Le droit des produits cosmétiques PDF Download
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Author: Christophe Roquilly
Publisher:
ISBN: 9782717821628
Category : Cosmetics
Languages : fr
Pages : 270
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Book Description
DANS LE CADRE D'UNE TENTATIVE DE DEMONSTRATION DE L'EMERGENCE D'UN DROIT DES PRODUITS, LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE FRANCAISE DES PRODUITS COSMETIQUES CONSTITUT UN EXCELLENT CHAMP D'INVESTIGATION. LA DEMARCHE VA CONSISTER A SUIVRE LE CIRCUIT ECONOMIQUE PRIS PAR LE PRODUIT. LE PREMIER STADE DE CE CIRCUIT EST CONSTITUE PAR LA FABRICATION DES PRODUITS COSMETIQUES, LA NOTION DE FABRICATION ETANT ICI A COMPRENDRE COMME CREATION D'UN PRODUIT NOUVEAU. DANS UN PREMIER TEMPS SONT ABORDEES LES CONTRAINTES IMPOSEES AUX FABRICANTS DANS UN SOUCI DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU CONSOMMATEUR. DANS UN SECOND TEMPS SONT ABORDES LES PROBLEMES LIES A LA MARQUE, ELEMENT ESSENTIEL POUR LE SUCCES COMMERCIAL DES PRODUITS SURTOUT LORSQU'IL S'AGIT DE PRODUITS DE LUXE. IL EST POSSIBLE D'AILLEURS DE DETERMINER UNE TYPOLOGIE DES ATTEINTES A LA MARQUE DANS LE SECTEUR DES COSMETIQUES. BIEN QUE LE DROIT SUR LA MARQUE SOIT PROTEGE EFFICACEMENT EN DROIT FRANCAIS, LES FABRICANTS FRANCAIS DE COSMETIQUES VOIENT NEANMOINS CETTE PROTECTION LIMITEE PAR L'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'EPUISEMENT DU DROIT. LE SECOND STADE DU CIRCUIT ECONOMIQUE, LA DISTRIBUTION, FAIT L'OBJET DE LA SECONDE PARTIE. APRES AVOIR OBSERVE L'ORGANISATION CONTRACTUELLE DE TROIS MODES DE DISTRIBUTION PARTICULIERS (LA DISTRIBUTION SELECTIVE EN PARFUMERIE, LA DISTRIBUTION EN FRANCHISE, LA DISTRIBUTION EN PHARMACIE), IL CONVIENT D'EXAMINER LEUR EVOLUTION FACE AU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE PROBLEME MAJEUR SE POSE ACTUELLEMENT POUR LA PREMIERE NOMMEE SUR DEUX POINTS : SON EVENTUELLE JUSTIFICATION "DEFINITIVE" ET SA PROTECTION CONTRE LES APPROVISIONNEMENTS HORS RESEAU. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE COORESPOND AU TROISIEME STADE DU CIRCUIT ECONOMIQUE : LA CONSOMMATION. LE DROIT DU CONSOMMATEUR A UNE INFORMATION COMPLETE ET EXACTE SUR LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS COSMETIQUES, AUSSI RESPECTE SOIT-IL, NE PERMET PAS D'EVITER TOUT RISQUE D'ACCIDENTS. IL RESTE ALORS A SAVOIR QUEL REGIME DE RESPONSABILITE PEUT ETRE MIS EN OEUVRE.
Author: Christophe Roquilly
Publisher:
ISBN: 9782717821628
Category : Cosmetics
Languages : fr
Pages : 270
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Book Description
DANS LE CADRE D'UNE TENTATIVE DE DEMONSTRATION DE L'EMERGENCE D'UN DROIT DES PRODUITS, LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE FRANCAISE DES PRODUITS COSMETIQUES CONSTITUT UN EXCELLENT CHAMP D'INVESTIGATION. LA DEMARCHE VA CONSISTER A SUIVRE LE CIRCUIT ECONOMIQUE PRIS PAR LE PRODUIT. LE PREMIER STADE DE CE CIRCUIT EST CONSTITUE PAR LA FABRICATION DES PRODUITS COSMETIQUES, LA NOTION DE FABRICATION ETANT ICI A COMPRENDRE COMME CREATION D'UN PRODUIT NOUVEAU. DANS UN PREMIER TEMPS SONT ABORDEES LES CONTRAINTES IMPOSEES AUX FABRICANTS DANS UN SOUCI DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU CONSOMMATEUR. DANS UN SECOND TEMPS SONT ABORDES LES PROBLEMES LIES A LA MARQUE, ELEMENT ESSENTIEL POUR LE SUCCES COMMERCIAL DES PRODUITS SURTOUT LORSQU'IL S'AGIT DE PRODUITS DE LUXE. IL EST POSSIBLE D'AILLEURS DE DETERMINER UNE TYPOLOGIE DES ATTEINTES A LA MARQUE DANS LE SECTEUR DES COSMETIQUES. BIEN QUE LE DROIT SUR LA MARQUE SOIT PROTEGE EFFICACEMENT EN DROIT FRANCAIS, LES FABRICANTS FRANCAIS DE COSMETIQUES VOIENT NEANMOINS CETTE PROTECTION LIMITEE PAR L'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'EPUISEMENT DU DROIT. LE SECOND STADE DU CIRCUIT ECONOMIQUE, LA DISTRIBUTION, FAIT L'OBJET DE LA SECONDE PARTIE. APRES AVOIR OBSERVE L'ORGANISATION CONTRACTUELLE DE TROIS MODES DE DISTRIBUTION PARTICULIERS (LA DISTRIBUTION SELECTIVE EN PARFUMERIE, LA DISTRIBUTION EN FRANCHISE, LA DISTRIBUTION EN PHARMACIE), IL CONVIENT D'EXAMINER LEUR EVOLUTION FACE AU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE PROBLEME MAJEUR SE POSE ACTUELLEMENT POUR LA PREMIERE NOMMEE SUR DEUX POINTS : SON EVENTUELLE JUSTIFICATION "DEFINITIVE" ET SA PROTECTION CONTRE LES APPROVISIONNEMENTS HORS RESEAU. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE COORESPOND AU TROISIEME STADE DU CIRCUIT ECONOMIQUE : LA CONSOMMATION. LE DROIT DU CONSOMMATEUR A UNE INFORMATION COMPLETE ET EXACTE SUR LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS COSMETIQUES, AUSSI RESPECTE SOIT-IL, NE PERMET PAS D'EVITER TOUT RISQUE D'ACCIDENTS. IL RESTE ALORS A SAVOIR QUEL REGIME DE RESPONSABILITE PEUT ETRE MIS EN OEUVRE.
Author: Marie Audouard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 346
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Book Description
La mise en place, pour les produits cosmétiques, d'un cadre juridique défini par un droit positif, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, date de 1975 et 1976 respectivement. Cependant, bien que les définitions du produit cosmétique et du médicament s'excluent mutuellement, une étude plus approfondie révèle des lacunes, notamment de part des définitions larges et une interprétation extensive du médicament, posant le problème de la qualification des produits "frontières", non définis par le droit et dont le nombre ne cesse de s'accroître en raison de l'évolution de la cosmétique esthétique vers une cosmétologie active, peuvent en théorie relever des deux régimes juridiques et sont donc à l'origine d'une jurisprudence. De plus, cette frontière délicate à tracer est accentuée par la possibilité pour les produits cosmétiques de revendiquer des allégations "bénéfiques pour la santé". Celles-ci, autorisées mais soumises à un contrôle des autorités en France peuvent entraîner une difficulté de catégorisation des terminologies et une certaine confusion chez le consommateur. Il s'avère donc nécessaire, afin de garantir la protection de la santé publique, de rechercher des moyens de préciser une nouvelle délimitation de ces produits "frontières" en leur conférant, notamment, un système juridique propre à l'instar des réglementations américaine, australienne et japonaise.
Author: Nathalie Marchand (auteur d'un mémoire de DESS de propriété industrielle)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Author: Julie Wiart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
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Le cadre juridique européen permet une harmonisation entre les différents États membres : la définition du produit cosmétique et les exigences relatives à cette catégorie sont communes. La définition européenne laisse cependant quelques zones de flou qui génèrent des situations où le produit cosmétique peut être à la frontière avec d'autres catégories de produits de santé telles que le médicament ou le dispositif médical. Par ailleurs, la réglementation relative aux produits de santé, et notamment aux produits cosmétiques, n'est pas standardisée à l'échelle internationale. En effet, dans le modèle américain, par exemple, une catégorie intermédiaire existe entre le produit cosmétique, le médicament et le dispositif médical : les médicaments OTC. Le concept des produits cosméceutiques incarne une nouvelle approche de la cosmétique qui s'inspire de ces produits frontières. Le produit cosméceutique, destiné à améliorer la qualité de la peau, peut être considéré à mi-chemin entre le produit cosmétique et le produit pharmaceutique. Dans l'Union européenne ou aux États-Unis, les produits cosméceutiques n'ont pas de cadre juridique propre. La question d'élaborer un cadre juridique spécifique aux produits cosméceutiques peut donc se poser.
Author: Audrey Corège
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 256
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Médicaments, produits cosmétiques et compléments alimentaires sont largement promus auprès du public. Les firmes pharmaceutiques et les fabricants sont continuellement en quête de nouveaux moyens pour promouvoir leurs produits et les faire paraître plus attrayants, plus efficaces, plus novateurs que ceux de la concurrence.Après avoir décrit les principaux traits de la réglementation propre à chaque statut ; la définition juridique étant l'argument principal pour la qualification du produit ; nous avons ensuite analysé les dispositions juridiques de la communication destinée au public: recommandations AFSSAPS pour les médicaments, dispositions du code de la santé publique et du code de la consommation, recommandations ARPP pour les cosmétiques, emploi d'allégations de santé pour les cosmétiques et les compléments alimentaires. Ce travail de synthèse a permis de mettre en avant toute la difficulté de la porosité des frontières et des confusions qui en découlent aux yeux du consommateur en terme de compréhension d'effets attendus : un complément alimentaire ou un produit cosmétique ne doit pas paraître un médicament, ou ne doit pas laisser sous entendre qu'il dispose de propriétés thérapeutiques pour combattre une maladie quelconque.
Author: Holly Grout
Publisher: LSU Press
ISBN: 0807159905
Category : History
Languages : en
Pages : 334
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Book Description
The market for commercial beauty products exploded in Third Republic France, with a proliferation of goods promising to erase female imperfections and perpetuate an aesthetic of femininity that conveyed health and respectability. While the industry's meteoric growth helped to codify conventional standards of womanhood, The Force of Beauty goes beyond the narrative of beauty culture as a tool for sociopolitical subjugation to show how it also targeted women as important consumers in major markets and created new avenues by which they could express their identities and challenge or reinforce gender norms. As cosmetics companies and cultural media, from magazines to novels to cinema, urged women to aspire to commercial standards of female perfection, beauty evolved as a goal to be pursued rather than a biological inheritance. The products and techniques that enabled women to embody society's feminine ideal also taught them how to fashion their bodies into objects of desire and thus offered a subversive tool of self-expression. Holly Grout explores attempts by commercial beauty culture to reconcile a standard of respectability with female sexuality, as well as its efforts to position French women within the global phenomenon of changing views on modern womanhood. Grout draws on a wide range of primary sources-hygiene manuals, professional and legal debates about the right to fabricate and distribute "medicines," advertisements for beauty products, and contemporary fiction and works of art-to explore how French women navigated changing views on femininity. Her seamless integration of gender studies with business history, aesthetics, and the history of medicine results in a textured and complex study of the relationship between the politics of womanhood and the politics of beauty.
Author: Déborah Laidié
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 262
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Book Description
Le produit cosmétique est quasiment aussi ancien que l'homme. Au fil des années, les matières premières deviennent de plus en plus modernes et performantes. Les progrès constants réalisés par l'industrie cosmétique et le rôle croissant de l'apparence physique dans notre société, ont fait évoluer la cosmétique esthétique vers une cosmétique scientifique, évolutive, corrective et traitante. Des zones d'ombre apparaissent entre la définition du produit cosmétique et celle du médicament, rendant la frontière entre l'esthétique et la thérapeutique floue. Malgré une procédure de mise sur le marché, un contrôle de la publicité et un système de vigilance propre à chacun des deux statuts, des produits dits "frontières" ont fait leur apparition accompagnés d'un vide juridique. Les exemples étrangers de création d'une catégorie de produits intermédiaires entre médicament et produit cosmétique n'ont, pour le moment, pas été suivis en Europe. Les nouveaux règlements européens tels que le règlement cosmétique ou encore le règlement REACH visent à éviter les divergences d'interprétations nationales et encadrent de façon plus stricte le produit cosmétique. Cependant, se pose la question de légiférer à nouveau et d'élaborer un cadre juridique spécifique aux produits frontières ou simplement de sensibiliser les professionnels face cette problématique.
Author: Noémie Azoulai Rouach
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 156
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L'industrie cosmétique est un secteur en constante expansion. La classe des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans est une classe à risque à cause de la fragilité de la cible. Ainsi, même si la peau du nourrisson est pratiquement identique à celle de l'adulte, des zones ou catégories de produits cosmétiques sont forcément plus sensibles que d'autres (la zone du siège où le produit cosmétique reste plus longtemps en contact avec la peau, les produits cosmétiques sans rinçage). Pour encadrer cette classe particulière, la législation européenne et française légifère et consolide régulièrement la directive cosmétique 76/768/CEE. En effet, une évaluation spécifique est requise pour les enfants de moins de trois ans dans la directive actuelle mais la démarche n'est pas réglementée. Ainsi, l'AFSSAPS, la FEBEA et d'autres organismes européens comme le SCCP ont rédigé un certain nombre de recommandations pour aider les industriels et les consommateurs à avoir des produits sûrs pour les enfants de moins de trois ans. Il y a par exemple des recommandations concernant le fluor, les terpènes ou la sécurité des produits finis.
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287143860
Category : Law
Languages : en
Pages : 372
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The objective of the conference was to identify the ethical issues in relation to biotechnology from a multidisciplinary and multicultural perspective in the hope of promoting open public debate. The subjects covered were: human health; food; the environment; animal welfare; research; industry; north-south relations; and public perception. The conference sought to identify appropriate ways of dealing with ethical issues and lay the basis for a harmonised approach at international level that could result in a possible new convention.
Author: Canada. Health Canada
Publisher: Santé Canada
ISBN:
Category : Cosmetics
Languages : en
Pages : 104
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Book Description
This document identifies the types of products that are regulated as cosmetic products in Canada; provides information about legislation that applies to cosmetic products (notification of sale, safety, labelling, claims, import and export); and discusses compliance and enforcement.
