Author: Agnès Pimbert
Publisher:
ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du contrôle judiciaire d'un contrat hautement spécialisé et réglementé, tel que le contrat d'assurance, permet de Wdépasser cette opposition apparente et de faire apparaître la dialectique du droit spécial et du droit commun. Ainsi, bien que mesuré, le contrôle de la formation et de l'exécution du contrat atteste de l'effectivité du droit commun. Il montre aussi clairement que le droit spécial ne déroge, au fond, que très peu à la théorie générale du contrat. Le contrôle, renforcé, du contenu du contrat met pour sa part en lumière la place grandissante occupée par le droit commun, en l'absence ou en présence de règles spéciales. Il fait aussi apparaître les interactions droit spécial droit commun. Au terme de cette étude, droit spécial de l'assurance et droit commun des contrats se révèlent non pas antagonistes mais complémentaires ; et le droit commun, que l'on présente parfois comme " un droit mort ", s'avère un instrument de contrôle du contrat étonnamment moderne.
Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres
Author: Agnès Pimbert
Publisher:
ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du contrôle judiciaire d'un contrat hautement spécialisé et réglementé, tel que le contrat d'assurance, permet de Wdépasser cette opposition apparente et de faire apparaître la dialectique du droit spécial et du droit commun. Ainsi, bien que mesuré, le contrôle de la formation et de l'exécution du contrat atteste de l'effectivité du droit commun. Il montre aussi clairement que le droit spécial ne déroge, au fond, que très peu à la théorie générale du contrat. Le contrôle, renforcé, du contenu du contrat met pour sa part en lumière la place grandissante occupée par le droit commun, en l'absence ou en présence de règles spéciales. Il fait aussi apparaître les interactions droit spécial droit commun. Au terme de cette étude, droit spécial de l'assurance et droit commun des contrats se révèlent non pas antagonistes mais complémentaires ; et le droit commun, que l'on présente parfois comme " un droit mort ", s'avère un instrument de contrôle du contrat étonnamment moderne.
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ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 452
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Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du contrôle judiciaire d'un contrat hautement spécialisé et réglementé, tel que le contrat d'assurance, permet de Wdépasser cette opposition apparente et de faire apparaître la dialectique du droit spécial et du droit commun. Ainsi, bien que mesuré, le contrôle de la formation et de l'exécution du contrat atteste de l'effectivité du droit commun. Il montre aussi clairement que le droit spécial ne déroge, au fond, que très peu à la théorie générale du contrat. Le contrôle, renforcé, du contenu du contrat met pour sa part en lumière la place grandissante occupée par le droit commun, en l'absence ou en présence de règles spéciales. Il fait aussi apparaître les interactions droit spécial droit commun. Au terme de cette étude, droit spécial de l'assurance et droit commun des contrats se révèlent non pas antagonistes mais complémentaires ; et le droit commun, que l'on présente parfois comme " un droit mort ", s'avère un instrument de contrôle du contrat étonnamment moderne.
Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres
Author: Agnès Pimbert
Publisher:
ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 452
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ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 452
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Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres
Author: Agnès Pimbert
Publisher:
ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 0
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Publisher:
ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Liber amicorum Jean-Luc Fagnart
Author: Jean Rogge
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551252
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 1015
Book Description
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551252
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 1015
Book Description
The American Exchange and Review
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 410
Book Description
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ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 410
Book Description
Recueils de jurisprudence du Québec
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : fr
Pages : 1114
Book Description
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ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : fr
Pages : 1114
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Welcome to the United States
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Immigrants
Languages : en
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Immigrants
Languages : en
Pages : 4
Book Description
Murder, Manslaughter and Infanticide
Author: Great Britain: Law Commission
Publisher: The Stationery Office
ISBN: 0102943680
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 280
Book Description
A Law Commission consultation paper 'A new homicide act for England and Wales?' was published as LCCP 177 (ISBN 0117302643) in April 2006.
Publisher: The Stationery Office
ISBN: 0102943680
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 280
Book Description
A Law Commission consultation paper 'A new homicide act for England and Wales?' was published as LCCP 177 (ISBN 0117302643) in April 2006.
Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)
Author: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 646
Book Description
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Languages : en
Pages : 646
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Les Livres de L'année
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ISBN:
Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 982
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Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 982
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