Le droit du Conseil de l'Europe PDF Download
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Author: Florence Benoît-Rohmer
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287155933
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 269
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Book Description
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage aborde le droit " constitutionnel " du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.
Author: Florence Benoît-Rohmer
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287155933
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 269
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Book Description
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage aborde le droit " constitutionnel " du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 28
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Book Description
Author: Conseil de l'Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Author: Council of Europe Staff
Publisher: Springer
ISBN: 9789401539289
Category : Law
Languages : en
Pages : 454
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Book Description
Le Volume XVIII de l' Annuaire de la Convention europeenne des Droits de l'Homme concerne l'annee 1975 et suit le plan des prece dents volumes. La Premiere Partie du present volume contient, selon l'usage, les textes fondamentaux. Cette Partie contient aussi les Resolutionset Recommandations de l' Assemblee Consultative concernant les questions suivantes: conclu sions de la reunion de la Commission des questions juridiques de l' As semblee avec les Ombudsman et les commissions parlementaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, mise en application de l'article 57 de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, clauses facultatives de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, la torture dans le monde. Elle contient egalerneut des informations sur les activites du Comite des Ministres en relation avec les droits de l'homme. Elle contient enfin des informations sur les travaux du Comite d'experts en matiere de droits de l'homme: assistance judiciaire gra tuite devant la Commission europeenne des Droits de l'Homme, ex tension du droit a la liberte d'information, contröle de l'execution des decisions de la Cour europeenne des Droits de l'Homme, Colloque du Conseil de l'Europe sur "l'acces du public aux informations con fiees aux autorites publiques ou en possession de celles-ci".
Author: Johan Callewaert
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287178410
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Author: Erich Schulze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : un
Pages : 75
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 74
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"La publication Points forts 2016 du Conseil de l’Europe dresse le panorama des travaux de l’Organisation pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Certaines de nos activités suscitent un grand intérêt du public et des médias, d’autres relèvent davantage de la « diplomatie discrète », mais, toujours, nous oeuvrons pour la protection des droits individuels consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. Le bien-être de tous est au coeur de notre mission. Qu’il s’agisse de discriminations, de menaces à l’encontre de la liberté d’expression ou de risques auxquels la justice est confrontée, l’année 2016 a été marquée par des difficultés accrues dans le domaine des droits de l’homme. Cette publication montre comment nous faisons face à ces difficultés – et pourquoi ces travaux sont essentiels pour l’avenir de notre continent." Préface de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9024719704
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 376
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Book Description
The European Convention on Human Rights is undoubtedly the most concrete expression by the Member States of the Council of Europe of their profound belief in the values of democracy, peace & justice and, through them, respect for the rights & fundamental freedoms of persons living in our society. Although this instrument is over forty years old, it has evolved & continues to do so, not only through the case law of the European Commission & Court of Human Rights, but also through the addition of Protocols strengthening the rights & improving the protection mechanism. This revised edition of the 1987 Collected Texts gives lawyers & any other interested persons clear & up-to-date information on all these instruments & on the texts relating to the working of the bodies set up by the Convention. The basic instruments & texts contained in the 1994 Collected Texts (English & French) provide a vital tool for all those working for human rights in Europe.
Author: Catherine Gauthier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247170471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3260
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Book Description
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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