Droit international privé PDF Download
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Author: Françoise Monéger
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711022779
Category :
Languages : fr
Pages : 285
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Book Description
L'essentiel des règles du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.
Author: Françoise Monéger
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711022779
Category :
Languages : fr
Pages : 285
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Book Description
L'essentiel des règles du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.
Author: Patrick Courbe
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877758031
Category : Law
Languages : fr
Pages : 520
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Book Description
Étude théorique et pratique des conflits transitoires dus au changement de la loi étrangère applicable à une relation privée internationale. Proposition d'une méthode de solution fondée sur les objectifs temporels des règles de droit international privé. Application dans le cadre des différentes catégories de questions de droit (état des personnes, actes juridiques, faits juridiques, biens).
Author: Paul Lerebours-Pigeonnière
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 688
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Author: Vincent Heuzé
Publisher:
ISBN: 9782275052861
Category :
Languages : fr
Pages : 232
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Book Description
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. II s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. II est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français.
Author: Johanna Guillaumé
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340095018
Category : Law
Languages : fr
Pages : 489
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Author: Patrick Wauthelet
Publisher:
ISBN: 9782874551604
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 206
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L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : Le nouveau droit européen des contrats internationaux. L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes. Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du Code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste. Droit international privé et droit de la famille : Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l'influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S'ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d'en faire l'exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.
Author: Parisot Valérie
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051002
Category : Law
Languages : fr
Pages : 512
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L’objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de Droit, • aux candidats aux concours d’accès du CRFPA et de l’ENM.
Author: Daniël Josephus Jitta
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 564
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Author: Georges Sauser-Hall
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Alimony
Languages : fr
Pages : 302
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