L'application de la Convention internationale des droits de l'enfant à la défense de l'enfant en justice PDF Download
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Author: Thierry Azéma
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 234
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Book Description
Author: Thierry Azéma
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 234
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Author: Guillemette Meunier
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296436803
Category : Law
Languages : fr
Pages : 254
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Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie des enfants. Quels réels changements peut-on attendre ? N'est ce pas un moyen de se donner bonne conscience à peu de frais ? En quoi le sort des enfants les plus défavorisés en est-il amélioré ? Ce livre démontre que tant la Convention elle-même que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées.
Author: Collectif
Publisher: Presses de l'Université Laval
ISBN: 276375662X
Category : Family & Relationships
Languages : fr
Pages : 96
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Book Description
Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l’enfant (GRIDE) de l’Université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux éclairant, d’une part pour savoir si les objectifs énoncés dans la CIDE sont atteints avec l’application de la Convention en droit interne et, d’autre part, pour évaluer les défis et les enjeux actuels de la mise en œuvre des droits de l’enfant dans une approche interdisciplinaire et interprofessionnelle. Les Actes du colloque regroupent dans le présent ouvrage cinq textes qui tentent de répondre à ces questions. Les contributions sélectionnées apportent un éclairage inédit sur les développements récents liés à l’application de la CIDE dans un contexte canadien, néo-brunswickois et international.
Author: Mamoud Zani
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753905851
Category :
Languages : fr
Pages : 242
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La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 Etats membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté internationale. Toutefois, cette large ratification n'est pas synonyme d'application et ne permet pas concrètement de supputer l'application des dispositions de l'instrument onusien, dans les ordres juridiques nationaux des Etats parties d'où l'importance de cet Essai sur la mise en oeuvre de la Convention de New York. La particularité de cet ouvrage consacré à la délicate question de l'application de ladite Convention repose sur l'analyse détaillée de certains aspects importants, à savoir la fonction de contrôle du Comité des droits de l'enfant, les limites de ce contrôle, la procédure de plainte individuelle et le droit comparé des droits de l'enfant (ONU, Conseil de l'Europe, Union Africaine). L'analyse couvre aussi la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et celle de la Cour européenne des droits de l'homme se rapportant aux droits de l'enfant. Par ailleurs, l'ouvrage comprend de manière intéressante une annexe riche réservée aux principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'enfant.
Author: Joséphine Idzumbuir Assop
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 52
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Author: Julia Delalez
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731408614
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 133
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La 4e de couverture indique : "La communauté internationale, en ratifiant massivement la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, a choisi d'accorder à l'enfant, plus vulnérable que l'adulte, une protection particulière. Chaque Etat partie est tenu, sous l'oeil attentif du Comité des droits de l'enfant, de respecter et de faire respecter ce texte, à la lumière de quatre principes fondamentaux : la non discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le respect des opinions de l'enfant. Le gouvernement sénégalais, en ratifiant sans réserve la Convention s'est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre, à sa diffusion. Il a mis en place un arsenal juridique, à la fois international, constitutionnel et interne, particulièrement protecteur de l'enfant. Cependant, les réalités pratiques ne sont pas toujours le reflet des garanties textuelles. Les difficultés économiques, le poids de la culture et des traditions sont autant d'entraves à l'application effective des droits de l'enfant. Nombreux sont les mineurs non scolarisés, travailleurs ou mendiants. Excision et mariages forcés sont encore d'usage dans certaines régions. Dans ce contexte, la lutte menée par les Organisations non gouvernementales est particulièrement vivace au Sénégal. Le travail fourni par l'une d'entre elles, l'association EDEN (Education et développement de l'enfant), est un bel exemple d'engagement humain et militant en faveur des enfants, de leurs droits et de leur avenir."
Author: Tianjie Shen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Author: Guillemette Meunier
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 250
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287174121
Category : Law
Languages : fr
Pages : 106
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Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit; elles portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et la privation de liberté.Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.
Author: Sharon Detrick
Publisher: United Nations Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 98
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Book Description
This bibliography provides a selection of largely juridical material relating to the 1989 UN Convention on the Rights of the Child. It is an divided into two parts containing: a general bibliography on the Convention as a human rights instrument; and a bibliography of material containing specific references to Articles 1-41 of the Convention, as well as more general references to the children's rights provisions that these articles contain. It includes monographs, journal articles, reports and conference proceedings; and spans a broad geographical area. It is published as a companion volume to the International Children's Rights Thesaurus.
