La valeur en droit civil français PDF Download
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Author: Catherine Krief-Semitko
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296242855
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339
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Book Description
La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même des biens, elle permet de distinguer les choses susceptibles d'appropriation de celles qui ne le sont pas. Le concept de valeur constitue le chaînon manquant entre réalité sociale et réalité juridique.
Author: Anne-Gaëlle Vaillant-Sayous
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
À la question de savoir ce qu'est la valeur des biens, le courant doctrinal majoritaire affirme que la valeur des biens est leur prix et que c'est en raison de cette valeur que les biens sont désirables et appropriables. Pourtant, juridiquement, le prix et la valeur des biens ne s'appliquent pas aux mêmes branches du droit et visent deux rapports d'équivalence différents. Même leurs expressions divergent puisque, contrairement au prix qui ne connaît qu'une expression monétaire, la valeur des biens connaît, en plus, une expression symbolique. Quant à l'affirmation selon laquelle la valeur des biens rend ces derniers désirables et justifie leur appropriation, il s'agit là d'un renversement du raisonnement. En effet, l'étude du droit français révèle qu'il conçoit la valeur des biens comme une mesure relative aux biens. En conséquence, c'est la catégorie juridique des biens qui est au cœur de leur désirabilité. Une étude comparative de celle-ci avec les autres qualifications juridiques relatives aux choses, démontre ainsi que les biens sont appréhendés comme une réserve non naturelle de choses entièrement appropriées, dont le propriétaire est connu et qui sont bénéfiques aux hommes en ce qu'elles leur fournissent un complément de service. Les biens contribuent ainsi à la subsistance des individus, c'est-à-dire qu'ils leur apportent une aide à leur existence matérielle. L'homme se caractérisant par son individualité et sa sociabilité, ils contribuent à chacun de ces besoins. Cependant, tous n'y contribuent pas dans la même proportion. La valeur des biens mesure ainsi cette contribution à la subsistance individuelle ou sociale des êtres humains. Ces deux types de subsistance connaissant des antagonismes, ils justifient des régimes juridiques et des expressions de la valeur différents. Ainsi, les biens contribuant à la subsistance individuelle connaissent un régime dynamique et une expression monétaire. Ce sont les biens les plus répandus et au cœur du droit commun. Il s'agit des biens à valeur économique. Les biens contribuant à la subsistance sociale connaissent, quant à eux, des régimes conservateurs et une expression symbolique et constituent des exceptions au droit commun. Il s'agit des biens à valeur morale.
Author: Catherine Krief-Semitko
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296242855
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339
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Book Description
La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même des biens, elle permet de distinguer les choses susceptibles d'appropriation de celles qui ne le sont pas. Le concept de valeur constitue le chaînon manquant entre réalité sociale et réalité juridique.
Author: Gonzague Courlet de Vregille
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 190
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Author: Simler Christel
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 234005074X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
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Book Description
35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des biens : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Author: Patrick Courbe
Publisher:
ISBN: 9782247166695
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention ...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions."
Author: Pierre Trudel
Publisher: [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal
ISBN:
Category : Property
Languages : fr
Pages : 180
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Book Description
Author: François Le Roy
Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 303
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Author: Amandine Cayol
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053315
Category : Law
Languages : fr
Pages : 336
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Book Description
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des biens a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence et Master Droit,aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604629
Category : Law
Languages : en
Pages : 588
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Book Description
Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Corporate Copyright
ISBN: 2874353434
Category : Law
Languages : fr
Pages : 79
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Book Description
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : • Les biens & droit réels : définitions • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil • Copropriété • Les troubles de voisinage • Les servitudes • Le droit d’usufruit • L’emphytéose • Le droit de superficie
