Le droit culturel et le commerce PDF Download
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ISBN: 9782332723154
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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ISBN: 9782332723154
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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Author: Lilian Richieri Hanania
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ISBN: 9782110079725
Category : Cultural pluralism
Languages : fr
Pages : 475
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Book Description
Les produits et services culturels présentent des caractéristiques particulières, relevant de leur double nature à la fois culturelle et économique. Ces particularités conduisent souvent à une structure de marché spécifique, où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. L'avènement des nouvelles technologies ne remédie que de façon limitée à cette situation. Ainsi, la majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins pas d'autres marchés que celui d'origine. Une offre culturelle peu diversifiée signifie, d'une part, qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres reflétant leurs identités et, d'autre part, que ces groupes ne peuvent connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. L'apport fondamental de la culture pour la cohésion de sociétés de plus en plus multiculturelles rend indispensable le soutien étatique aux oeuvres culturelles. Cet ouvrage constate que les mesures de soutien à la culture peuvent être incompatibles avec un grand nombre de traités internationaux de commerce, qu'ils soient multilatéraux (OMC), régionaux ou bilatéraux. L'émergence du concept de diversité culturelle appliqué au commerce des produits et services culturels peut y apporter un contrepoids, en confortant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept et reflétant le besoin d'un traitement juridique spécifique pour ces produits et services sont ainsi proposées selon trois axes d'action interdépendants. Tout d'abord, des mesures de politique culturelle adaptées aux particularités de chaque marché doivent être adoptées et mises en oeuvre. Elles ont été légitimées par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Ensuite, les marchés des produits et services culturels doivent être restructurés. Une meilleure application du droit de la concurrence peut y contribuer. Enfin, le pouvoir des grands conglomérats culturels doit être également réduit quant à leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui implique que le système actuel des droits d'auteur soit assoupli.
Author: Abdel Sadikou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 244
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Author: International Chamber of Commerce Staff
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 940171925X
Category : Law
Languages : en
Pages : 431
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Book Description
The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.
Author: Jean-Baptiste Harelimana
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Category :
Languages : fr
Pages : 652
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Depuis une vingtaine d’années, la « diversité culturelle », terme non usuel du droit international, s’est imposée comme une des priorités de la société internationale. De façon croissante, la question de la diversité culturelle met en jeu la défense des valeurs nationales et sociétales. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l’homme, elle est devenue un lieu de cristallisation de l’interface culture - commerce. Suite à la difficulté que rencontrent plusieurs pays à légitimer leurs politiques culturelles face à l’imposante stature des accords régissant la libéralisation du commerce international, la communauté internationale a déployé ses efforts afin de compenser l’absence de solutions satisfaisantes dans le cadre de l’OMC. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles témoigne à la fois de cet effort international et du désir de contester l’uniformisation culturelle induite par le droit de l’OMC. Dès lors, cette convention peut-elle apporter une réponse à ce double défi dès lors que le droit international est lui-même, au-delà de ses difficultés ontologiques, touché de plein fouet par la mondialisation ? Plutôt que de prêter quelques vertus magiques à la Convention de l’UNESCO, bien que le besoin d’avoir d’autres piliers forts de la mondialisation soit si grand, cette thèse ambitionne d’explorer tous les dispositifs de l’OMC et de l’UNESCO afin de faire un bilan du droit qui pave la diversité culturelle prise dans sa lecture consensuelle actuelle et se propose d’esquisser les prolégomènes d’une longue vie féconde pour cette cohabitation entre commerce et culture.
Author: Laurence Mayer-Robitaille
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296057306
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 542
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Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire. Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels.
Author: Lilian Richieri Hanania
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 687
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Les caractéristiques particulières des produits et services culturels conduisent à une structure de marché défectueuse, où un nombre réduit d'entreprises acquiert un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. La majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins des marchés autres que celui d'origine, et l'impact des nouvelles technologies sur cette situation reste limité. Considérant que ces produits et services contiennent une composante culturelle essentielle pour la cohésion d'une société multiculturelle, une offre culturelle réduite signifie qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres culturelles reflétant leurs identités et ne peut connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. Le soutien aux oeuvres culturelles s'avère ainsi indispensable. Ce travail démontre que ce soutien peut toutefois être incompatible avec un grand nombre des traités internationaux de commerce (multilatéraux, régionaux et bilatéraux). L'émergence du concept de diversité culturelle peut y apporter un contrepoids, en étayant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept sont ainsi proposées. Elles se réfèrent à la légitimation des mesures de politique culturelle (objectif visé par la Convention de l'UNESCO de 2005), à la restructuration des marchés à travers le contrôle de la concurrence et à la réduction du pouvoir des grands conglomérats culturels par le biais de la flexibilisation des droits d'auteur.
Author: Christophe Germann
Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 470
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Author: Céline Romainville
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ISBN: 9782802741411
Category : Belgium
Languages : fr
Pages : 896
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La 4e de couv. porte : "Consacré à la détermination et à la démonstration de la pleine juridicité du droit à la culture, cet ouvrage en présente une analyse rigoureuse et précise. L'objectif est de définir les contours de ce régime juridique, en passant par des développements théoriques sur la notion de droit de l'homme. Cette analyse descriptive, explicative et évaluative est concentrée sur trois domaines particuliers : la création artistique, le patrimoine et l'éducation permanente. Elle aborde, tant en droit constitutionnel belge qu'en droit international, les sources juridiques du droit à la culture, sa légitimité, sa reconnaissance, sa portée et son effectivité. Dans ce cadre, l'auteur présente les politiques culturelles dont dépendent en partie le respect, la protection et une réalisation satisfaisante de ce droit fondamental, ainsi que les prérogatives et obligations qui en découlent, accompagnées de leurs titulaires et débiteurs. Cet ouvrage très riche est à conseiller tant aux chercheurs et praticiens du droit qu'aux acteurs du monde culturel."
Author: Lilian Richieri Hanania
Publisher: Routledge
ISBN: 1134454813
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 341
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Book Description
The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (CDCE) was adopted in 2005 and designed to allow States to protect and promote cultural policies. This book examines the effectiveness of the CDCE and offers ways by which its implementation may be improved to better attain its objectives. The book provides insight in how the normative character of the CDCE may be strengthened through implementation and increasingly recurrent practice based on its provisions. Hailing from various fields of international law, political and social sciences, the book’s contributors work to promote discussions on the practical and legal influence of the CDCE, and to identify opportunities and recommendations for a more effective application. Part One of the book assesses the effectiveness of the CDCE in influencing other areas of international law and the work conducted by other intergovernmental organizations through the recognition of the double nature (cultural and economic) of cultural goods and services. Part Two focuses on the practice of the CDCE beyond the recognition of the specificity of cultural goods and services in international law by addressing the CDCE’s call for greater international cooperation and stronger integration of cultural concerns in development strategies at the national and regional levels. The book will be of great use and interest to academics and practitioners in law, social and political sciences, agents of governmental and international organizations, and cultural sector stakeholders.
