Author: Christelle Varin (juriste).)
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Languages : fr
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Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles
Author: Christelle Varin (juriste).)
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Languages : fr
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Languages : fr
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Comité d'entreprise
Author: Philippe de La Celle
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247021727
Category :
Languages : fr
Pages : 256
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Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247021727
Category :
Languages : fr
Pages : 256
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Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Author: Valérie Gelez
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Languages : fr
Pages : 272
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Languages : fr
Pages : 272
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Comités d'entreprise et activités sociales et culturelles
Author: Raoul Perez
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Languages : fr
Pages : 172
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Languages : fr
Pages : 172
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Le CE, Comité d'entreprise
Author: Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
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ISBN: 9782878802740
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 246
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Qu'il s'agisse de durée du travail, de réduction des effectifs, d'organisation de l'entreprise, de prévoyance ou de rémunération, le comité d'entreprise est, dans le cadre de ses attributions économiques et financières, l'un des partenaires incontournables de l'employeur. Il assure ou contrôle par ailleurs la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l'entreprise, ce qui n'est pas sans poser des problèmes juridiques notamment en matière de cotisations sociales. Il est donc indispensable, pour l'employeur comme pour les élus du personnel, de disposer d'un guide clair et à jour des dernières dispositions et de la jurisprudence la plus récente. Quels sont les moyens d'informations du comité d'entreprise ? Quelles sont ses attributions exactes, tant sur le plan de l'organisation de l'entreprise, de la gestion du personnel, que des politiques de recherche et de développement ? Quel rôle peut-il jouer pour les entreprises en difficulté ? Sur quels sujets doit-on le consulter ? Dans quel cas se produit un délit d'entrave ? Cet ouvrage traite de façon complète ces différentes questions, sans oublier les pouvoirs et contraintes du comité d'entreprise en matière de financement des activités sociales et culturelles. Enfin est abordé le point de l'articulation des compétences respectives du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Ces deux institutions étant appelées à intervenir conjointement dans de nombreux domaines, l'ouvrage indique comment, dans ces conditions, concilier négociation et consultation. Un ouvrage indispensable tant pour les membres du Comité d'entreprise que pour ses interlocuteurs dans l'entreprise !
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ISBN: 9782878802740
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 246
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Qu'il s'agisse de durée du travail, de réduction des effectifs, d'organisation de l'entreprise, de prévoyance ou de rémunération, le comité d'entreprise est, dans le cadre de ses attributions économiques et financières, l'un des partenaires incontournables de l'employeur. Il assure ou contrôle par ailleurs la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l'entreprise, ce qui n'est pas sans poser des problèmes juridiques notamment en matière de cotisations sociales. Il est donc indispensable, pour l'employeur comme pour les élus du personnel, de disposer d'un guide clair et à jour des dernières dispositions et de la jurisprudence la plus récente. Quels sont les moyens d'informations du comité d'entreprise ? Quelles sont ses attributions exactes, tant sur le plan de l'organisation de l'entreprise, de la gestion du personnel, que des politiques de recherche et de développement ? Quel rôle peut-il jouer pour les entreprises en difficulté ? Sur quels sujets doit-on le consulter ? Dans quel cas se produit un délit d'entrave ? Cet ouvrage traite de façon complète ces différentes questions, sans oublier les pouvoirs et contraintes du comité d'entreprise en matière de financement des activités sociales et culturelles. Enfin est abordé le point de l'articulation des compétences respectives du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Ces deux institutions étant appelées à intervenir conjointement dans de nombreux domaines, l'ouvrage indique comment, dans ces conditions, concilier négociation et consultation. Un ouvrage indispensable tant pour les membres du Comité d'entreprise que pour ses interlocuteurs dans l'entreprise !
Les Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises
Author: Thierry Huck
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Etudes commerciales
Author:
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ISBN:
Category : Consumers
Languages : en
Pages : 588
Book Description
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ISBN:
Category : Consumers
Languages : en
Pages : 588
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Les "oeuvres sociales du comité d'entreprise"
Author: Dominique Dalbies Durand
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Book Description
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Category :
Languages : fr
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Political Science 1963
Author: Europa
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780422801409
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 354
Book Description
First published in 1965. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780422801409
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 354
Book Description
First published in 1965. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
International Bibliography of the Social Sciences
Author: International Committe for Social Sciences
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780422802406
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 356
Book Description
First published in 1967. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780422802406
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 356
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First published in 1967. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.