Author: CHRISTINE.. QUEMENT
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Languages : fr
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LA LOI DU 1ER MARS 1984 A INSTAURE UN SYSTEME DE PREVENTION DES DIFFICULTES. DESORMAIS, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST INVESTI D'UN DEVOIR D'ALERTE QU'IL LUI FAUDRA EXERCER DES QU'IL CONSTATE "UN FAIT DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE D'EXPLOITATION". A L'INSTAR DES PAYS ANGLO-SAXONS, LE DROIT FRANCAIS A ADOPTE LA NOTION DE CONTINUITE D'EXPLOITATION AUTOUR DE LAQUELLE S'ARTICULE LA PREVENTION DES DIFFICULTES. CETTE NOUVELLE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUVAIT PARAITRE EXORBITANTE DE SA MISSION TRADITIONNELLE ALORS QU'ELLE NE CONSTITUE QU'UN ELARGISSEMENT DE SA MISSION DE BASE. PREVENIR LES DIFFICULTES CORRESPOND D'UNE PART A LA DETECTION, D'AUTRE PART A L'ALERTE DES DIRIGEANTS.
Le Commissaire aux comptes et la prévention des difficultés dans les sociétés anonymes
Author: CHRISTINE.. QUEMENT
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LA LOI DU 1ER MARS 1984 A INSTAURE UN SYSTEME DE PREVENTION DES DIFFICULTES. DESORMAIS, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST INVESTI D'UN DEVOIR D'ALERTE QU'IL LUI FAUDRA EXERCER DES QU'IL CONSTATE "UN FAIT DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE D'EXPLOITATION". A L'INSTAR DES PAYS ANGLO-SAXONS, LE DROIT FRANCAIS A ADOPTE LA NOTION DE CONTINUITE D'EXPLOITATION AUTOUR DE LAQUELLE S'ARTICULE LA PREVENTION DES DIFFICULTES. CETTE NOUVELLE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUVAIT PARAITRE EXORBITANTE DE SA MISSION TRADITIONNELLE ALORS QU'ELLE NE CONSTITUE QU'UN ELARGISSEMENT DE SA MISSION DE BASE. PREVENIR LES DIFFICULTES CORRESPOND D'UNE PART A LA DETECTION, D'AUTRE PART A L'ALERTE DES DIRIGEANTS.
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LA LOI DU 1ER MARS 1984 A INSTAURE UN SYSTEME DE PREVENTION DES DIFFICULTES. DESORMAIS, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST INVESTI D'UN DEVOIR D'ALERTE QU'IL LUI FAUDRA EXERCER DES QU'IL CONSTATE "UN FAIT DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE D'EXPLOITATION". A L'INSTAR DES PAYS ANGLO-SAXONS, LE DROIT FRANCAIS A ADOPTE LA NOTION DE CONTINUITE D'EXPLOITATION AUTOUR DE LAQUELLE S'ARTICULE LA PREVENTION DES DIFFICULTES. CETTE NOUVELLE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUVAIT PARAITRE EXORBITANTE DE SA MISSION TRADITIONNELLE ALORS QU'ELLE NE CONSTITUE QU'UN ELARGISSEMENT DE SA MISSION DE BASE. PREVENIR LES DIFFICULTES CORRESPOND D'UNE PART A LA DETECTION, D'AUTRE PART A L'ALERTE DES DIRIGEANTS.
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LA PREVENTION DES DIFFICULTES DANS LES SOCIETES ANONYMES
Author: Christine Quement (juriste).)
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LA LOI DU 1ER MARS 1984 A INSTAURE UN SYSTEME DE PREVENTION DES DIFFICULTES. DESORMAIS, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST INVESTI D'UN DEVOIR D'ALERTE QU'IL LUI FAUDRA EXERCER DES QU'IL CONSTATE "UN FAIT DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE D'EXPLOITATION". A L'INSTAR DES PAYS ANGLO-SAXONS, LE DROIT FRANCAIS A ADOPTE LA NOTION DE CONTINUITE D'EXPLOITATION AUTOUR DE LAQUELLE S'ARTICULE LA PREVENTION DES DIFFICULTES. CETTE NOUVELLE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUVAIT PARAITRE EXORBITANTE DE SA MISSION TRADITIONNELLE ALORS QU'ELLE NE CONSTITUE QU'UN ELARGISSEMENT DE SA MISSION DE BASE. PREVENIR LES DIFFICULTES CORRESPOND D'UNE PART A LA DETECTION, D'AUTRE PART A L'ALERTE DES DIRIGEANTS.
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LA LOI DU 1ER MARS 1984 A INSTAURE UN SYSTEME DE PREVENTION DES DIFFICULTES. DESORMAIS, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST INVESTI D'UN DEVOIR D'ALERTE QU'IL LUI FAUDRA EXERCER DES QU'IL CONSTATE "UN FAIT DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE D'EXPLOITATION". A L'INSTAR DES PAYS ANGLO-SAXONS, LE DROIT FRANCAIS A ADOPTE LA NOTION DE CONTINUITE D'EXPLOITATION AUTOUR DE LAQUELLE S'ARTICULE LA PREVENTION DES DIFFICULTES. CETTE NOUVELLE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUVAIT PARAITRE EXORBITANTE DE SA MISSION TRADITIONNELLE ALORS QU'ELLE NE CONSTITUE QU'UN ELARGISSEMENT DE SA MISSION DE BASE. PREVENIR LES DIFFICULTES CORRESPOND D'UNE PART A LA DETECTION, D'AUTRE PART A L'ALERTE DES DIRIGEANTS.
Le commissaire aux comptes et la prévention des difficultées dans les sociétés anonymes
Author: Christine Quement
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Languages : fr
Pages : 730
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Pages : 730
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LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LA PROCEDURE D'ALERTE
Author: Amélie Godfroy
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Languages : fr
Pages : 528
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LA LOI DU 1ER MARS 1984 SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF D'ALERTE VISANT A ATTIRER L'ATTENTION DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN CAS D'EVOLUTION PREOCCUPANTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE. LA MISE EN OEUVRE DE CETTE PROCEDURE INCOMBE PRINCIPALEMENT AU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LEQUEL IL S'AGIT D'UN VERITABLE DEVOIR D'ALERTE. CE DEVOIR A ETE GENERALISE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 QUI PREVOIT DESORMAIS QUE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT INFORMER LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DURANT LA PROCEDURE. LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES CONCERNE DE NOMBREUX INTERVENANTS DANS L'ENTREPRISE AUSSI LA MISSION D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POSE-T-ELLE LA QUESTION DE LA COLLABORATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, LIE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL, AVEC CEUX-CI. PAR AILLEURS, IL CONVIENT DE S'INTERROGER SUR LA FACON DONT LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT APPREHENDER CETTE MISSION AFIN DE NE PAS REMETTRE EN CAUSE LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT SA PROFESSION TOUT EN DONNANT UNE PLEINE EFFICACITE A CETTE PROCEDURE. AU TERME DE LA LOI, LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DOIVENT DECLENCHER LA PROCEDURE LORSQU'ILS RELEVENT DES FAITS DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION. IL S'AGIT D'UNE NOTION COMPTABLE QUI DOIT POURTANT RECEVOIR UNE DEFINITION PLUS LARGE POUR APPREHENDER LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES LE PLUS EN AMONT POSSIBLE. ENFIN, LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE CONFRONTE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A DIVERSES DIFFICULTES QU'IL LUI FAUT RESOUDRE AFIN D'EVITER TOUT RISQUE DE MISE EN CAUSE DE SA RESPONSABILITE CIVILE.
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Pages : 528
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LA LOI DU 1ER MARS 1984 SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF D'ALERTE VISANT A ATTIRER L'ATTENTION DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN CAS D'EVOLUTION PREOCCUPANTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE. LA MISE EN OEUVRE DE CETTE PROCEDURE INCOMBE PRINCIPALEMENT AU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LEQUEL IL S'AGIT D'UN VERITABLE DEVOIR D'ALERTE. CE DEVOIR A ETE GENERALISE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 QUI PREVOIT DESORMAIS QUE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT INFORMER LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DURANT LA PROCEDURE. LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES CONCERNE DE NOMBREUX INTERVENANTS DANS L'ENTREPRISE AUSSI LA MISSION D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POSE-T-ELLE LA QUESTION DE LA COLLABORATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, LIE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL, AVEC CEUX-CI. PAR AILLEURS, IL CONVIENT DE S'INTERROGER SUR LA FACON DONT LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT APPREHENDER CETTE MISSION AFIN DE NE PAS REMETTRE EN CAUSE LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT SA PROFESSION TOUT EN DONNANT UNE PLEINE EFFICACITE A CETTE PROCEDURE. AU TERME DE LA LOI, LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DOIVENT DECLENCHER LA PROCEDURE LORSQU'ILS RELEVENT DES FAITS DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION. IL S'AGIT D'UNE NOTION COMPTABLE QUI DOIT POURTANT RECEVOIR UNE DEFINITION PLUS LARGE POUR APPREHENDER LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES LE PLUS EN AMONT POSSIBLE. ENFIN, LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE CONFRONTE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A DIVERSES DIFFICULTES QU'IL LUI FAUT RESOUDRE AFIN D'EVITER TOUT RISQUE DE MISE EN CAUSE DE SA RESPONSABILITE CIVILE.
Prevention et traitement des difficultés des entreprises
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Le commissaire aux comptes
Author: Yves Chaput
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ISBN: 9782724607840
Category : Auditors
Languages : fr
Pages : 143
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Un commissaire aux comptes ? Pour quoi faire ? La grandeur ou la décadence d'une gestion se lisent d'emblée dans les comptes sociaux. Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d'une entreprise. Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n'est donc pas une simple formalité. La psychologie n'en est pas absente. Le système français est un compromis, réaliste, entre le dynamisme d'une profession libérale indépendante, même à l'égard de l'Etat, et les contraintes d'un ordre public économique multiforme. Aussi, sans omettre des comparaisons avec les systèmes étrangers, que la mondialisation des affaires impose, cette étude répond à trois questions essentielles : qui choisir ? Qu'en attendre et à quels coûts ? De la pertinence des réponses peut dépendre le succès ou l'échec d'une politique économique nationale comme la compétitivité d'une entreprise isolée.
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ISBN: 9782724607840
Category : Auditors
Languages : fr
Pages : 143
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Un commissaire aux comptes ? Pour quoi faire ? La grandeur ou la décadence d'une gestion se lisent d'emblée dans les comptes sociaux. Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d'une entreprise. Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n'est donc pas une simple formalité. La psychologie n'en est pas absente. Le système français est un compromis, réaliste, entre le dynamisme d'une profession libérale indépendante, même à l'égard de l'Etat, et les contraintes d'un ordre public économique multiforme. Aussi, sans omettre des comparaisons avec les systèmes étrangers, que la mondialisation des affaires impose, cette étude répond à trois questions essentielles : qui choisir ? Qu'en attendre et à quels coûts ? De la pertinence des réponses peut dépendre le succès ou l'échec d'une politique économique nationale comme la compétitivité d'une entreprise isolée.
Prévention et traitement des difficultés dans les entreprises
Author: Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France)
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ISBN: 9782900670392
Category :
Languages : fr
Pages : 267
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ISBN: 9782900670392
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Languages : fr
Pages : 267
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Principles of French Law
Author: John Bell
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199541388
Category : Law
Languages : en
Pages : 610
Book Description
Offering students and lawyers an introduction to the French law and legal system, this text gives an explanation of the French institutions, concepts, and techniques, providing a clear sense of the questions which French lawyers see as important.
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199541388
Category : Law
Languages : en
Pages : 610
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Offering students and lawyers an introduction to the French law and legal system, this text gives an explanation of the French institutions, concepts, and techniques, providing a clear sense of the questions which French lawyers see as important.
Year of Sorrows
Author: W. Gregory Monahan
Publisher:
ISBN:
Category : History
Languages : en
Pages : 264
Book Description
"Year of Sorrows draws upon an extensive array of archival sources to chronicle the famine crisis of 1709 in Lyon and its surrounding provinces." "Combining a traditional narrative of human struggle and desperate improvisation with contemporary analysis, Monahan takes his readers from the court of Versailles through the cities of Lyon into the hovels of French peasants who resisted the city's demand for their grain. Monahan goes on to analyze the political, social, economic, and demographic impact of the famine on an early modern city and explores the many conflicts created by the crisis between city and monarchy, city and countryside, and among various groups within Lyon. According to Monahan, the famine of 1709 serves as a prism to refract the interactions between royal finances and food shortages, between elites and the powerless, and between competing factions and power centers, and redefines the nature of the "absolute" monarchy of the Sun King." "This dynamic study of human struggle and its political and social dimensions sheds new light on a host of issues and problems in France before the Revolution and on the role that such crises have played in human history."--BOOK JACKET.Title Summary field provided by Blackwell North America, Inc. All Rights Reserved
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Category : History
Languages : en
Pages : 264
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"Year of Sorrows draws upon an extensive array of archival sources to chronicle the famine crisis of 1709 in Lyon and its surrounding provinces." "Combining a traditional narrative of human struggle and desperate improvisation with contemporary analysis, Monahan takes his readers from the court of Versailles through the cities of Lyon into the hovels of French peasants who resisted the city's demand for their grain. Monahan goes on to analyze the political, social, economic, and demographic impact of the famine on an early modern city and explores the many conflicts created by the crisis between city and monarchy, city and countryside, and among various groups within Lyon. According to Monahan, the famine of 1709 serves as a prism to refract the interactions between royal finances and food shortages, between elites and the powerless, and between competing factions and power centers, and redefines the nature of the "absolute" monarchy of the Sun King." "This dynamic study of human struggle and its political and social dimensions sheds new light on a host of issues and problems in France before the Revolution and on the role that such crises have played in human history."--BOOK JACKET.Title Summary field provided by Blackwell North America, Inc. All Rights Reserved
Investor Protection and Corporate Governance
Author: Alberto Chong
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821369148
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 584
Book Description
'Investor Protection and Corporate Governance' analyzes the impact of corporate governance on firm performance and valuation. Using unique datasets gathered at the firm-level the first such data in the region and results from a homogeneous corporate governance questionnaire, the book examines corporate governance characteristics, ownership structures, dividend policies, and performance measures. The book's analysis reveals the very high levels of ownership and voting rights concentrations and monolithic governance structures in the largest samples of Latin American companies up to now, and new data emphasize the importance of specific characteristics of the investor protection regimes in several Latin American countries. By and large, those firms with better governance measures across several dimensions are granted higher valuations and thus lower cost of capital. This title will be useful to researchers, policy makers, government officials, and other professionals involved in corporate governance, economic policy, and business finance, law, and management.
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821369148
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 584
Book Description
'Investor Protection and Corporate Governance' analyzes the impact of corporate governance on firm performance and valuation. Using unique datasets gathered at the firm-level the first such data in the region and results from a homogeneous corporate governance questionnaire, the book examines corporate governance characteristics, ownership structures, dividend policies, and performance measures. The book's analysis reveals the very high levels of ownership and voting rights concentrations and monolithic governance structures in the largest samples of Latin American companies up to now, and new data emphasize the importance of specific characteristics of the investor protection regimes in several Latin American countries. By and large, those firms with better governance measures across several dimensions are granted higher valuations and thus lower cost of capital. This title will be useful to researchers, policy makers, government officials, and other professionals involved in corporate governance, economic policy, and business finance, law, and management.