Le dossier médical en médecine générale : évolution depuis la loi du 4 mars 2002 PDF Download
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Author: Arnaud Charles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
Author: Arnaud Charles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
Author: Agnès Caron-Ploteau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Book Description
A travers la loi 2002-303 du 4 mars 2002, le législateur vient de donner, aux patients qui le désirent, selon des modalités bien définies, la possibilité de consulter directement leur dossier médical. Ces dispositions constituent un changement de pratique non négligeable, assurant une transparence conforme à la démocratie et au principe d'autonomie du patient. L'enquête menée auprès d'un échantillon de médecins généralistes a montré que ceux-ci appliquaient les principes de la loi en ce qui concerne l'accès des patients à leur dossier médical, et cela avant même que la loi soit promulguée. Cette loi a pour mérite d'avoir initié un débat pour l'amélioration de cet outil élément central de la pratique médicale dans un but d'améliorer la qualité des soins. Pour ne pas appauvrir la relation médecin-patient, le médecin doit continuer à être formé pour son rôle d'information et intégrer l'accès direct au dossier médical dans sa pratique, en contrepartie qu'une responsabilité collective s'engage pour aboutir à un soutien et à une nouvelle éducation du malade.
Author: Géraldine Pibaleau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Book Description
L'article L.1111-7 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 instaure la possibilité pour le patient d'accéder directement à son dossier médical. Quels sont les éléments transmissibles du dossier ? Quelles sont les modalités de transmission ? A qui peut-on transmettre le dossier médical d'un patient ? La première partie concerne l'historique du contenu du dossier médical et son accès sur les plans législatif, réglementaire et de la Haute Autorité de Santé. La seconde partie concerne l'accès au dossier médical en Europe. Enfin la troisième partie concerne une enquête réalisée en juin 2004 auprès de 59 médecins généralistes parisiens à propos de l'accès direct au dossier médical. Les résultats montrent que les demandes de dossiers concernent 71% d'entre eux, en majorité pour cause de déménagement ou transfert à un confrère. Les demandes sont peu nombreuses : moins d'une fois par an et par médecin. 98% d'entre eux n'ont pas constaté d'augmentation du nombre de demandes depuis la loi et seulement 14% ont modifié leurs habitudes, notamment dans la tenue de leurs dossiers médicaux
Author: Sébastien Bucquet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514
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Book Description
Outil fidèle de mémoire des médecins, le dossier médical semble difficile à définir, tant du point de vue du " contenu "que du " contenant ". Quant à son évolution, passant de quelques notes personnelles à une informatisation de plus en plus conséquente, elle n'est pas sans poser de problèmes, techniques mais également juridiques et éthiques. Cité " effectivement dans quatre codes (codes de la Santé Publique, Déontologique, de la Sécurité Sociale, et Pénal), le législateur a pris le temps pour cadrer ce dossier, et il a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour voir évoluer les droits du patient le concernant. Exemple réussi de dossier médical partagé, le carnet de santé de l'enfant n'a cessé de s'améliorer depuis 1945 ; aux responsables de le prendre comme modèle, en le modernisant par rinformatisation et en tirant les leçons de l'échec du carnet de santé adulte (sous format papier) de 1996. Car l'informatique est devenue incontournable dans notre système de soins : Sesam Vitale, Réseau Santé Social, logiciels médicaux. Le rapport Fieschi-Meliere a ainsi dressé en 2003 le constat de l'informatisation du dossier médical en France. Du chemin reste à parcourir, mais les prémisses sont là ; de nombreuses expériences locales de réseaux médicaux voient le jour, et le projet ambitieux de créer un Dossier Médical Personnel avance à grand pas. Cependant, de nombreuses questions se posent, et au delà même de sa faisabilité et de ses caractéristiques, on se demande si ce projet sera finalement davantage au service du patient, du médecin ou de la société.ainsi d'après une enquête réalisée auprès de 118 patients dans un cabinet de médecine générale, on note une disparité importante entre les connaissances, les attentes des patients... et la réalité. Finalement, idéal peut-être inatteignable, le Dossier Médical Personnel aura au moins le mérite de mettre le doigt sur les difficultés actuelles de communication des données médicales malgré les avancées technologiques de notre société.
Author: Alexandre Guarino
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 226
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La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, consacre les droits des malades, en réaffirmant et en renforçant le droit d'information du patient : c'est l'accès direct au dossier médical. Cette loi, constituant assurément un tournant dans la relation entre professionnels de santé et patients, devraient permettre de moderniser et de faire progresser cet outil central de la pratique médicale qu'est le dossier médical et ce dans le but d'améliorer la qualité des soins. Même s'il est loin d'être évident que l'accès direct au dossier médical se traduise par une extension des recours contentieux, il semble que le nombre de demande d'accès devrait fortement s'accroître ces prochaines années comme le laisse entrevoir l'augmentation de 233 % entre 2002 et 2003 au CHU de Nantes. Face aux nouvelles contraintes que représentera, à terme, la tenue d'un futur dossier médical très élaboré, on voit mal comment échapper à l'informatisation.
Author: Julien Jeanty
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Parmi les textes relatifs à la responsabilité médicale, la loi Kouchner redéfinit la relation médecin malade. 5 ans après sa promulgation, qu’elles ont été ses implications sur la responsabilité civile du médecin généraliste? Nous nous sommes alors attachés à étudier l’évolution du risque civil, à travers l’analyse de données chiffrées du groupe MACSF. Cette étude a permis de montrer une différence significative entre la moyenne des sinistralités civiles en médecine générale calculée sur une période de quatre ans antérieure à la loi et celle calculée sur une période postérieure de quatre ans. Cependant, cette augmentation ne semble pas directement due à l’application de ces nouvelles dispositions. En effet, la loi semble plutôt être intervenue pour poser les limites juridiques d’un nouveau monde médical découlant de l’évolution de la relation médecin patient. Le médecin généraliste doit alors pouvoir comprendre cette loi pour s’adapter aux changements du monde dans lequel il évolue.
Author: Olivier Dupuy
Publisher:
ISBN: 9782912359728
Category :
Languages : fr
Pages : 96
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Le dossier médical est le support fondamental au sein duquel sont retranscrites les informations relatives au patient. A la fois aide mémoire pour le médecin et recueil au service d'une gestion collective des soins, le dossier médical doit être l'objet d'une très grande attention. Parce qu'il en va de la sécurité et de la qualité des soins prodigués au malade, il fait l'objet d'une réglementation précise et d'une réflexion permanente pour en optimiser le contenu et l'utilisation. La loi du 4 mars 2002 vient d'ailleurs réformer certaines règles traditionnelles, tel le mode de communication au patient. Animé par un souci de clarté et d'exhaustivité, l'auteur se propose de faire le point sur les règles qui encadrent la constitution, la communication et le stockage des dossiers médicaux. Ces règles actualisées doivent être connues et parfaitement respectées par les personnels impliqués dans la production et la gestion de ces documents.
Author: Angela Aouillé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Author: S. Gunther
Publisher: Springer
ISBN: 0230595103
Category : History
Languages : en
Pages : 176
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A history of French homosexuals since 1942 in the interconnected realms of law, politics and the media, with a focus on the complex relationship between French republican values and the possibilities they have offered for change in each of these three spheres.
Author: Colleen M. Flood
Publisher: University of Ottawa Press
ISBN: 077663643X
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 850
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The novel coronavirus SARS-CoV-2, which causes the disease known as COVID-19, has infected people in 212 countries so far and on every continent except Antarctica. Vast changes to our home lives, social interactions, government functioning and relations between countries have swept the world in a few months and are difficult to hold in one’s mind at one time. That is why a collaborative effort such as this edited, multidisciplinary collection is needed. This book confronts the vulnerabilities and interconnectedness made visible by the pandemic and its consequences, along with the legal, ethical and policy responses. These include vulnerabilities for people who have been harmed or will be harmed by the virus directly and those harmed by measures taken to slow its relentless march; vulnerabilities exposed in our institutions, governance and legal structures; and vulnerabilities in other countries and at the global level where persistent injustices harm us all. Hopefully, COVID-19 will forces us to deeply reflect on how we govern and our policy priorities; to focus preparedness, precaution, and recovery to include all, not just some. Published in English with some chapters in French.
