Author: Gautier Bourdeaux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402438738
Category : Law
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
Le crédit acheteur international, qui se substitue au crédit fournisseur, constitue, à l'heure actuelle, le principal mode de financement - à moyen et long terme - des exportations, et occupe donc un rôle économique majeur. N'ayant fait l'objet d'aucune monographie ni d'aucune thèse, cette figure contractuelle nouvelle appelait une étude approfondie. Son approche est nécessairement comparative. En effet, ces opérations de crédit, que la pratique a élaborées dans tous les principaux pays exportateurs - parfois même conjointement entre les banques de plusieurs États - subissent l'influence des techniques et des concepts juridiques anglo-saxons. Des montages juridiques complexes ont été conçus pour pouvoir offrir des garanties suffisantes. Leur analyse et leur intégration, dans les systèmes normatifs nationaux, soulève de délicats problèmes, que les praticiens doivent appréhender et les universitaires élucider. Ces opérations illustrent parfaitement l'évolution contemporaine des contrats : vitalité créatrice de la pratique internationale, intégration d'un rapport obligationnel dans un ensemble contractuel complexe, et intervention promotrice et régulatrice des pouvoirs publics. Aussi, l'ouvrage analyse-t-il, en trois parties, l'ouverture de crédit acheteur comme : création de la pratique internationale, élément d'un ensemble contractuel, opération influencée par sa « publication ».
Le crédit acheteur international : approche française et comparative
Author: Gautier Bourdeaux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402438738
Category : Law
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
Le crédit acheteur international, qui se substitue au crédit fournisseur, constitue, à l'heure actuelle, le principal mode de financement - à moyen et long terme - des exportations, et occupe donc un rôle économique majeur. N'ayant fait l'objet d'aucune monographie ni d'aucune thèse, cette figure contractuelle nouvelle appelait une étude approfondie. Son approche est nécessairement comparative. En effet, ces opérations de crédit, que la pratique a élaborées dans tous les principaux pays exportateurs - parfois même conjointement entre les banques de plusieurs États - subissent l'influence des techniques et des concepts juridiques anglo-saxons. Des montages juridiques complexes ont été conçus pour pouvoir offrir des garanties suffisantes. Leur analyse et leur intégration, dans les systèmes normatifs nationaux, soulève de délicats problèmes, que les praticiens doivent appréhender et les universitaires élucider. Ces opérations illustrent parfaitement l'évolution contemporaine des contrats : vitalité créatrice de la pratique internationale, intégration d'un rapport obligationnel dans un ensemble contractuel complexe, et intervention promotrice et régulatrice des pouvoirs publics. Aussi, l'ouvrage analyse-t-il, en trois parties, l'ouverture de crédit acheteur comme : création de la pratique internationale, élément d'un ensemble contractuel, opération influencée par sa « publication ».
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402438738
Category : Law
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
Le crédit acheteur international, qui se substitue au crédit fournisseur, constitue, à l'heure actuelle, le principal mode de financement - à moyen et long terme - des exportations, et occupe donc un rôle économique majeur. N'ayant fait l'objet d'aucune monographie ni d'aucune thèse, cette figure contractuelle nouvelle appelait une étude approfondie. Son approche est nécessairement comparative. En effet, ces opérations de crédit, que la pratique a élaborées dans tous les principaux pays exportateurs - parfois même conjointement entre les banques de plusieurs États - subissent l'influence des techniques et des concepts juridiques anglo-saxons. Des montages juridiques complexes ont été conçus pour pouvoir offrir des garanties suffisantes. Leur analyse et leur intégration, dans les systèmes normatifs nationaux, soulève de délicats problèmes, que les praticiens doivent appréhender et les universitaires élucider. Ces opérations illustrent parfaitement l'évolution contemporaine des contrats : vitalité créatrice de la pratique internationale, intégration d'un rapport obligationnel dans un ensemble contractuel complexe, et intervention promotrice et régulatrice des pouvoirs publics. Aussi, l'ouvrage analyse-t-il, en trois parties, l'ouverture de crédit acheteur comme : création de la pratique internationale, élément d'un ensemble contractuel, opération influencée par sa « publication ».
Le crédit acheteur international
Author: Edith Chomentowski
Publisher:
ISBN: 9782863255889
Category : Contracts (International law)
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Le crédit est le moteur du commerce international de biens d'équipement et celui-ci le pilier de l'économie réelle. Le financement offert à l'acheteur, avec le "soutien" des autorités du pays exportateur, sous forme d'une couverture des risques pris par les banques prêteuses ou d'un taux d'intérêt fixe, est un atout essentiel pour le fournisseur. L'ouvrage, dont il n'existe pas d'équivalent : rappelle le contexte historique des diverses réglementations du financement du commerce international de biens d'équipement bénéficiant de soutien public : au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne et des pays exportateurs ; décrit les particularités du crédit à l'exportation, crédit administré par les pouvoirs publics et crédit affecté au financement d'un contrat d'exportation ; détaille les dispositions financières et juridiques qui contractualisent les relations entre les parties. Ce livre s'adresse aux entreprises exportatrices, aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux professeurs et étudiants qui souhaitent bénéficier d'une référence dans le domaine des techniques de financement et de couverture des risques à l'international. Rédigé conjointement par une juriste internationale et une praticienne du crédit export, il permet de couvrir l'ensemble des questions théoriques et pratiques qui se posent à tous ces acteurs.
Publisher:
ISBN: 9782863255889
Category : Contracts (International law)
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Le crédit est le moteur du commerce international de biens d'équipement et celui-ci le pilier de l'économie réelle. Le financement offert à l'acheteur, avec le "soutien" des autorités du pays exportateur, sous forme d'une couverture des risques pris par les banques prêteuses ou d'un taux d'intérêt fixe, est un atout essentiel pour le fournisseur. L'ouvrage, dont il n'existe pas d'équivalent : rappelle le contexte historique des diverses réglementations du financement du commerce international de biens d'équipement bénéficiant de soutien public : au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne et des pays exportateurs ; décrit les particularités du crédit à l'exportation, crédit administré par les pouvoirs publics et crédit affecté au financement d'un contrat d'exportation ; détaille les dispositions financières et juridiques qui contractualisent les relations entre les parties. Ce livre s'adresse aux entreprises exportatrices, aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux professeurs et étudiants qui souhaitent bénéficier d'une référence dans le domaine des techniques de financement et de couverture des risques à l'international. Rédigé conjointement par une juriste internationale et une praticienne du crédit export, il permet de couvrir l'ensemble des questions théoriques et pratiques qui se posent à tous ces acteurs.
Le Financement du commerce international, crédit fournisseur - crédit acheteur
Author: Franck Muradian
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Financement et garanties du commerce international
Author: François Giscard d'Estaing
Publisher:
ISBN:
Category : Banks and banking, International
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Banks and banking, International
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
LE CREDIT ACHETEUR, APPROCHE FRANCAISE ET COMPARATIVE
Author: Gautier Bourdeaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1220
Book Description
LES OUVERTURES DE CREDIT ACHETEUR CONSTITUENT UNE NOUVELLE FIGURE CONTRACTUELLE QUI A ETE ELABOREE PAR LA PRATIQUE BANCAIRE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. A L'HEURE ACTUELLE, CES CONVENTIONS, PAR LESQUELLES UNE BANQUE OU UN ORGANISME PUBLIC DE CREDIT A L'EXPORTATION S'ENGAGE A REALISER UN PRET DIRECTEMENT A UN ACHETEUR ETRANGER AFIN QU'IL ACQUIERT DES BIENS OU SERVICES AUPRES D'UN FOURNISSEUR DU PAYS EXPORTATEUR, CONSTITUENT LE PRINCIPAL MODE DE FINANCEMENT A MOYEN ET LONG TERME DES EXPORTATIONS. L'ETUDE DES OUVERTURES DE CREDIT ACHETEUR CONTRIBUE A LA DECOUVERTE DU PHENOMENE DES ENSEMBLES CONTRACTUELS. CES CONVENTIONS SONT, EN EFFET, "INTERCONNECTEES" A DE NOMBREUX AUTRES CONTRATS, ET SONT LIEES PAR ESSENCE A UN CONTRAT COMMERCIAL DONT ELLES ASSURENT LE FINANCEMENT. CEPENDANT, AFIN DE CONFERER A L'OPERATION UNE EFFICACITE CERTAINE, LES OUVERTURES DE CREDIT ET LES CONTRATS COMMERCIAUX SONT PARFOIS JURIDIQUEMENT "DETACHES". CES CONVENTIONS FONT, ENFIN, EGALEMENT GENERALEMENT L'OBJET D'UN DOUBLE SOUTIEN PUBLIC : UN SOUTIEN FINANCIER ET UN SOUTIEN PAR L'ASSURANCE-CREDIT.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1220
Book Description
LES OUVERTURES DE CREDIT ACHETEUR CONSTITUENT UNE NOUVELLE FIGURE CONTRACTUELLE QUI A ETE ELABOREE PAR LA PRATIQUE BANCAIRE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. A L'HEURE ACTUELLE, CES CONVENTIONS, PAR LESQUELLES UNE BANQUE OU UN ORGANISME PUBLIC DE CREDIT A L'EXPORTATION S'ENGAGE A REALISER UN PRET DIRECTEMENT A UN ACHETEUR ETRANGER AFIN QU'IL ACQUIERT DES BIENS OU SERVICES AUPRES D'UN FOURNISSEUR DU PAYS EXPORTATEUR, CONSTITUENT LE PRINCIPAL MODE DE FINANCEMENT A MOYEN ET LONG TERME DES EXPORTATIONS. L'ETUDE DES OUVERTURES DE CREDIT ACHETEUR CONTRIBUE A LA DECOUVERTE DU PHENOMENE DES ENSEMBLES CONTRACTUELS. CES CONVENTIONS SONT, EN EFFET, "INTERCONNECTEES" A DE NOMBREUX AUTRES CONTRATS, ET SONT LIEES PAR ESSENCE A UN CONTRAT COMMERCIAL DONT ELLES ASSURENT LE FINANCEMENT. CEPENDANT, AFIN DE CONFERER A L'OPERATION UNE EFFICACITE CERTAINE, LES OUVERTURES DE CREDIT ET LES CONTRATS COMMERCIAUX SONT PARFOIS JURIDIQUEMENT "DETACHES". CES CONVENTIONS FONT, ENFIN, EGALEMENT GENERALEMENT L'OBJET D'UN DOUBLE SOUTIEN PUBLIC : UN SOUTIEN FINANCIER ET UN SOUTIEN PAR L'ASSURANCE-CREDIT.
Crédit fournisseur et crédit acheteur à l'exportation
Author: Elizabeth Feyel
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Category :
Languages : fr
Pages : 124
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Drafting International Contracts
Author: Marcel Fontaine
Publisher: BRILL
ISBN: 9004176799
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 675
Book Description
Drafting International Contracts is an essential resource for anyone working in international business. It features the latest trends, fostering an understanding of how international contracts are drafted in practice.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004176799
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 675
Book Description
Drafting International Contracts is an essential resource for anyone working in international business. It features the latest trends, fostering an understanding of how international contracts are drafted in practice.
Le crédit acheteur, approche française et comparative
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Category :
Languages : fr
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Languages : fr
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Crédit fournisseur et crédit acheteur à l'exportation
Author: Bertrand de Fonvielle
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Crédit acheteur et crédit fournisseur
Author: Kamal Layachi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 174
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