enforcement bodies, judiciary policymakers, advanced law students, and researchers seeking to understand the law in context.
Author: Claude Wantiez
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804427078
Category : Law
Languages : fr
Pages : 200
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Book Description
Le but de cette septième édition actualisée de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par les relations sociales en leur proposant une initiation : – au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, de prépension, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure. Pour vous tenir informé(e) de l'actualité en matière de droit social, voyez aussi notre revue JTT - Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit judiciaire social, droit pénal social/Arbeidsrecht, sociale zekerheid, sociaal procesrecht, sociaal strafrecht
Author: Alain Coeuret
Publisher:
ISBN: 9782711034024
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Plus largement, l'ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et la répression : La procédure, La responsabilité, Les peines ; - Les principales infractions : Les atteintes aux personnes, Les infractions relatives aux actions collectives, Le travail illégal, Le contrat de travail.
Author: Élisabeth Fortis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 117
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