L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale PDF Download
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Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140107357
Category : Law
Languages : fr
Pages : 388
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Book Description
Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140107357
Category : Law
Languages : fr
Pages : 388
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Book Description
Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
Author: Collectif
Publisher: AAPDI
ISBN: 2312119684
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 15
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Book Description
Créée par le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale est une institution permanente ayant compétence pour juger les auteurs des crimes les plus graves affectant l’ensemble de la communauté internationale. Si la mise en place de cette juridiction à vocation universelle suscita de grandes espérances, sa légitimité et son efficacité comme cadre stratégique majeur de lutte contre l’impunité a été régulièrement scrutée et questionnée. Elle a été discréditée pour sa sélectivité, ses lenteurs, son coût et son maigre bilan, et soumise à de vives tensions avec certains hauts responsables politiques, si ce n’est à des sanctions sous l’Administration américaine Trump. Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la défense et des réparations des victimes. À cet égard, le franchissement du cap du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 - marqué par un besoin de réenchanter la justice pénale internationale - constitue un contexte temporel idoine pour dresser un état des lieux. Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle.
Author: Amoulgam Azé Kerté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140013824
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 132
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Book Description
Quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer des mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.
Author: Alioune Sall
Publisher: Harmattan Sénégal
ISBN: 2343202281
Category : International criminal courts
Languages : fr
Pages : 281
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Book Description
La 4e de couv. indique : "Adossée à des rapports de puissance que la pratique du Conseil de sécurité de l'ONU et celle du Procureur ont confirmés, la justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n'être que l'avatar judiciarisé d'un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Cette justice tendrait au demeurant à faire litière d'exigences d'ordre symbolique dont la négation éclate dans la distanciation dont son exercice est empreint. Dans une large mesure, les critiques que les Etats africains lui ont adressées se justifient ainsi. Mais le constat n'exonère pas les contempteurs de cette justice. Les logiques bipolaires et simplificatrices trouvent alors leurs limites, comme les critiques africaines elles-mêmes trouvent les leurs. Dans ce débat, les Etats ne sont pas figés dans un statut donné, notamment celui de victimes. Ils adoptent des rôles et des postures opportunistes, ajustent leurs attitudes à leurs intérêts circonstanciels. Tour à tour conservateurs et révolutionnaires, patriciens et plébéins, rentiers et victimes, ils jouent sur divers registres et un syncrétisme gouverne leur comportement : syncrétisme du pulsionnel et du rationnel, de l'intuitif et du discursif, de l'émotion et de la raison."
Author: Pacifique Manirakiza
Publisher:
ISBN: 9782336403984
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: SADI,
Publisher:
ISBN: 9782233007780
Category :
Languages : en
Pages : 184
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Author: Emmanuel Decaux
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004160558
Category : Law
Languages : fr
Pages : 785
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Various analysis mainly in international criminal law and human rights to honour late Judge Laity Kama, first President of the International Criminal Tribunal for Rwanda. Des contributions essentiellement en droit international penal et droit de l'homme pour honorer la memoire de feu le juge Laity Kama, premier president du Tribunal penal international pour le Rwanda.
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727339
Category : Law
Languages : en
Pages : 450
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Author: Gerhard Werle
Publisher: Springer
ISBN: 9462651507
Category : Law
Languages : en
Pages : 349
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Book Description
This book offers the first comprehensive and in-depth analysis of the provisions of the ‘Malabo Protocol’—the amendment protocol to the Statute of the African Court of Justice and Human and Peoples’ Rights—adopted by the African Union at its 2014 Summit in Malabo, Equatorial Guinea. The Annex to the protocol, once it has received the required number of ratifications, will create a new Section in the African Court of Justice and Human and Peoples’ Rights with jurisdiction over international and transnational crimes, hence an ‘African Criminal Court’. In this book, leading experts in the field of international criminal law analyze the main provisions of the Annex to the Malabo Protocol. The book provides an essential and topical source of information for scholars, practitioners and students in the field of international criminal law, and for all readers with an interest in political science and African studies. Gerhard Werle is Professor of German and Internationa l Crimina l Law, Criminal Procedure and Modern Legal History at Humboldt-Universität zu Berlin and Director of the South African-German Centre for Transnational Criminal Justice. In addition, he is an Extraordinary Professor at the University of the Western Cape and Honorary Professor at North-West University of Political Science and Law (Xi’an, China). Moritz Vormbaum received his doctoral degree in criminal law from the University of Münster (Germany) and his postdoctoral degree from Humboldt-Universität zu Berlin. He is a Senior Researcher at Humboldt-Universität, as well as a coordinator and lecturer at the South African-German Centre for Transnational Criminal Justice.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 472
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This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.
