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Languages : fr
Pages : 823
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Le droit foncier rural
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
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ISBN: 9782711030484
Category :
Languages : fr
Pages : 212
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La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.
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ISBN: 9782711030484
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Languages : fr
Pages : 212
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La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.
Loi fédérale sur le droit foncier rural
Author: Suisse. Département fédéral de justice et police
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Languages : fr
Pages : 14
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Languages : fr
Pages : 14
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Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
Author: Ulrich Zimmerli
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Category :
Languages : fr
Pages : 55
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Languages : fr
Pages : 55
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Droit foncier rural
Author: Stéphane Ballie
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Category :
Languages : fr
Pages : 118
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Languages : fr
Pages : 118
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Le droit foncier rural
Author: Hans Rudolf Hotz
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Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Languages : fr
Pages : 44
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Le droit de préemption en droit foncier rural
Author: Caroline Emery
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Category : Land reform
Languages : fr
Pages : 321
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Category : Land reform
Languages : fr
Pages : 321
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Droit foncier rural
Author: José-Miguel Rubido
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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La loi sur le droit foncier rural
Author: Sandra Dosios Probst
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ISBN: 9783725544455
Category : Family farms
Languages : fr
Pages : 270
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ISBN: 9783725544455
Category : Family farms
Languages : fr
Pages : 270
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Le droit foncier rural
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Languages : fr
Pages : 20
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