Le cadre juridique des transports publics urbains en France et aux États-Unis PDF Download
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Author: Maagano Wa Nsanga
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Languages : fr
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Book Description
De plus en plus ouvert à la concurrence, les transports publics urbains ont atteint la dimension d'un marché de l'international. Aussi, le droit relatif à ce secteur fait de plus en plus l'objet de règles et de principes supra-étatiques, comme le prouvent les exemples français et américain. Autrement dit, les transports publics urbains qui représentent un secteur d'activité essentiellement local ne sont plus régis par le seul droit national. Quel(s) effet(s) l'internationalisation de ce droit a-t-il sur l'organisation et l'exploitation des transports publics urbains en France et aux États-Unis ? En outre, quel rôle le droit des États conserve-t-il ?
Author: Maagano Wa Nsanga
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De plus en plus ouvert à la concurrence, les transports publics urbains ont atteint la dimension d'un marché de l'international. Aussi, le droit relatif à ce secteur fait de plus en plus l'objet de règles et de principes supra-étatiques, comme le prouvent les exemples français et américain. Autrement dit, les transports publics urbains qui représentent un secteur d'activité essentiellement local ne sont plus régis par le seul droit national. Quel(s) effet(s) l'internationalisation de ce droit a-t-il sur l'organisation et l'exploitation des transports publics urbains en France et aux États-Unis ? En outre, quel rôle le droit des États conserve-t-il ?
Author: Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France. Division Transports et infrastructures
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Languages : fr
Pages : 256
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Author: Louis Servant
Publisher:
ISBN:
Category : Local transit
Languages : fr
Pages : 256
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Author: International Transport Forum
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9282102025
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Examine les expériences d’intégration d’une gestion privée et de capital privé dans des objectifs de politique des transports publics au sein de nombres d’économies développées.
Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264034870
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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La présente brochure formule les recommandations adressées aux gouvernements en vue de la mise en œuvre de politiques de transports urbains durables. Ces recommandations sont le résultat d’un projet triennal qui s’est efforcé de mieux comprendre ...
Author: Centre français du commerce extérieur. Direction des industries et services
Publisher:
ISBN: 9782279479527
Category :
Languages : fr
Pages : 148
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Author: France. Direction des transports terrestres
Publisher:
ISBN: 9782110867537
Category :
Languages : en
Pages : 120
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Author: Union des transports publics (France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Local transit
Languages : en
Pages : 412
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Author: Yves Amsler
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110891136
Category : Local transit
Languages : fr
Pages : 100
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