L'assurance privée contre les accidents et la responsabilité civile PDF Download
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Author: Hans Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Book Description
Author: Hans Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Author: H. Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Hans Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Author: H. Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Alfred Mayden
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 11
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Author: Hans Farner (writer on accident insurance.)
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 103
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Author: Philippe Pierre
Publisher:
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 934
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LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE REND DESORMAIS INEVITABLE LA MULTIPLICATION DES SOURCES D'ACCIDENTS, DE LA CIRCULATION, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION OU THERAPEUTIQUES. IL N'EXISTE CEPENDANT AUCUNE REPONSE JURIDIQUE D'ENSEMBLE AU PHENOMENE ACCIDENTEL, FAUTE DE CONCEPTUALISATION DE L'ACCIDENT. LA THESE S'INTERROGE SUR LA POSSIBILITE POUR L'ASSURANCE PRIVEE DE CONTRIBUER A LA STRUCTURATION D'UN VERITABLE DROIT DES ACCIDENTS, EN DEPASSANT SON ANALYSE CLASSIQUE SELON LES REGLES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. LE REPORT DE LA FONCTION D'INDEMNISATION ASSUMEE PAR CES DERNIERES NE JUSTIFIE PAS SEULEMENT LE DEPASSEMENT DE LA RESPONSABILITE SUBJECTIVE OU L'EDICTION DE REGIMES SPECIAUX TROP SOUVENT MORCELES. LA CANALISATION DE LA CREANCE DE REPARATION SUR L'ASSURANCE IMPOSE EGALEMENT UNE MEILLEURE FIABILITE DE CETTE DERNIERE, PAR CHOIX D'UNE ASSURANCE DIRECTE, LE DEVELOPPEMENT DE CONVENTIONS INTER-COMPAGNIES OU L'ENCADREMENT DES TRANSACTIONS. CETTE MODERNISATION, VITALE POUR L'ASSURANCE PRIVEE CONFRONTEE A DES MODELES PUBLICS DE COLLECTIVISATION DES RISQUES, LEGITIMERAIT ALORS UN REPORT PARTIEL DE LA FONCTION REPRESSIVE DE LA RESPONSABILITE CIVILE. LA TARIFICATION DES RISQUES, LA MODULATION DES PRIMES SELON LA SINISTRALITE OU LES PEINES PRIVEES DE L'ASSURANCE EN SONT DES EXEMPLES, QUI N'EXCLUENT PAS LE RECOURS JUDICIAIRE A LA SANCTION DE FAUTES QUALIFIEES SUR INITIATIVE ASSURANTIELLE (ET L'INSTAURATION CONSECUTIVE DE FRANCHISES OU DECOUVERTS)
Author: Lydia Morlet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1130
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Book Description
L'assurance accidents corporels est une assurance directe qui garantit contre le risque d'atteinte à l'intégrité physique. Initialement considérée comme une assurance de personnes, elle peut aujourd'hui être assimilée à une assurance de dommages, la Garantie contre les Accidents de la Vie représentant l'aboutissement de cette évolution, en ce qu'elle verse des prestations de type indemnitaire dont le montant est calculé par référence au droit commun. Parce qu'elle est en mesure de garantir aux victimes, confrontées aux carances du système d'indemnisation de droit privé, une prise en charge immédiate, l'assurance accidents corporels devrait se généraliser et influencer le droit de la réparation. La personne lésée ayant été préalablement indemnisée, le juge n'aurait plus à pervertir les règles du droit de la responsabilité civile à la recherche d'un garant d'indemnisation. Dans le cadre du recours subrogatoire de l'assureur direct, un intéressant processus de restauration de ces dispositions pourrait alors s'engager. La mise à l'écart des dispositions du Code Civil devrait également avoir des effets sur les fonctions du droit de la responsabilité. Toute ambition moralisatrice devant être abandonnée, le juge serait en mesure de se concentrer sur sa mission de répartition de la charge du risque.
Author: E. Pagot
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 164
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 964
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Includes documents, translations, proceedings, reports, papers.
