L'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux organisations internationales

L'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux organisations internationales PDF Author: Robert Kolb
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802719922
Category : Droit international
Languages : fr
Pages : 500

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Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d'un programme de recherche organisé par le Centre Universitaire de Droit International Humanitaire (CUDIH) sous la supervision du Professeur Robert Kolb. Cette étude a bénéficié du soutien financier du Réseau Universitaire International de Genève (RUIG/GIAN). Cet ouvrage analyse dans une perspective historique et actuelle les problèmes théoriques et pratiques rencontrés dans l'application de certaines branches du droit international à des opérations militaires et administratives conduites par des organisations internationales, notamment les Nations Unies. Les opérations de maintien ou d'imposition de la paix, et les éventuelles administrations civiles transitoires qui peuvent en constituer un prolongement temporaire, soulèvent de nombreuses questions de droit applicable et d'application effective du droit. En effet, aucun régime normatif précodifié c'est applicable aux opérations internationales ; il faut dès lors déterminer au cas par cas quelles normes seront appliquées et selon quelles modalités. De cette pratique peuvent émerger des tendances, qui se condenseront ensuite en normes de conduite. Cette analyse porte ici sur les deux corps de normes particulièrement importantes en la matière : le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Tout en proposant de nombreuses illustrations issues de la pratique internationale, cette étude se concentre plus particulièrement sur les cas du Kosovo et du Timor oriental. Ces deux régions ont en effet passé par une évolution particulièrement riche en enseignements pour la matière que nous examinons. En 1999, sous l'impulsion et le contrôle de différentes organisations internationales, elles ont suivi chacune une transition les ayant conduites d'une phase de conflit armé international à une période d'administration internationale. Il nous a dès lors paru particulièrement intéressant d'examiner comment cette transition a été effectuée dans les faits, en considérant parallèlement comment lé droit régissant ces situations s'est transformé lui aussi, en fonction de l'avancement des événements.

L'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux organisations internationales

L'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux organisations internationales PDF Author: Robert Kolb
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802719922
Category : Droit international
Languages : fr
Pages : 500

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Le présent ouvrage est le résultat d'un programme de recherche organisé par le Centre Universitaire de Droit International Humanitaire (CUDIH) sous la supervision du Professeur Robert Kolb. Cette étude a bénéficié du soutien financier du Réseau Universitaire International de Genève (RUIG/GIAN). Cet ouvrage analyse dans une perspective historique et actuelle les problèmes théoriques et pratiques rencontrés dans l'application de certaines branches du droit international à des opérations militaires et administratives conduites par des organisations internationales, notamment les Nations Unies. Les opérations de maintien ou d'imposition de la paix, et les éventuelles administrations civiles transitoires qui peuvent en constituer un prolongement temporaire, soulèvent de nombreuses questions de droit applicable et d'application effective du droit. En effet, aucun régime normatif précodifié c'est applicable aux opérations internationales ; il faut dès lors déterminer au cas par cas quelles normes seront appliquées et selon quelles modalités. De cette pratique peuvent émerger des tendances, qui se condenseront ensuite en normes de conduite. Cette analyse porte ici sur les deux corps de normes particulièrement importantes en la matière : le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Tout en proposant de nombreuses illustrations issues de la pratique internationale, cette étude se concentre plus particulièrement sur les cas du Kosovo et du Timor oriental. Ces deux régions ont en effet passé par une évolution particulièrement riche en enseignements pour la matière que nous examinons. En 1999, sous l'impulsion et le contrôle de différentes organisations internationales, elles ont suivi chacune une transition les ayant conduites d'une phase de conflit armé international à une période d'administration internationale. Il nous a dès lors paru particulièrement intéressant d'examiner comment cette transition a été effectuée dans les faits, en considérant parallèlement comment lé droit régissant ces situations s'est transformé lui aussi, en fonction de l'avancement des événements.

L'application du droit international humanitaire et des droits de l'hommes aux organisations internationales

L'application du droit international humanitaire et des droits de l'hommes aux organisations internationales PDF Author: Robert Kolb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 500

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Droit humanitaire et opérations de paix internationales

Droit humanitaire et opérations de paix internationales PDF Author: Robert Kolb
Publisher:
ISBN: 9782802722724
Category : Humanitarian law
Languages : fr
Pages : 136

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LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS PDF Author: Madjid Benchikh
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296265715
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 314

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Face aux conflits internes ou guerres civiles, les Etats restent impuissants ou répugnent à s'impliquer directement. L'ONU et les organisations régionales apparaissent alors comme les meilleurs instruments pour rétablir la paix, la maintenir ou même pour construire l'avenir. Mais leur intervention pacifique ou militaire pose de redoutables problèmes, tant sur le plan politique qu'en droit international. Sont ici analysées les questions de la légitimité, de la légalité et de l'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? PDF Author: Raphaël Van Steenberghe
Publisher: Primento
ISBN: 2802740636
Category : Law
Languages : fr
Pages : 328

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Book Description
Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l’un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L’objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification. Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l’ouvrage s’interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c’est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d’autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l’homme ou le droit international de l’environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes – général ou spéciaux – de droit international et se prononcer ainsi sur la question sous-jacente de l’ «autonomisation» de ce droit. Elle montre que, loin de produire une «cacophonie» au sein de l’ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s’apparente le plus souvent à une «polyphonie» harmonieuse.

Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme

Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme PDF Author: Mohamed El Kouhene
Publisher: BRILL
ISBN: 9004336958
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329

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Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal. La protection de l’individu dans les situations de conflits armés et sa protection dans les situations de paix ont été scindées pour des raisons historiques, sociales, juridiques et politiques. Mohamed El Kouhene confronte ces deux branches de droit international que les développements récents rapprochent de manière substantielle. Il les compare sous l’angle des droits les plus fondamentaux de la personne et les met en relation sous leur aspect le plus délicat, à savoir les régimes de protection, leur portée, leurs interdépendances. Bien qu’ils constituent deux systèmes juridiques distincts, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme forment, plus que jamais, un faisceau de normes et de mécanismes de protection complémentaires. Cette approche complémentariste défendue par l’auteur dans la première édition du livre en 1986 ne s’est pas démentie au fil des ans. Au contraire elle a prospéré sous l’influence mutuelle de la doctrine, du législateur et du juge internationaux. Le sujet est toujours d’actualité, plus que jamais dirions-nous, car dans l’environnement sombre où nous vivons, la communauté internationale se doit de mobiliser tout l’arsenal juridique dont elle dispose pour sauvegarder et faire respecter les règles qui protègent l’humanité. Ce livre est une réédition du texte original avec une introduction et une préface nouvelles. "Eminent expert en droit international qui a consacré sa carrière à la réflexion et à l’action humanitaire, mon collègue Mohamed El Kouhene est idéalement placé pour présenter la complémentarité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Son ouvrage est un outil essentiel pour comprendre les règles et les mécanismes qui nous permettent de mieux protéger notre humanité. A lire absolument! " Catherine Bertini, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies de 1992 à 2002. Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge. Summary in English: The protection of the individual in situations of armed conflict and his protection in situations of peace were split, for historical, social, political, and legal reasons. Dr Mohamed El Kouhene confronts these two branches of international law that recent developments have brought closer in a substantial way. He compares them from the perspective of the most fundamental rights of the person and puts them in relationship under their most sensitive aspect, namely the protection systems, their scope, their interdependencies. Although they are two separate legal systems, humanitarian law and human rights constitute, more than ever, a set of complementary standards and protection mechanisms. This complementarity approach defended by the author in the first edition of the book in 1986 has not wavered over the years. On the contrary it flourished under the mutual influence of the doctrine and the international legislators and judges. The topic is still relevant, more than ever should we say, because in the dark environment where we live, the international community must mobilize all legal arsenals available to it to safeguard and enforce the rules that protect humanity. This book is a re-issued version of the original text with new introduction and preface.

Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire

Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire PDF Author: Mamadou Falilou Diop
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140004698
Category : Law
Languages : fr
Pages : 240

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Au XXIè siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Depuis 1948, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire, accentuée dans les années 1990 par le développement de la justice pénale internationale. Cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité à travers la doctrine et la jurisprudence.

Le droit international dans un monde en mutation

Le droit international dans un monde en mutation PDF Author: Michel-Cyr Djiena Wembou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747535800
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 399

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Dans ce recueil, divisé en quatre parties, sont réunis des écrits épars, mais essentiels du professeur Djiena Wembou. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, la légalité des décisions récentes du Conseil de Sécurité autorisant le recours à la force dans les relations internationales, le rôle des organisations internationales dans la production de la " législation " internationale, le respect des droits de l'homme, la répression des crimes de guerre et des autres graves violations du droit humanitaire. Ainsi, les articles et cours sélectionnés permettent de cerner une pensée que l'auteur a développée dans des ouvrages tels que " L'ONU et le développement du droit international ", 1991, " LOUA à l'aube du XXIe siècle, bilan, diagnostic et perspectives ", 1995, et " Droit international humanitaire, théorie générale et réalités africaines ", 2000.

L'Utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme

L'Utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme PDF Author: Yulia Dyukova
Publisher:
ISBN: 9782233009678
Category :
Languages : fr
Pages :

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Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en œuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en œuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme. Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armés.

International Legal Protection of Human Rights in Armed Conflict

International Legal Protection of Human Rights in Armed Conflict PDF Author: United Nations
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9789212541747
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 128

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