L'Afrique et le droit international pénal

L'Afrique et le droit international pénal PDF Author: SADI,
Publisher:
ISBN: 9782233007780
Category :
Languages : en
Pages : 184

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L'Afrique et le droit international pénal

L'Afrique et le droit international pénal PDF Author: SADI,
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ISBN: 9782233007780
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Languages : en
Pages : 184

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Le Role de la Cour Penale Internationale en Afrique

Le Role de la Cour Penale Internationale en Afrique PDF Author: Madi Djabakate Mohamed Madi Djabakate
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ISBN: 9782336692814
Category :
Languages : en
Pages :

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L'Afrique en Droit International

L'Afrique en Droit International PDF Author: Romain Yakemtchouk
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 0

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L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale

L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale PDF Author: Amoulgam Azé Kerté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140013824
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 132

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Quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer des mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.

L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale

L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale PDF Author: Catherine Maia
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343159750
Category : Criminal juridiction
Languages : fr
Pages : 390

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"Quel est rapport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts. C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale connaît un nouvel élan. Dune part, les tribunaux d'États européens s'engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D'autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l'ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains. L'enthousiasme initial à l'égard de cette nouvelle juridiction permanente s'effrite toutefois progressivement, tandis que l'Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des États laissent la porte ouverte à d'autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, autant de facettes visant à répondre à l'aspiration d'une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l'efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international."--Page 4 of cover.

La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains

La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains PDF Author: Herman Blaise Ngameni
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343128553
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 684

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L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une condition de sa diffusion. Il importe pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales qui ne sera possible qu'au sein de régimes politiques démocratiques. Ceci est nécessaire pour un véritable universalisme du droit international pénal.

La Cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique

La Cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique PDF Author: Issaka Dangnossi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336370395
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 210

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Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?

Le rôle de la cour pénale internationale en Afrique

Le rôle de la cour pénale internationale en Afrique PDF Author: Mohamed Madi Djabakate
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336342707
Category : Law
Languages : fr
Pages : 132

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Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ? Les Africains saisiraient-ils plus souvent la CPI qu'ailleurs ?

La régionalisation de la justice pénale en Afrique

La régionalisation de la justice pénale en Afrique PDF Author: Pamela Prud'homme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Regional v. Universal Jurisdiction in Africa

Regional v. Universal Jurisdiction in Africa PDF Author: Mutoy Mubiala
Publisher: Torkel Opsahl Academic EPublisher
ISBN: 8283480596
Category : Law
Languages : en
Pages : 4

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