Le droit et les communications électroniques PDF Download
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Author: Jean Cattan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 665
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Book Description
La coexistence du droit et des communications électroniques interroge, notamment quant à la prétention du droit à réguler la communication d'informations illicites en ligne. En vue de sanctionner efficacement la diffusion de ce type d'informations, l'harmonisation des droits au sein de l'Union européenne s'ajoute aux solutions conventionnelles. De plus, en droit français, l'obligation de sécurisation de l'accès aux services de communication au public en ligne coexiste avec le blocage de l'accès aux informations illicites. Autant d'obligations qui ont vivement sollicité les mécanismes juridictionnels destinés à assurer l'équilibre des droits fondamentaux et qui continuent d'interroger quant à la légitimité d'une possible sanction. Mais il est également à observer que le droit est, en amont, le vecteur du développement de l'accès aux communications électroniques. L'objectif de la norme juridique étant ici d'assurer la prévalence des mécanismes concurrentiels dans le développement et la diffusion des techniques de communication. Il apparaît alors que l'évolution des communications électroniques dépend d'une concurrence ordonnancée en droit. En faisant le choix d'une approche globale de la relation entre le droit et les communications électroniques, la présente étude révèle le caractère éminemment dialectique de la relation du droit à la technique. Portées par le droit, les communications électroniques sont aussi une source de sa perturbation avant de devenir un facteur de son évolution
Author: Jean Cattan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 665
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Book Description
La coexistence du droit et des communications électroniques interroge, notamment quant à la prétention du droit à réguler la communication d'informations illicites en ligne. En vue de sanctionner efficacement la diffusion de ce type d'informations, l'harmonisation des droits au sein de l'Union européenne s'ajoute aux solutions conventionnelles. De plus, en droit français, l'obligation de sécurisation de l'accès aux services de communication au public en ligne coexiste avec le blocage de l'accès aux informations illicites. Autant d'obligations qui ont vivement sollicité les mécanismes juridictionnels destinés à assurer l'équilibre des droits fondamentaux et qui continuent d'interroger quant à la légitimité d'une possible sanction. Mais il est également à observer que le droit est, en amont, le vecteur du développement de l'accès aux communications électroniques. L'objectif de la norme juridique étant ici d'assurer la prévalence des mécanismes concurrentiels dans le développement et la diffusion des techniques de communication. Il apparaît alors que l'évolution des communications électroniques dépend d'une concurrence ordonnancée en droit. En faisant le choix d'une approche globale de la relation entre le droit et les communications électroniques, la présente étude révèle le caractère éminemment dialectique de la relation du droit à la technique. Portées par le droit, les communications électroniques sont aussi une source de sa perturbation avant de devenir un facteur de son évolution
Author: Julien Jost
Publisher:
ISBN: 9782804459505
Category :
Languages : fr
Pages : 483
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Author: Abdelmohsen Sheha
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343254931
Category :
Languages : fr
Pages : 411
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Book Description
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. A travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce premier tome, l'auteur interroge l'institutionnalisation de la régulation. Il explique comment la fonction de régulation est née, organiquement et matériellement, dans des contextes politiques et économiques différents. Cette différence de contextes est l'occasion pour des analyses pluridisciplinaires, permettant de comprendre le statut et les missions des régulateurs français et égyptien des communications électroniques.
Author: Robert Queck
Publisher:
ISBN: 9782804431709
Category :
Languages : fr
Pages : 327
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Book Description
Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense. Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques. Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique. Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche. Une version néerlandaise de ce code existe également, cliquez ici pour le découvrir !
Author: Abdelmohsen Sheha
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140250249
Category : Science
Languages : fr
Pages : 355
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Book Description
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
Author: Fabrice Mattatia
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212733844
Category : Law
Languages : fr
Pages : 120
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Le numérique en général, et Internet en particulier, offrent des possibilités infinies pour déployer une communication professionnelle : utiliser un site web comme vitrine, collecter les données personnelles des clients, démarcher des prospects, re
Author: Benjamin Ricou
Publisher: L'Epitoge
ISBN: 9782954118833
Category : Computer networks
Languages : fr
Pages : 170
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A l'heure ou, en France, le minitel s'éteignait pour toujours, il était temps que les juristes rendent une nouvelle fois hommage aux communications électroniques ainsi qu'à son ou a ses droit(s). En effet, grâce à l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques. Qu'il s'agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l'Internet ou encore de la télévision numérique : cette thématique est d'une actualité incontournable. Il s'est alors agi, par les présents actes issus d'un colloque tenu le 01 juin 2012 à l'Université du Maine (en collaboration avec le Collectif L'unité du Droit et le laboratoire Themis-Um), d'analyser l'évolution du marché, de la pratique et du droit des communications électroniques, lesquels doivent s'adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies. Les communications électroniques sont en effet au coeur des deux phénomènes contemporains les plus importants du Droit : la matérialisation de son Unité et sa globalisation. Ont participé à l'analyse de ces phénomènes des enseignants-chercheurs mais aussi des praticiens afin de décrypter sous plusieurs angles le(s) nouveau(x) droit(s) des communications électroniques.
Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663
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Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Frédéric Péron
Publisher: Larcier
ISBN:
Category : Electronic commerce
Languages : fr
Pages : 528
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Book Description
Cet ouvrage, consacré à l'Europe dans la société de l'information, s'attache à expliquer les enjeux fondamentaux du monde numérique. Il est divisé en deux parties. La première traite de l'actualité du droit des communications électroniques, tandis que la seconde est orientée sur la gestion de la fracture numérique. La société de l'information, c'est la convergence des technologies dans lequel s'enchevêtrent des corpus juridique traditionnellement séparés. Pour dénouer les raisons profondes de cet enchevêtrement, les contributions érigent un pont entre le droit et la technologie. Si un élan de liberté caractérise cette nouvelle société, il s'avère néanmoins que les rouages de la nécessité obligent le droit à saisir cet environnement. L'information n'est disponible qu’à partir du moment où les autoroutes du réseau sont construites, c'est à dire les infrastructures de communication. Ces autoroutes possèdent leurs règles et leurs protocoles de circulation. Il s'agit d'une kyrielle de normes techniques, parfois appelée « soft law », car leur efficience juridique est souvent mal identifiée. Une fois cette infrastructure établie et normalisée, les informations, constituées de 0 et de 1, peuvent être utilisées par le destinataire final. Ces utilisations de l'information sont chaque jour réinventées. Les usages sont considérés comme le moteur des mutations. Parmi ceux-ci nous pouvons compter la Vidéo à la Demande (VoD), la Voix sur internet (VoIP), la messagerie unifiée, le Web 2.0... Tous ces usages sont soumis à un ensemble de normes dont il convient également de repenser tantôt le fondement, tantôt l'interprétation. Gageons que l'Europe toute entière saura aller de l'avant, afin d’anticiper, pour le bien de la communauté, ces évolutions. Les auteurs s'attachent à expliquer, étapes par étapes, ces mutations et offrent ainsi une perspective que chacun aura le plaisir de prolonger. Découvrez aussi la collection Droit des technologies.
Author: Claudine Guerrier
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9782287596797
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 486
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Book Description
Dans cet ouvrage, est abordée l'évolution de la relation entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Le concept de sécurité est compris dans son acception la plus large. Elle englobe la sécurité technique, la sécurité juridique, c'est-à-dire la sécurité patrimoniale, contractuelle, réglementaire; elle s'insère dans l'environnement du marché globalisé. Le livre part d'un constat: les sociétés perdent des sommes considérables, en raison de dysfonctionnements induits par les questions de sécurité dans les secteurs sensibles et rentables des télécommunications, de l'informatique, de l'audiovisuel, du multimédia. Les acteurs sociaux développent des solutions pour minimiser les risques et les dangers, qui ne connaissent plus de limitation spatio-temporelle. Pour ce faire, ils prennent en compte deux exigences, la nécessité de l'ordre public, qui respecte les normes internationales et régionales, le souci de liberté représenté par les sociétés commerciales (liberté commerciale) et par les personnes physiques (libertés individuelles). Ce travail étudie d'une part les contradictions entre ordre public et libertés parfois antagonistes, les compromis qui se réalisent souvent au bénéfice des entreprises, d'autre part l'état des données technologiques et scientifiques. Il démontre que la trajectoire se finalise dans un rapport de forces en mouvance dans la notion de sécurité approchée, voire définie par les entités économiques en quête de gains. Des ambivalences demeurent: l'intérêt public, s'il se concilie les intérêts privés, conserve sa propre dynamique. Les associations de sauvegarde des libertés individuelles continuent à véhiculer la mythologie de "1984". Les auteurs se complètent: l'une, de formation juridique, apporte un éclairage sur les rapports entre sécurité et droit des Télécommunications; l'autre de formation scientifique, met en exergue le fil conducteur des technologies. Ce livre peut être utile non seulement à des scientifiques (sciences dures, sciences humaines et sociales) mais aussi à un public éclairé.
