Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages :
Book Description
Le droit de la Communauté économique européenne: Libre circulation des travailleurs. Etablissement et services. Capitaux, transports
Le Droit de la Communauté Économique Européenne
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 571
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 571
Book Description
Le Droit de la Communauté économique européenne: Libre circulation des travailleurs. Etablissement et services. Capitaux, transports
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages :
Book Description
Le Droit de la Communauté économique européenne: Libre circulation des travailleurs. Établissement et services capitaux. Transport
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages :
Book Description
Le Droit de la Communauté économique européenne
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
LE DROIT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Le droit de la Communauté Économique Européenne
Author: Jacques Mégret
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 571
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 571
Book Description
Le droit de la Communauté Économique Européenne
Author: Jill Aussaut
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
Le Droit de la Communauté économique européenne
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit matériel de l'Union européenne
Author: Pieter Van Cleynenbreugel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807900089
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329
Book Description
Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807900089
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329
Book Description
Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.