Le délégué du personnel et le délégué syndical PDF Download
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Author: Nicolas Jacob (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782710103370
Category :
Languages : fr
Pages : 147
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Book Description
Author: Nicolas Jacob (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782710103370
Category :
Languages : fr
Pages : 147
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Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
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Author: Eduardo J. Ameglio
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041122532
Category : Law
Languages : en
Pages : 366
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Book Description
No one denies that the institution of collective bargaining between workers and employers has been a powerful tool for social dialogue. Without our history of effective collective bargaining there would be no mutual understanding, no industrial peace, no constructive cooperation between social partners. Yet there is a feeling today that this history has drawn to a close; that our post-industrial world demands something different, something our tradition of collective bargaining and collective agreements cannot give us. What information and insight can we gather to verify or challenge this feeling? This was the first major question addressed by the distinguished delegates to the twenty-seventh World Congress of Labour and Social Security Law held at Montevideo, 2'5 September 2003. The aim of the conference was to discover current problems regarding the existing structures and functions of collective bargaining in industrialized countries today'problems readily identifiable in the context of economic globalization, falling union density, the increase in atypical and knowledge-based workers, and the 'tertiarization' or declining economic importance of manufacturing-based industry. This bulletin contains some of the most important papers devoted to this major theme of the conference. It presents twenty national reports, each written by a scholar well-versed in the law and practice of collective bargaining in the country covered. Two introductory reports deal with such general issues as the varying competences of representatives under different legal systems, labor union representation within the public sector, the development of collective bargaining in EC law, the levels and structures of collective bargaining practice, and the widening gap between the relevant legal norms and real situations. The national reports were drafted on the basis of a questionnaire, which appears as an annex. This allows the reader to easily compare the solutions set forth for consideration in the various countries under review. The Actors of Collective Bargaining will be of great value for all practitioners and academics in the field of industrial relations.
Author: Philippe Suet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402495332
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 578
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Book Description
Le succès des précédentes éditions, et les nombreuses modifications apportées au fonctionnement des comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux, ont conduit Philippe Suet à publier une 6e édition. Celle-ci traite de tous les nouveaux aspects de la législation : — le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; — le rôle économique du comité d'entreprise ; — l'obligation d'une consultation préalable du comité d'entreprise, par le chef d'entreprise, avant toute décision concernant la vie de l'entreprise ; — les délais à respecter, et les documents à établir, dans certains cas particuliers ; — les précisions sur la manière dont les représentants du personnel doivent exercer leurs activités ; — les nouvelles dispositions en matière d'élection des représentants du personnel, et en matière d'exercice de l'activité syndicale dans l'entreprise ; — les nouvelles dispositions sur la procédure de licenciement des personnes « protégées ». À la fois pratique et solidement documenté, cet ouvrage apporte une réponse - claire et précise - aux principaux problèmes que pose une législation sociale de plus en plus complexe. Il constitue un guide de tous les instants pour les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les directeurs du personnel et les chefs d'entreprise.
Author: GAZENGEL Jean-Marie
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743063718
Category : Pharmacy technicians
Languages : en
Pages : 1858
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Book Description
Le préparateur en pharmacie – Guide théorique et pratique, 2e édition, aborde avec clarté et simplicité les différents aspects du savoir polyvalent que l’on attend du préparateur, appelé à seconder les pharmaciens titulaires et adjoints dans maintes tâches de l’officine : dispensation, conseil et information du public, préparation et réalisation des PDA (préparations des doses à administrer), vigilance, accueil et vente, documentation, gestion des stocks, administration, hygiène, diététique et maintien à domicile… Le personnel de l’officine doit aujourd’hui exercer sa mission de conseil avec d’autant plus de clairvoyance que le public, exposé à un discours médiatique et publicitaire à forte consonance scientifique, dispose de produits cosmétiques et de thérapeutiques « alternatives » où le naturel et le végétal jouent un très grand rôle, mais où les risques de l’automédication imposent un effort de pharmacovigilance et de toxicovigilance accru. Cette nouvelle édition, entièrement réactualisée, constitue un guide de référence pour les futurs préparateurs en pharmacie en respectant le référentiel du brevet professionnel, ainsi qu’un outil indispensable à la formation continue des préparateurs en mettant à leur disposition une somme d’informations facilement accessibles. Elle est également fort utile aux étudiants en pharmacie, dont le cursus comprend de nombreux stages : d’initiation officinale, d’application des enseignements coordonnés et de pratique professionnelle.
Author: Evelyn Bledniak
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247055951
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 299
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Book Description
Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Cette exigence s'est encore accrue avec la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social, qui déroge à des principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche par rapport aux accords d'entreprise. Ce guide présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, décrit les procédures, en particulier en matière de licenciement des salariés protégés, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat. S'il s'adresse donc avant tout aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats -, aux délégués syndicaux ainsi, bien sûr, qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise, il intéressera aussi les salariés, les syndicats professionnels et leurs conseils. A jour de l'ordonnance de simplification du 24 juin 2004, qui a notamment unifié le mode de décompte des effectifs.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : en
Pages : 838
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Author: Gérard Dion
Publisher:
ISBN:
Category : Abbreviations, English
Languages : en
Pages : 702
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French-english and english-french language dictionary of labour relations terminology in Canada - includes a list of abbreviations and a chronology of labour relations events and labour legislation (comments) from 1816 to 1975.
Author: Jean Pélissier
Publisher: Librairies Techniques
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 112
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Book Description
Pamphlet commenting on labour legislation, with respect to labour relations in France - examines legal status of shop stewards and trade union officers, and legal guarantees against arbitary dismissal or other retaliatory practices of employers (management attitudes). Bibliography pp. 85 to 88.
Author: Antoine Fontaine
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867391378
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Book Description
Les comités d'entreprise ou d'établissement ont un poids incontestable dans le paysage économique et social : ils sont plus de 27 000, animés par plus de 6 millions de salariés et réalisant un chiffre d'affaires estimé à un milliard de francs. Le loi impose l'élection de délégués du personnel dans les entreprises d'au moins onze salariés et la constitution d'un comité d'entreprise dans celles en comptant cinquante et plus. Cela, les acteurs économiques le savent le plus souvent. Mais quelles sont les modalités et procédures de cette mise en place ? Quels sont les pouvoirs et limites du délégué ? Quel est son rôle dans la vie quotidienne de l'entreprise, rôle souvent déterminant dans les petites structures ? ... L'objectif de ce guide juridique et pratique est donc de présenter très concrètement et clairement les modalités pour la mise en place d'un comité d'entreprise et des délégués du personnel, d'accompagner ensuite le délégué tout au long de son mandat en analysant chacun de ses moyens d'action, de ses attributions, en étudiant son rôle et les limites de celui-ci... Cette présentation se fait en trois étapes : - Les conditions de mise en place : quels établissements, quels seuils d'effectifs, existe-t-il des différences selon les secteurs d'activités ... - Les élections : mise en place, protocole et organisation, électeurs, listes des candidats, campagne électorale, vote, procès-verbal, contentieux, ... - Le rôle du délégué du personnel : mandat, attributions, moyens d'action, crédit d'heures, relations avec l'employeur, syndicalisme, protection des délégués, contentieux, ... Cet ouvrage comprend aussi les principaux articles du Code du travail consacrés aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise.
