L'application du droit international humanitaire dans les conflits internes

L'application du droit international humanitaire dans les conflits internes PDF Author: Sophie Morin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180

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L'application du droit international humanitaire dans les conflits internes

L'application du droit international humanitaire dans les conflits internes PDF Author: Sophie Morin
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Languages : fr
Pages : 180

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Droit international humanitaire dans les conflits armés

Droit international humanitaire dans les conflits armés PDF Author: Sacké Kouyaté Kaba Diakité
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296462316
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 228

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La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les responsables de faits particulièrement odieux. La mise en oeuvre et l'application des conventions internationales épargneraient l'humanité tout entière de bavures telles que le génocide perpétré au Rwanda en 1994.

Quelques remarques sur l'applicabilité du droit international humanitaire des conflits armés aux conflits internes internationalisés

Quelques remarques sur l'applicabilité du droit international humanitaire des conflits armés aux conflits internes internationalisés PDF Author: Remigiusz Bierzanek
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

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LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS PDF Author: Madjid Benchikh
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296265715
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 314

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Face aux conflits internes ou guerres civiles, les Etats restent impuissants ou répugnent à s'impliquer directement. L'ONU et les organisations régionales apparaissent alors comme les meilleurs instruments pour rétablir la paix, la maintenir ou même pour construire l'avenir. Mais leur intervention pacifique ou militaire pose de redoutables problèmes, tant sur le plan politique qu'en droit international. Sont ici analysées les questions de la légitimité, de la légalité et de l'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Droit international humanitaire

Droit international humanitaire PDF Author: Sayeman Bula-Bula
Publisher: Academia
ISBN: 2296492711
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 403

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Cet ouvrage montre l'universalité de cette branche fondatrice du droit international public. Il justifie son intérêt du moment que l'interdiction du recours à la force, par la charte de l'ONU, n'a pu effectivement enrayer le fléau de la guerre. L'auteur est ainsi amené à exposer méthodiquement les règles qui atténuent, au bénéfice de la personne humaine, la conduite des hostilités. Il s'agit, d'une part, des règles applicables au conflit armé international ; d'autre part, des règles valables pour le conflit armé interne...

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Permanence et mutation du droit des conflits armés PDF Author: Vincent Chetail
Publisher: Primento
ISBN: 2802739301
Category : Law
Languages : fr
Pages : 356

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Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.

La réception du droit international humanitaire en droit interne

La réception du droit international humanitaire en droit interne PDF Author: Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
Publisher:
ISBN: 9782233010568
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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L'applicabilité temporelle du droit international humanitaire

L'applicabilité temporelle du droit international humanitaire PDF Author: Julia Grignon
Publisher:
ISBN: 9783725585076
Category : Droit international humanitaire
Languages : fr
Pages : 487

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Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux

Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux PDF Author: Gérard Aivo
Publisher: Primento
ISBN: 2802741888
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343

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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.

Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme

Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme PDF Author: Mohamed El Kouhene
Publisher: BRILL
ISBN: 9004336958
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329

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Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal. La protection de l’individu dans les situations de conflits armés et sa protection dans les situations de paix ont été scindées pour des raisons historiques, sociales, juridiques et politiques. Mohamed El Kouhene confronte ces deux branches de droit international que les développements récents rapprochent de manière substantielle. Il les compare sous l’angle des droits les plus fondamentaux de la personne et les met en relation sous leur aspect le plus délicat, à savoir les régimes de protection, leur portée, leurs interdépendances. Bien qu’ils constituent deux systèmes juridiques distincts, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme forment, plus que jamais, un faisceau de normes et de mécanismes de protection complémentaires. Cette approche complémentariste défendue par l’auteur dans la première édition du livre en 1986 ne s’est pas démentie au fil des ans. Au contraire elle a prospéré sous l’influence mutuelle de la doctrine, du législateur et du juge internationaux. Le sujet est toujours d’actualité, plus que jamais dirions-nous, car dans l’environnement sombre où nous vivons, la communauté internationale se doit de mobiliser tout l’arsenal juridique dont elle dispose pour sauvegarder et faire respecter les règles qui protègent l’humanité. Ce livre est une réédition du texte original avec une introduction et une préface nouvelles. "Eminent expert en droit international qui a consacré sa carrière à la réflexion et à l’action humanitaire, mon collègue Mohamed El Kouhene est idéalement placé pour présenter la complémentarité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Son ouvrage est un outil essentiel pour comprendre les règles et les mécanismes qui nous permettent de mieux protéger notre humanité. A lire absolument! " Catherine Bertini, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies de 1992 à 2002. Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge. Summary in English: The protection of the individual in situations of armed conflict and his protection in situations of peace were split, for historical, social, political, and legal reasons. Dr Mohamed El Kouhene confronts these two branches of international law that recent developments have brought closer in a substantial way. He compares them from the perspective of the most fundamental rights of the person and puts them in relationship under their most sensitive aspect, namely the protection systems, their scope, their interdependencies. Although they are two separate legal systems, humanitarian law and human rights constitute, more than ever, a set of complementary standards and protection mechanisms. This complementarity approach defended by the author in the first edition of the book in 1986 has not wavered over the years. On the contrary it flourished under the mutual influence of the doctrine and the international legislators and judges. The topic is still relevant, more than ever should we say, because in the dark environment where we live, the international community must mobilize all legal arsenals available to it to safeguard and enforce the rules that protect humanity. This book is a re-issued version of the original text with new introduction and preface.