Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme PDF Download
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Languages : fr
Pages : 474
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Author: Frédéric Sudre
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802725947
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms / (1950)
Languages : fr
Pages : 474
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Book Description
Si l'interdiction de discrimination, qu'énonce l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, semble relever de l'évidence dans un instrument consacré à la protection des droits de l'homme, il apparaît, à y regarder de plus près, que la signification et la portée du droit à la non-discrimination restent, pour une large part, indéterminées et mal connues. Après avoir occupé une place modeste dans le corpus jurisprudentiel européen, tenant à ce qu'il avait été conçu à l'origine comme un droit complémentaire qui, n'ajoutant pas à la liste des droits garantis, renforce seulement leur protection, le droit à la non-discrimination est, au sens de la Convention européenne des droits de l'homme - c'est-à-dire tel qu'interprété et appliqué par le juge européen - , en profonde mutation. Son application se généralise, la notion même de discrimination est renouvelée. Le juge européen retient désormais une approche concrète de l'égalité et n'ignore plus les discriminations indirectes, les discriminations collectives. Préciser le sens du " droit à la non-discrimination " - et d'abord de la notion même de " discrimination " - , prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne mais aussi de la jurisprudence nationale, tel est l'objet du colloque organisé par l'I. D. E. D. H. , en novembre 2007, à la Faculté de droit de Montpellier avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats, praticiens.
Author: Frédéric Edel
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287168160
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 168
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Book Description
La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires. Pages de début Introduction Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination Titre 3. Le contrôle del'interdiction de la discrimination Conclusion Pages de fin.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287159254
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 174
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Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole numéro 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), le Conseil de l'Europe a organisé un séminaire dont les actes sont publiés dans cet ouvrage. Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole numéro 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), le Conseil de l'Europe a organisé un séminaire dont les actes sont publiés dans cet ouvrage. L'objectif du séminaire était d'étudier les défis découlant de l'application effective de ce Protocole, qui prévoit une interdiction générale de la discrimination, et ce en vue d'encourager de nouvelles ratifications. Ces actes seront d'intérêt pour tous ceux qui suivent les développements en matière de protection des droits de l'homme en Europe, en particulier les représentants de gouvernement, les juristes, les chercheurs et les ONG.
Author: Frédéric Edel
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Languages : fr
Pages : 519
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La présente thèse commence par retracer l'histoire de l'égalité, en droit interne d'une part et en droit international d'autre part. Elle propose ensuite une théorie générale, à la fois philosophique et juridique, de l'égalité. Elle se poursuit par une description de la définition de la non-discrimination, telle qu'elle résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et présente à cette occasion une méthode générale d'application du principe de non-discrimination qui se veut fidèle à la par1icularité du phénomène de l'égalité et notamment à son unité conceptuelle. Elle se penche enfin sur la problématique de l'amélioration de l'égalité: elle étudie alors, d'une part, la relation qui peut exister entre le principe de non-discrimination et la notion d'obligation positive développée par ailleurs par la jurisprudence de la Cour européenne et, d'autre part, les relations très ambiguës que ce même principe peut entretenir avec la notion de discrimination positive.
Author: Édition Juridika
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Existe-t-il une différence de nature entre l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui proclame le principe d'égalité ( Toutes les personnes sont égales en droit ) et son article 21 qui interdit la discrimination ( Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ) ? Ce n'est que ce second aspect qui peut être retrouvé dans la Convention européenne des droits de l'homme (article 14: La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ). Il apparaît que le principe de non-discrimination n'est que le versant négatif du principe d'égalité, touchant des domaines d'application très ciblés.
Author: Giovanni Zaccaroni
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1789904609
Category : Law
Languages : en
Pages : 232
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Discussing the fundamental role played by equality and non-discrimination in the EU legal order, this insightful book explores the positive and negative elements that have contributed to the consolidation of the process of EU legal integration. It provides an in-depth analysis of the three key dimensions of equality in the EU: equality as a value, equality as a principle and equality as a right.
Author: Marc J. Bossuyt
Publisher: Bruxelles : en vente aux Établissements Émile Bruylant
ISBN:
Category : Discrimination
Languages : fr
Pages : 276
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De droits de l'homme.
Author: Mark Eugen Villiger
Publisher: BRILL
ISBN: 9004443835
Category : Law
Languages : en
Pages : 771
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In clear and concise words, this Handbook offers a comprehensive and up-to-date overview of the European Convention and the European Court of Human Rights and its case-law. Numerous cross-references guide the reader through the various topics. Various summaries condense the different principles of the Court’s case-law. With a Foreword by Judge Robert Spano, President of the European Court of Human Rights.
Author: Delphine Tharaud
Publisher:
ISBN: 9782749550275
Category :
Languages : fr
Pages : 216
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