Le droit à la différence en droit public français PDF Download
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Author: Bertrand Dubujadoux
Publisher:
ISBN: 9782284044949
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
La notion de "droit à la différence", entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le "droit à la différence" est "le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)". Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de laïcité ou d'indivisibilité de la République, l'ordre juridique évolue progressivement au contact et au rythme des revendications catégorielles : les autorités normatives tolèrent certaines d'entre elles en tempérant la rigueur des prescriptions juridiques existantes ou reconnaissent la légitimité de certaines autres en opérant des modifications de l'état du droit. La présente thèse a pour objectif de déterminer la nature, l'implication et les limites juridiques de la notion de "droit à la différence" et de connaître la portée de l'éventuelle consécration juridique d'une expression dont la signification juridique reste incertaine.
Author: Bertrand Dubujadoux
Publisher:
ISBN: 9782284044949
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
La notion de "droit à la différence", entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le "droit à la différence" est "le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)". Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de laïcité ou d'indivisibilité de la République, l'ordre juridique évolue progressivement au contact et au rythme des revendications catégorielles : les autorités normatives tolèrent certaines d'entre elles en tempérant la rigueur des prescriptions juridiques existantes ou reconnaissent la légitimité de certaines autres en opérant des modifications de l'état du droit. La présente thèse a pour objectif de déterminer la nature, l'implication et les limites juridiques de la notion de "droit à la différence" et de connaître la portée de l'éventuelle consécration juridique d'une expression dont la signification juridique reste incertaine.
Author: Jean-Bernard Auby
Publisher: Pantheon-Assas
ISBN:
Category : Civil law
Languages : en
Pages : 264
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Book Description
Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.
Author: Henri Bouillon (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La distinction du droit public et du droit privé est si pompeusement intronisée summa divisio juris - division suprême du droit - dans tout enseignement juridique qu'elle paraît de prime abord modeler toute l'armature du système juridique. Néanmoins, lorsque l'on cherche les fonctions qu'elle y remplit, son intérêt semble tout relatif. De l'avis général en effet, cette distinction n'aurait aujourd'hui plus d'autre attrait que de présenter une utile classification de ce que l'on nomme les branches du droit. Une branche du droit est un ensemble ordonné de normes juridiques, qui régissent un même domaine, une même matière sociale, c'est-à-dire un ensemble soudé de rapports sociaux. Elles apparaissent comme « des ensembles cohérents et autonomes de règles adaptées à un secteur déterminé d'activités ». Elles forment chacune « un corps de droit alimenté par une matière spéciale, par des lois spéciales et par une jurisprudence spéciale ». Ainsi en est-il par exemple du droit constitutionnel, du droit civil, du droit commercial, du droit de l'environnement, du droit pénal, etc., qui, chacun, réglemente une certaine matière sociale. La summa divisio juris n'aurait d'autres objets que de classer ces branches du droit. Par suite, « souvent plus pédagogique que scientifique », elle n'offrirait rien d'autre qu'une structure académique intéressante, en organisant l'enseignement français du droit depuis le premier semestre de la licence jusqu'aux concours d'agrégation.
Author: Sophie Papaefthymiou (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Sophie Papaefthymiou
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1368
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Author: Sophie Papaefthymiou
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages :
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Author: Benoît Plessix
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2715400012
Category : Law
Languages : fr
Pages : 111
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Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n’étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n’est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l’occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l’État, etc.) qui ont permis au droit public d’être l’« Autre » du droit privé.
Author: Cécile Laborde
Publisher: Oxford University Press on Demand
ISBN: 0199550212
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 396
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Book Description
Critical Republicanism proposes an entirely new approach to the management of religious and cultural pluralism, based on the pursuit of the progressive ideal of non-domination in existing, non-ideal societies."--BOOK JACKET.
Author: Laure Rosenblieh
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 206
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Author: Marie Padilla
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 206
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