Le droit de la santé et la justice PDF Download
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Author: Duguet
Publisher:
ISBN: 9782848744964
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Duguet
Publisher:
ISBN: 9782848744964
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Anne-Marie Duguet
Publisher:
ISBN: 9782848745152
Category :
Languages : fr
Pages : 382
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Book Description
La 4e de couverture indique : " Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent à construire une réflexion multidisciplinaire et internationale. Le thème choisi en 2013 « Le droit de la santé et la justice » a permis de présenter la situation dans les pays d’Europe et de comparer avec l’étranger. L’accès à des soins de qualité est une préoccupation générale. Les patients de mieux en mieux informés des risques sanitaires intentent des actions en justice contre les professionnels et les établissements. Cette judiciarisation de la médecine inquiète dans tous les pays, mais elle reste contenue en Europe, et la médiation se développe. Au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme, les conférenciers ont montré que l’Europe du droit de la santé est une réalité. Les nouvelles technologies apportent du bien être, mais peuvent générer des atteintes à la vie privée, les travaux de la session académique ont souligné le rôle du droit dans la protection des personnes. Enfin, comme chaque année les meilleurs travaux des jeunes chercheurs qui ont participé au forum sont publiés dans cet ouvrage, montrant ainsi qu’il existe un véritable vivier de jeunes talents qui s’intéressent au droit de la santé en Europe. La collection des ouvrages issus de ces rencontres est accessible au format électronique via la Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS, www.bnds.fr)."
Author: Jean-Marie Clément
Publisher: Les Etudes Hospitalières
ISBN: 9782848740294
Category : Hospital patients
Languages : fr
Pages : 209
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Book Description
L'ouvrage proposé par Jean-Marie Clément, professeur à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et ancien directeur d'hôpital, ne manque pas d'intérêt et fait le point sur le droit de la santé en combinant la clarté du juriste, l'indépendance de l'universitaire et la liberté du citoyen. L'auteur, en dégageant les grands principes fondateurs du droit de la santé, démontre que cette matière est devenue une' catégorie centrale du droit. Les lecteurs à la recherche de compréhension sur le pourquoi des décisions de justice, sur les notions complexes et multiples régissant le droit de la santé comme les problématiques de droits créances, droits obligations, protection sanitaire, de liberté individuelle et autres, trouveront dans ce livre les réponses à toutes leurs interrogations. Plus qu'un ouvrage d'actualité, ce livre ouvre des perspectives sur le devenir du droit aux soins.
Author: Yves Donzallaz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372721399X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1576
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Book Description
Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.
Author: Claudine Bergoignan-Esper
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247197101
Category :
Languages : fr
Pages : 834
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Author: Thomas Cassuto
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130553441
Category : Public health laws
Languages : fr
Pages : 239
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Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et la protection que le droit peut apporter dans l'organisation des soins et la réparation des éventuels dommages, car l'application des règles de responsabilité laisse un doute sur la capacité du droit à offrir une réparation satisfaisante et prévenir le renouvellement des erreurs. De l'affaire du sang contaminé à celle de l'hormone de croissance en passant par le drame de l'amiante qui pèsera sur la société pour au moins les trente prochaines années, l'ouvrage s'interroge sur les réponses apportées aux enjeux collectifs de la santé publique. Il met en exergue le rôle du juge pour préserver le principe du respect de la dignité humaine et satisfaire aux aspirations croissantes de ceux qui veulent bénéficier des dernières avancées scientifiques. Il montre comment sur le terrain de la responsabilité individuelle et collective, et au-delà sur le terrain de l'analyse systémique, ces questions peuvent être résolues. Il met également en lumière les difficultés et les atouts de la justice pour répondre, à partir du droit, aux grands enjeux de la santé publique.
Author: Jean Marie Auby
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130368472
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 508
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Author: Marcelo Gustavo Kohen
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004153837
Category : Law
Languages : en
Pages : 1275
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Book Description
This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.
Author: Didier Truchet
Publisher:
ISBN: 9782247161744
Category :
Languages : fr
Pages : 320
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Cet ouvrage donne une vision à jour et complète du droit applicable à notre système de santé. Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
Author: Patrick Chariot
Publisher:
ISBN: 9782711791484
Category :
Languages : fr
Pages : 718
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Book Description
Le médecin légiste celui qui fascine la littérature policière, les scénaristes et les médias, c'est essentiellement celui qui pratique l'autopsie médico-légale. Or les médecins légistes aiment rappeler que leur spécialiste dépasse, et de loin, cet exercice. En effet, la médecine légale est la médecine de toutes les violences. Le plus souvent, et c'est heureux, les victimes restent en vie, même si elles sont parfois marquées profondément par le traumatisme qu'elles ont subi. En associant quatre-vingt dix auteurs, ce traité constitue un panorama des situations de violence dans leur gravité clinique, leur réalité sociale et leur épidémiologie.
