Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable PDF Download
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Author: Pierre-Étienne Bouillot
Publisher:
ISBN: 9782955004821
Category :
Languages : fr
Pages : 267
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Book Description
La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d'allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l'évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L'auteur démontre ici que le développement durable est un outil d'analyse et le guide d'un processus évolutif du droit. A l'heure où l'on appelle à réconcilier l'agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l'agroécologie par exemple), l'examen fait par Pierre-Etienne Bouillot de l'état du droit rural révèle l'obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l'agriculture (raréfaction des terres agricoles, désertification des territoires ruraux, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu'optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière de politique agricole.
Author: Pierre-Étienne Bouillot
Publisher:
ISBN: 9782955004821
Category :
Languages : fr
Pages : 267
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Book Description
La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d'allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l'évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L'auteur démontre ici que le développement durable est un outil d'analyse et le guide d'un processus évolutif du droit. A l'heure où l'on appelle à réconcilier l'agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l'agroécologie par exemple), l'examen fait par Pierre-Etienne Bouillot de l'état du droit rural révèle l'obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l'agriculture (raréfaction des terres agricoles, désertification des territoires ruraux, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu'optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière de politique agricole.
Author: Michel Prieur
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782910016562
Category : Agricultural ecology
Languages : fr
Pages : 372
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Book Description
Author: Isabelle Doussan
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782747521833
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La 4e de couverture indique : "L'agriculture pollue, détruit les ressources naturelles et gêne les voisins. Mais l'agriculture entretient, aménage les espaces et, mieux encore, " produit " du vivant, animal ou végétal. C'est dire la complexité et la richesse des rapports entre l'activité agricole et l'environnement que le droit est amené à réguler. Pourtant, condamné à " plaquer " de la contrainte ou des aides comme pour n'importe quelle autre activité économique, le droit ne permet pas aujourd'hui d'en rendre compte. Sans doute faut-il y voir les raisons de son échec à promouvoir une agriculture durable. Actuellement, le droit de l'environnement n'a guère d'autre issue que de demeurer inefficace ou, au contraire, de renforcer la concentration et l'industrialisation de l'agriculture. Dans un champ encore trop peu exploré par la doctrine juridique, le bilan de la difficile conciliation entre le droit de l'environnement et l'agriculture, qui est dressé avec précision dans cet ouvrage, est non seulement nécessaire, mais salutaire"
Author: SEMINAIRE DE DROIT COMPARE ET COMMUNAUTAIRE
Publisher:
ISBN: 9782910016562
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Lionel Vilain
Publisher: Educagri Editions
ISBN: 9782844440570
Category : Sustainable agriculture
Languages : fr
Pages : 164
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Author: Brigitte Briel
Publisher: Educagri Editions
ISBN: 9782844440563
Category : Sustainable agriculture
Languages : fr
Pages : 148
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Author: Pierre-Etienne Bouillot (docteur en droit).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 407
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La notion de développement durable vise à organiser les activités humaines en alliant leurs dimensions économiques, environnementales et sociales dans le but de satisfaire les besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations futures. Force est de constater que sa réception par le corpus juridique est hétéroclite. La notion revêt pourtant une utilité certaine quant à l’analyse du droit, en particulier du droit rural. L’activité que ce droit organise, l’agriculture, est au cœur de ces enjeux, car sa fonction principale demeure la production des denrées nécessaires à la satisfaction des besoins alimentaires humains. Le développement durable devient dès lors un outil d’analyse du droit rural, de ses finalités et de son rôle dans la société. À sa lumière, le droit foncier agricole a évolué de manière à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés aux usages de la terre. En revanche, si formellement le développement durable fait quelques apparitions en droit des activités agricoles, ce dernier manque matériellement de liens juridiques permettant de concilier les trois dimensions du développement durable. En effet, l’analyse du droit des activités agricoles au regard du développement durable révèle l’obéissance de ce droit à une logique économique libérale, qui n’est pas équilibrée par les valeurs environnementales et sociales. L’outil d’analyse qu’est le développement durable peut in fine se muer en un guide d’un processus évolutif du droit. À ce titre, la redéfinition des activités agricoles et le droit de la responsabilité civile apparaissent être deux points d’inflexion du droit des activités agricoles vers le développement durable.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782731410259
Category :
Languages : fr
Pages : 646
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Author: Paul Richli
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296536565
Category : Nature
Languages : fr
Pages : 569
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Book Description
L'agriculture et les exigences du développement durable, l'affectation et la protection du territoire rural et enfin le développement du droit rural dans l'UE, dans les Etats et les régions et dans l'OMC : ces trois thèmes autour de l'agriculture et les exigences du développement durable gagnent en importance, obligeant les politiques publiques à intervenir au moyen d'une série d'instruments juridiques. (Ouvrage en trois langues).
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264262741
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Book Description
Dans les pays de l'OCDE, certains agriculteurs se regroupent spontanément en associations pour favoriser une agriculture plus durable. Comment expliquer ce phénomène ? Comment l'encourager ? Dans quelle mesure de telles initiatives peuvent-elles ...
