L'arbitrage du commerce international

L'arbitrage du commerce international PDF Author: Eric Loquin
Publisher:
ISBN: 9782306000526
Category :
Languages : fr
Pages : 460

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Book Description
Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.

L'arbitrage du commerce international

L'arbitrage du commerce international PDF Author: Eric Loquin
Publisher:
ISBN: 9782306000526
Category :
Languages : fr
Pages : 460

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Book Description
Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.

Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration

Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration PDF Author: Union Internationale des Avocats
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9401536961
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 406

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Book Description
Voici Ie Tome II de l'Arbitrage International Commercial. II y a quatre ans, a 1'occasion du Congres de Paris 1956 de l'Union Internationa1e des Avocats, que Ie premier volume a paru. Le Tome II sera offert par son rapporteur-general, notre confrere Ie Prof. Pieter Sanders, au Congres de Bale, September 1960, et il ne sera pas, nous en sommes convaincus, Ie dernier dans la serie de notre Manuel sur l' Arbitrage International Com mercial. II me semble que nous pouvons etre reconnaissants a tous ceux qui ont bien voulu cooperer a Ia composition de ce Manuel, qui presente un interet primordial pour la pratique de l'arbitrage commercial inter national. Je veux rappeler que Ie premier volume nous offrait deja une description du droit et de la pratique de I'arbitrage dans 16 pays de 1'Europe de I'Ouest et aux Etats-Unis. Le deuxieme volume y ajoute des contributions sur Ie droit et la pratique de 1'arbitrage dans 5 pays de l' Amerique latine et 7 de 1'Europe de l'Est. En vue de I'accroissement des relations economiques entre l'Europe de 1'Ouest et de l'Est et entre 1'Europe d'une part et les deux Ameriques d'autre part, les deux volumes de notre Manuel presentent une source d'information inappreciable. II apparait de plus en plus que la OU se developpe Ie commerce international, l'arbitrage suit. Pour la solution des conflits commerciaux internationaux l'arbitrage s'avere dans beau coup de cas comme la voie la plus indiquee.

L' Arbitrage International

L' Arbitrage International PDF Author: Centre français du commerce extérieur
Publisher:
ISBN:
Category : International commercial arbitration
Languages : en
Pages : 188

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Arbitrage International Commercial

Arbitrage International Commercial PDF Author:
Publisher: Brill Archive
ISBN:
Category : Arbitration and award
Languages : en
Pages : 420

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Recueil Des Cours, Collected Courses 1963-ii

Recueil Des Cours, Collected Courses 1963-ii PDF Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028614628
Category : Law
Languages : en
Pages : 620

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Collection of ICC Arbitral Awards, 1996-2000

Collection of ICC Arbitral Awards, 1996-2000 PDF Author: Jean-Jacques Arnaldez
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041122052
Category : Law
Languages : en
Pages : 852

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Book Description
The Collection of ICC Arbitral Awards 1996-2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the worldand‘s most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990 and 1991-1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 4

Corruption in International Trade and Commercial Arbitration

Corruption in International Trade and Commercial Arbitration PDF Author: Abdulhay Sayed
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041122362
Category : Law
Languages : en
Pages : 518

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Book Description
Descreve como a corrupção é julgada na arbitragem comercial internacional. Procura explicar porque não há uma uniformidade na política arbitral em relação à corrupção. Analisa casos relativos à corrupção e arbitragem. Examina a legislação sobre corrupção, assim como convenções internacionais relevantes.

L'évolution de L'arbitrage Commercial International (Volume 99).

L'évolution de L'arbitrage Commercial International (Volume 99). PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

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Recueil Des Cours, Collected Courses 1980

Recueil Des Cours, Collected Courses 1980 PDF Author:
Publisher: BRILL
ISBN: 9789024726288
Category : Law
Languages : en
Pages : 436

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Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Collection of ICC Arbitral Awards 2012 – 2015

Collection of ICC Arbitral Awards 2012 – 2015 PDF Author: Jean-Jacques Arnaldez
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403506024
Category : Law
Languages : en
Pages : 904

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Book Description
The Collection of ICC Arbitral Awards 2012-2015 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements six previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990, 1991-1995, 1996-2000, 2001-2007 and 2008-2011. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: – a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; – a chronological index lists the awards; – a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes.