Le dommage et sa réparation PDF Download
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Author: Bernard Dubuisson
Publisher: Primento
ISBN: 280446170X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
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Book Description
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
Author: Bernard Dubuisson
Publisher: Primento
ISBN: 280446170X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
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Book Description
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
Author: Bernard Dubuisson
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804461690
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
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Book Description
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
Author: Roland Brehm
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727277882
Category : Law
Languages : fr
Pages : 491
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Book Description
La deuxième édition de cette monographie a été entièrement revue et fortement enrichie. Ce livre donne un aperçu complet du droit actuel en matière de dommages-intérêts après des lésions corporelles. L'auteur examine l'abondante jurisprudence et les nombreuses publications qui ont marqué ce début de XXIe siècle. L'étude porte aussi sur les solutions nouvelles qui ont fait leur apparition, notamment en matière de préjudice ménager ou d'indemnisation des couples non mariés, par exemple. L'ouvrage examine l'obligation du responsable d'indemniser le lésé pour tous les postes de dommage, soit les frais de traitement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, les soins continus, le décès, le tort moral. Dans un chapitre introductif, l'auteur examine les nombreuses questions que pose le dommage permanent, notamment pour la capitalisation des rentes.
Author:
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874550191
Category :
Languages : fr
Pages : 178
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Author: Stéphan Reifegerste
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 2731403047
Category : Law
Languages : fr
Pages : 259
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Book Description
« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du contrat ne lui garantit pas plus l’indemnisation de tout l’avantage escompté. Sous peine de voir s’étioler sa créance, elle doit prendre les mesures qui s’imposent pour limiter l’étendue de sa perte. Principe d’évaluation des dommages-intérêts dans les systèmes de Common Law, la mitigation of damages se mue très rapidement en une obligation positive d’agir, pour le plus grand bonheur du défendeur, en réduction de la dette de réparation. Un exemple permettra de l’illustrer. Voici Primus, vendeur d’oranges et Secundus, l’un de ses clients et exploitant d’un petit commerce de quartier. Primus et Secundus ont passé un marché aux termes duquel le premier vendrait au second vingt kilos d’oranges à un prix déterminé. Mais, le jour prévu pour la livraison, Primus annonce à Secundus qu’il n’est pas en mesure de lui fournir la marchandise promise. Et ce dernier doit, à son tour, renoncer à fournir ses propres clients. Admettons que, selon le droit applicable, Secundus puisse demander l’indemnisation pécuniaire de la perte subie. Quelle est, alors, l’étendue de l’obligation de réparation incombant à Primus ?
Author: Bernard Dubuisson
Publisher:
ISBN: 9782802747284
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Cet ouvrage offre une présentation détaillée de l’ensemble des facettes de la réparation du dommage en droit français et en droit belge ainsi qu’une explication synthétique du régime applicable dans plusieurs pays européens.
Author: Gérard-Jérôme Nana
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Indemnización judicial
Languages : fr
Pages : 420
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Book Description
Author: Michel Veliciu
Publisher:
ISBN:
Category : Damages
Languages : fr
Pages : 130
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Book Description
Author: Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Publisher: Primento
ISBN: 2874557994
Category : Law
Languages : fr
Pages : 176
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Book Description
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Author: Geneviève Viney
Publisher:
ISBN:
Category : Compensation (Law)
Languages : fr
Pages : 200
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