Author: Florence Epée
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Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Le droit d'expression des salariés dans l'entreprise
Author: Florence Epée
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Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Le Droit d'expression des salariés dans l'entreprise
Author: Manuelle Schneider
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Category :
Languages : fr
Pages : 186
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Category :
Languages : fr
Pages : 186
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La liberté d'expression des salariés dans l'entreprise
Author: Angéline Cotton
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Category :
Languages : fr
Pages : 318
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Category :
Languages : fr
Pages : 318
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Droit d'expression des salariés
Author: Dominique Chetail
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Category :
Languages : fr
Pages : 60
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Category :
Languages : fr
Pages : 60
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Le droit d'expression des salariés
Author: France. Ministère du travail (1981-1983).
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Category :
Languages : fr
Pages : 46
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Languages : fr
Pages : 46
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Les Droits nouveaux: S'exprimer dans l'enterprise
Author:
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ISBN:
Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
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Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 36
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La liberté d'expression des salariés
Author: Pierre Befre
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1028
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Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. S’impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l’exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l’employeur. Bien que périlleuse, cette quête d’équilibre mérite d’être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n’apparaîtra qu’apparente.
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Languages : fr
Pages : 1028
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Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. S’impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l’exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l’employeur. Bien que périlleuse, cette quête d’équilibre mérite d’être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n’apparaîtra qu’apparente.
La représentation des salariés dans l'entreprise
Author: Gabriel Mermillod-Blardet
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Category :
Languages : fr
Pages : 254
Book Description
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Languages : fr
Pages : 254
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
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L'expression directe des salariés
Author: Panagiota Gazi
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'objet de cette recherche est l'étude du droit d'expression directe et collective des salaries tel qu'il a été défini par la loi du 4.8.1982, dite loi Auroux. Notre propos a été d'analyser dans un premier temps, dans ses différentes phases et ses différentes composantes, le mouvement qui a précédé le vote de cette loi, de présenter les différentes prises de positions des partenaires sociaux lors de son apparition et d'expliquer à travers les intentions du législateur et les enjeux liés au développement d'une expression directe des salariés, pourquoi cette loi devenait importante dans le domaine des relations sociales et professionnelles de l'entreprise. Dans un deuxième temps, nous avons cherché à savoir comment la loi a été reçue et appliquée par les entreprises et quels ont pu être ses premiers effets sur le fonctionnement de celles-ci. Outre l'analyse du bilan national de mise en œuvre du droit d'expression, une enquête personnelle auprès d'un échantillon de dix entreprises appartenant dans leur majorité au secteur industriel a été effectuée.
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Languages : fr
Pages : 0
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L'objet de cette recherche est l'étude du droit d'expression directe et collective des salaries tel qu'il a été défini par la loi du 4.8.1982, dite loi Auroux. Notre propos a été d'analyser dans un premier temps, dans ses différentes phases et ses différentes composantes, le mouvement qui a précédé le vote de cette loi, de présenter les différentes prises de positions des partenaires sociaux lors de son apparition et d'expliquer à travers les intentions du législateur et les enjeux liés au développement d'une expression directe des salariés, pourquoi cette loi devenait importante dans le domaine des relations sociales et professionnelles de l'entreprise. Dans un deuxième temps, nous avons cherché à savoir comment la loi a été reçue et appliquée par les entreprises et quels ont pu être ses premiers effets sur le fonctionnement de celles-ci. Outre l'analyse du bilan national de mise en œuvre du droit d'expression, une enquête personnelle auprès d'un échantillon de dix entreprises appartenant dans leur majorité au secteur industriel a été effectuée.