Le droit patrimonial de la famille en questions PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le droit patrimonial de la famille en questions PDF full book. Access full book title Le droit patrimonial de la famille en questions by Foveng Guimgo Foveng G.. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Foveng Guimgo Foveng G.
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 2912086973
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 191
Get Book Here
Book Description
Author: Foveng Guimgo Foveng G.
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 2912086973
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 191
Get Book Here
Book Description
Author: Annie Chamoulaud-Trapiers
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782842871222
Category : Law
Languages : fr
Pages : 872
Get Book Here
Book Description
Author: Léon Raucent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Claude Renard
Publisher:
ISBN:
Category : Decedents' estates
Languages : fr
Pages : 550
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Fonteyn
Publisher:
ISBN: 9782874556951
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 155
Get Book Here
Book Description
Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille. L'étude a pour objectif de traiter l'ensemble des questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part. Ainsi, l'auteur traitera notamment, en ce qui concerne le premier volet, de la loi du 10 décembre 2012 modifiant l'article 124 LCAT et des questions qu'elle a laissé subsister. Quant au deuxième volet, le statut matrimonial des assurances sur la vie fait actuellement l'objet de discussions au Parlement. Actualités en droit des régimes matrimoniaux. Comme son titre l'indique, l'objectif de cette contribution est de faire le point, à l'attention des praticiens, sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu, dans les régimes tant de communauté que de séparation de biens, à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. Actualités en droit des successions. Le droit belge des successions, dont les fondements remontent à 1804, est aujourd'hui largement remis en question et fait l'objet de débats animés au sein des sphères tant universitaire que politique. Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. L'approche adoptée est théorique d'abord, et pratique ensuite, afin de permettre au lecteur de mesurer la portée des évolutions présentes et futures.
Author: Nicole Gallus
Publisher: Primento
ISBN: 2802741489
Category : Law
Languages : fr
Pages : 141
Get Book Here
Book Description
Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB3, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.
Author: Paul Delnoy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: L. Raucent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Louis Renchon (dir.)
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201083
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
Get Book Here
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille. LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE L’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle du droit des régimes matrimoniaux d’autre part. ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX L’objectif de l’étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l’actualité, soit parce qu’elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d’être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Léon Raucent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 236
Get Book Here
Book Description
