L'Aide juridique au consommateur PDF Download
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Author: Thierry Bourgoignie
Publisher:
ISBN: 9782870770191
Category : Class actions (Civil procedure)
Languages : fr
Pages : 551
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Book Description
Author: Thierry Bourgoignie
Publisher:
ISBN: 9782870770191
Category : Class actions (Civil procedure)
Languages : fr
Pages : 551
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Author: Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 551
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Author: Yasmina Heligon
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402456744
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 243
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Book Description
Aujourd'hui, le consommateur français est « protégé » par tout un arsenal de textes. Cependant, l'accélération des échanges mondiaux, l'ouverture du marché européen et, surtout, l'impératif pour les entreprises de « vendre quand même », rendent cette protection fragile. Sous forme d'abécédaire, d’« achat à crédit » à « vente par correspondance », en passant par assurances, auto-écoles, débits de boissons, EDF-GDF, hospitalisation, locations, publicité, Sécurité sociale, etc., vous trouverez, dans cet ouvrage, des réponses à la plupart de vos questions, ainsi qu'un rappel de vos droits, et de vos devoirs de citoyen-consommateur. Dans le cas où un litige surviendrait, ce livre vous offre toutes les indications nécessaires pour faire valoir vos droits : coordonnées des services consommateurs, des médiateurs, des administrations et organismes intervenant dans le domaine de l'information, ou de la protection des consommateurs, des modèles de lettres... Enfin, en annexe, vous trouverez le Code de la consommation, des éléments concernant l'information du consommateur, la conformité et la sécurité des produits et des services, les associations de consommateurs, etc. Ce livre, original dans sa conception, permet aux consommateurs que nous sommes tous, d'acheter ce dont nous avons besoin - ou envie - en toute connaissance de cause.
Author: Guy Raymond
Publisher:
ISBN: 9782711031917
Category :
Languages : fr
Pages : 683
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L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
Author: Laetitia Moulin
Publisher:
ISBN: 9782867392771
Category :
Languages : fr
Pages : 185
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Produit de mauvaise qualité, service après vente inefficace ou coûteux, contrat obscur, renouvellement d'abonnement forcé, livraison en retard ou défectueuse, Comment faire face à tous es désagréments et pouvoir pleinement bénéficier des biens et services légitimement attendus ? D'autant plus qu'aujourd'hui se développent de nouveaux contrats tels que les contrats de fourniture d'accès à Internet, d'abonnement au câble ou de téléphonie mobile qui peuvent donner lieu à des réclamations de la part du consommateur. Cet ouvrage pratique et juridique a pour objectif d'aider le consommateur à connaître l'ampleur des droits dont il bénéficie, à savoir notamment comment conclure efficacement un contrat, et comment s'informer convenablement sur le bien ou le service commandé, comment se désengager lorsque l'on est insatisfait et quelles sont les garanties que l'on est en droit de demander. Toutes ces questions trouvent des réponses concrètes que le présent ouvrage tente de circonscrire afin que le consommateur puisse s'engager en connaissance de cause et sache préserver au maximum ses intérêts.
Author: Thierry Bourgoignie
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802800279
Category : Law
Languages : en
Pages : 444
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Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontés, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
Author: Amicale des cadres supérieurs des services extérieurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, du Ministère de l'économie et des finances (France).
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867392870
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 443
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Consommer, c'est facile, mais " bien consommer " est-ce si simple ?... L'expérience démontre que beaucoup de litiges pourraient être évités en prenant un minimum de précautions nécessaires ou en connaissant ses droits. Le " Guide juridique et pratique du consommateur " vous permettra d'éviter les pièges les plus fréquents et d'acheter plus sereinement. Selon l'adage " mieux vaut prévenir que guérir ", cet ouvrage vous propose dans une première partie une multitude d'informations et de conseils avant l'acte d'achat et dans une seconde partie, les moyens de vous défendre et de faire valoir vos droits si vous êtes " victime ". Comment bien utiliser sa carte de crédit ou son chéquier ? Quelle différence entre arrhes et acomptes ? Quels sont vos droits en cas d'achat à crédit ou de démarchage à domicile ? Quelles précautions prendre pour acheter judicieusement en solde ? Quelles informations devez-vous trouver dans les magasins, sur les produits ? Comment résoudre un litige avec votre teinturier, votre garagiste, votre coiffeur ou avec votre fournisseur d'accès à internet ? Que faire si vous êtes victime d'une arnaque ?... Autant de questions auxquelles ce guide pourra vous apporter une réponse. Enfin, si vous ne pouvez résoudre vous-même votre litige avec le professionnel, il vous indiquera les recours dont vous disposez.
Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN: 9782897307561
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Thibault Verbiest
Publisher:
ISBN: 9782711134984
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 146
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Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.
Author: Anne Meunier-Bihl
Publisher:
ISBN: 9782732801933
Category :
Languages : fr
Pages : 167
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